L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de vendredi à ce samedi, une proposition de loi LREM ouvrant l'adoption aux couples non mariés, malgré ...
Actualités similaires
Articles similaires à Faciliter l'adoption d'enfants : l'Assemblée valide une proposition de loi LREM
Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement et du Rassemblement national, la proposition de loi LR visant à restreindre une ...
Actualités similaires
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était soutenu par le Rassemblement ...
Actualités similaires
Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à ...
Actualités similaires
Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l'Assemblée nationale le 6 mars dans le cadre de la journée...
Actualités similaires
Le texte prévoit d'interdire « de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n'a pas exprimé préalablement son consentement pour faire l'objet de ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est arrivée ce lundi à l'Assemblée Nationale. Elle prévoit d'interdire le démarchage téléphonique sauf si les clients sont ...
Actualités similaires
Une proposition de loi déposée ce lundi 27 janvier par le député EPR Thomas Cazenave visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques suggère aussi ...
Actualités similaires
Bientôt la fin des appels intempestifs ? Une proposition de loi est présentée en ce sens, ce lundi 27 janvier, à l'Assemblée nationale. Elle prévoit de ...
Actualités similaires
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.
Actualités similaires
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.
Actualités similaires
Dans le cadre de la niche parlementaire du Parti socialiste, un projet de loi visant à contraindre les sociétés d'ascenseurs à réparer plus vite les pannes ...
Actualités similaires
La proposition de loi du PS concernant la lutte contre la vie chère en Outre-mer a été adoptée à l'Assemblée nationale à une très large majorité. Elle ...
Actualités similaires
« Nous avons besoin de la reconnaissance de la Nation, dont ont bénéficié les harkis. Et de préserver ce pan de l'histoire collective », indiquent les ...
Actualités similaires
Une proposition de loi transpartisane est examinée ce mercredi à l'Assemblée nationale, visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote, détourné comme ...
Actualités similaires
Selon le ministre des Transports, ce texte est « une urgence » au regard des « 120 000 vols par an dans les transports » et des « 87 % de femmes qui ...
Actualités similaires
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dimanche ...
Actualités similaires
Un texte porté par des députés LR propose de restreindre encore plus le droit du sol à Mayotte en élargissant les conditions de présence régulière en ...
Actualités similaires
Une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l'archipel. Il faut que l'un des parents ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député de Dordogne sur les fauteuils roulants a été approuvée ce mardi 3 décembre à l'Assemblée Nationale. Le député du NFP ...
Actualités similaires
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...
Actualités similaires
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...
Actualités similaires
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...
Actualités similaires