Ouvrir l'adoption aux couples non mariés, abaisser l'âge minimal requis pour les parents... l'Assemblée nationale se penche mercredi sur une proposition de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Faciliter les adoptions : une proposition de loi devant l'Assemblée nationale
La commission des affaires ?conomiques du S?nat a adopt? la proposition de loi qui supprime l'?ch?ance interm?diaire fix?e ? 2031 de r?duction de moiti? de ...
Actualités similaires
La proposition de loi du groupe Écologiste et social visant à imposer à hauteur de 2 % les foyers possédant plus de 100 millions d'euros de patrimoine a ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du jeudi 20 au vendredi 21 février 2025, la "taxe Zucman", un impôt plancher sur le patrimoine des ...
Actualités similaires
Le texte sur la taxe Zucman, décrié par le camp gouvernemental, était examiné dans le cadre de la niche parlementaire des écologistes. La proposition de ...
Actualités similaires
Le député socialiste de l'Ariège a été élu à la tête du groupe LIOT. Il succède à Stéphane Lenormand et prendra officiellement ses fonctions le ...
Actualités similaires
La loi visant à interdire "les polluants éternels" dans certains produits a été votée, ce jeudi 20 février, à l'Assemblée nationale. Ces molécules ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...
Actualités similaires
Une législation pionnière a été votée par l'Assemblée nationale ce jeudi pour bannir les polluants éternels des textiles et cosmétiques. Les députés ...
Actualités similaires
Ce jeudi 20 février, la proposition de loi pour restreindre l'usage des polluants éternels est examinée à l'Assemblée nationale. Elle est portée par le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en place une redevance « ...
Actualités similaires
La proposition de loi a été déposée le 11 février dernier par la sénatrice socialiste du Nord Audrey Linkenheld. Cette proposition s'appuie, selon la ...
Actualités similaires
Ce jeudi 20 février, l'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...
Actualités similaires
Depuis un an, le foie gras a été banni de l'Assemblée nationale, suite à la signature d'une charte de bonnes pratiques sur le bien-être animal, dans la ...
Actualités similaires
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...
Actualités similaires
Les députés vont examiner ce jeudi 20 février dans l'hémicycle du Palais Bourbon une proposition de loi écologiste visant à expérimenter "un régime de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a sans surprise rejeté mercredi soir la motion de censure déposée par les députés socialistes, qui visait à protester contre un ...
Actualités similaires
La motion de censure contre le gouvernement Bayrou déposée par le Parti socialiste a été rejetée, ce mercredi 19 février. 181 députés l'ont voté, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a sans surprise rejeté mercredi la motion de censure déposée par les députés PS, qui visait à protester contre un gouvernement ...
Actualités similaires