Faux pass sanitaires : prison avec sursis pour une infirmière libérale de l'agglomération d'Orléans
Le tribunal d'Orléans a condamné à de la prison avec sursis une infirmière libérale mêlée à un réseau de faux pass sanitaires. De la prison ferme a ...Actualités similaires
Articles similaires à Faux pass sanitaires : prison avec sursis pour une infirmière libérale de l'agglomération d'Orléans
Dénonciations calomnieuses contre une infirmière libérale de Bayonne : neuf mois de prison ferme
Il voulait se venger de son ancienne compagne, infirmière libérale à Bayonne, en la dénonçant auprès du conseil national de l'ordre des infirmiers. Un ...Actualités similaires
Affaire du faux champagne : quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre Didier Chopin
Le procureur du tribunal correctionnel de Reims a requis ce mercredi 4 ans de prison, dont 3 avec sursis, et 100.000 euros d'amende contre Didier Chopin. Ce ...Actualités similaires
Bouches-du-Rhône : un ambulancier condamné à 3 ans de prison pour faux transports sanitaires
Un ambulancier des Bouches-du-Rhône a été condamné ce mercredi à de la prison pour avoir escroqué l'Assurance maladie. L'homme se faisait rembourser ...Actualités similaires
Il s'offrait des voyages à Monaco et Dubaï... A Marseille, un ambulancier écope de trois ans de prison pour avoir facturé de faux transports sanitaires
Un ambulancier de Gémenos (Bouches-du-Rhône), jugé pour avoir escroqué la Sécurité sociale en facturant de faux transports sanitaires, a été condamné ...Actualités similaires
Un pédophile débusqué grâce à un faux profil et condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal de Privas
Un homme de 53 ans a été condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Privas ce mardi 20 mai. Il était accusé d'avoir fait des ...Actualités similaires
Faux prêt de campagne : un adjoint au maire de Perpignan Louis Aliot condamné à 3 mois de prison avec sursis
Dix ans après, l'actuel élu à la rénovation urbaine de la mairie de Perpignan, Jean-Yves Gatault, comparaissait ce vendredi 16 mai 2025 en justice pour une ...Actualités similaires
Châteauroux : huit mois de prison avec sursis pour un faux médecin
Huit mois de prison c'est la sanction prononcée ce mercredi 19 mars à l'encontre d'un homme de 54 ans, jugé le 29 janvier, pour plusieurs tentatives ...Actualités similaires
Détournements de fonds à l'université d'Orléans : Hechmi Toumi condamné à 18 mois de prison avec sursis
Le jugement est tombé dans l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans entre 2013 et 2018. L'ancien directeur de l'UFR Sciences, Hechmi ...Actualités similaires
Affaire des faux permis de conduire à Bayonne : deux ans de prison avec sursis pour le fonctionnaire corrompu
Deux ans de prison avec sursis prononcés, ce mardi 28 janvier, par le tribunal de Bayonne à l'encontre d'un fonctionnaire de la sous-préfecture condamné ...Actualités similaires
Corse : 18 mois de prison avec sursis requis contre un ex-maire pour « faux et usage de faux »
Joseph Micheli, maire de Centuri entre 2002 et 2014, est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bastia, pour faux et usage de faux en écriture publique. ...Actualités similaires
Après deux refus d'obtempérer et des feux rouges grillés, il écope de 8 mois de prison avec sursis près d'Orléans
Un homme de 20 ans a été condamné, ce mercredi 8 janvier, pour deux refus d'obtempérer et de multiples infractions au code de la route. Entre ...Actualités similaires
"En fait, je suis condamné à payer 170 000 euros" : le faux avocat incrédule à la barre du tribunal qui prononce aussi une peine de 16 mois de prison avec sursis probatoire
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugement ce vendredi 20 décembre 2024 dans une affaire ...Actualités similaires
Détournements de fonds à l'université d'Orléans : deux ans de prison avec sursis requis contre Hechmi Toumi
Après deux jours d'audience, le procès de l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans touche à sa fin devant le tribunal correctionnel. ...Actualités similaires
Procès des faux agents : Le fils adoptif de Christophe Galtier condamné à deux ans de prison avec sursis
Vu et pris. Déféré devant le Tribunal correctionnel de Marseille, John Valovic-Galtier, le fils adoptif de Christophe Galtier, a été condamné...Actualités similaires
Affaire des faux agents sportifs : l'Auxerrois David Wantier condamné à trois mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné David Wantier, ce lundi 16 décembre 2024, à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. ...Actualités similaires
Faux agents sportifs: le fils adoptif de l'ex-entraîneur de l'OGC Nice Christophe Galtier écope de deux ans de prison avec sursis
John Valovic-Galtier, le fils adoptif de l'ex-entraîneur du Paris SG Christophe Galtier, a été condamné lundi à deux ans de prison avec sursis et 300.000 ...Actualités similaires
Faux agents sportifs: le fils adoptif de l'ex-entraîneur de l'OGC Nice Christophe Galtier écope de deux ans de prison avec sursis
John Valovic-Galtier, le fils adoptif de l'ex-entraîneur du Paris SG Christophe Galtier, a été condamné lundi à deux ans de prison avec sursis et 300.000 ...Actualités similaires
Faux agents sportifs: le fils adoptif de l'ex-entraîneur de l'OGC Nice Christophe Glatier écope de deux ans de prison avec sursis
John Valovic-Galtier, le fils adoptif de l'ex-entraîneur du Paris SG Christophe Galtier, a été condamné lundi à deux ans de prison avec sursis et 300.000 ...Actualités similaires
Faux agents sportifs : le fils de Christophe Galtier écope de deux ans de prison avec sursis et 300 000¬ d'amende
John Valovic-Galtier, le fils adoptif de l'ex-joueur de l'OM Christophe Galtier, a été condamné ce lundi au tribunal correctionnel de Marseille à deux ans ...Actualités similaires
Procès des faux agents sportifs : deux ans de prison avec sursis pour John Valovic-Galtier, 30 000 euros d'amende pour Damien Comolli
Le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu coupables l'ensemble des prévenus, pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la profession ...Actualités similaires
Affaire des faux diplômes de l'ESO : 3 ans de prison dont 1 an avec sursis requis contre l'ancienne gérante
L'ex-directrice de l'École supérieure occitane (ESO) a été jugée ce jeudi 12 décembre pour escroquerie et faux en récidive, travail dissimulé et ...Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
"Arnaque aux faux pass" du réseau de transports urbains LibéA : l'agglomération du Grand Albigeois a porté plainte
Une arnaque a été lancée le 31 octobre dernier sur les réseaux sociaux, les escrocs promettant aux usagers du réseau de transports urbains du Grand ...Actualités similaires
Justice : prison avec sursis requise contre les vrai-faux agents
Le parquet de Marseille a requis des peines de prison avec sursis dans l'affaire des vrai-faux agents.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
