Espagne: le Parlement approuve une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans
Ce jeudi 30 mai, le gouvernement espagnol dirigé par les socialistes a approuvé de manière définitive la très polémique loi d'amnistie qui accorde le ...Actualités similaires
Articles similaires à Espagne: le Parlement approuve une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans
Parité dans les mairies : voilà pourquoi la loi adoptée par le Parlement peut changer la vie des femmes
À un an des prochaines élections municipales, nouvelle règle. Ce lundi 7 avril, la proposition de loi sur la généralisation du scrutin de liste paritaire ...Actualités similaires
A quoi peut-on s'attendre après la révision de la loi d'amnistie couvrant les violences politiques au Sénégal ?
Une proposition de loi interprétative visant à clarifier le champ d'application de la loi d'amnistie adoptée en mars 2024 sous l'ancien régime, a été ...Actualités similaires
Sénégal : les députés débattent de la révision de la loi d'amnistie
Les députés sénégalais ont commencé l'examen de la révision de la loi d'amnistie, couvrant les violences politiques meurtrières entre 2021 et 2024, ...Actualités similaires
Mozambique: le Parlement adopte la loi «pour pacifier le pays»
Proposé par le gouvernement, ce texte est le fruit d'un accord trouvé le 5 mars lors d'une rencontre entre le président Daniel Chapo et les dirigeants des ...Actualités similaires
Droits de douane américains: le Parlement brésilien adopte une loi de riposte après les annonces de Trump
Le gouvernement brésilien a adopté une loi dite "de la réciprocité" pour permettre l'"adoption de contre-mesures" face aux choix du président américain ...Actualités similaires
Sénégal: l'Assemblée adopte la révision d'une loi d'amnistie couvrant les violences politiques
La loi d'interprétation de l'amnistie a été adoptée à 126 voix pour à l'issue d'une journée marathon de débat qui a remis en lumière les profondes ...Actualités similaires
Mozambique: le Parlement approuve une loi pour «pacifier le pays»
Au Mozambique, le Parlement a voté mercredi 2 avril la loi pour « pacifier le pays ». Proposé par le gouvernement, ce texte est le fruit d'un accord trouvé ...Actualités similaires
Sénégal: les députés débattent de la révision de la loi d'amnistie
Les députés sénégalais ont commencé mercredi l'examen de la révision de la loi d'amnistie couvrant les violences politiques meurtrières entre 2021 et ...Actualités similaires
Débat sur la loi d'amnistie au Sénégal : "Un sentiment de promesse non tenue"
L'Assemblée nationale du Sénégal examine un projet de révision d'une loi d'amnistie promulguée par le précédent pouvoir et couvrant les violences ...Actualités similaires
Sénégal : les députés débattent de la révision de la loi d'amnistie
Les députés sénégalais ont commencé mercredi 2 avril l'examen de la révision de la loi d'amnistie couvrant les violences politiques meurtrières entre ...Actualités similaires
Sénégal : débat sur la loi d'amnistie
Au Sénégal, la révision de la loi d'amnistie couvrant les violences politiques au Sénégal entre 2021 et 2024 avait été adoptée à la fin de la ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen: François Bayrou ouvre la porte à une "réflexion" au Parlement pour faire évoluer la loi sur l'exécution provisoire
François Bayrou a considéré mardi que "la réflexion doit être conduite" par les parlementaires à propos de l'exécution provisoire, qui "fait que des ...Actualités similaires
Sénégal: l'Assemblée doit se prononcer sur la révision d'une loi d'amnistie couvrant les violences politiques
Au Sénégal, l'Assemblée nationale examine ce mercredi un projet de loi pour réviser une loi d'amnistie controversée adoptée en mars 2024 à l'initiative ...Actualités similaires
Proposition de loi narcotrafic: l'Assemblée nationale approuve le texte en première lecture
Le texte doit être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l'Assemblée, après une commission mixte paritaire permettant d'accorder les ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée approuve la proposition de loi en première lecture
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic, examinée depuis le 17 mars à l'Assemblée nationale, a été approuvée ...Actualités similaires
Inéligibilité de Marine Le Pen : Bayrou ouvre la porte à une "réflexion" au Parlement sur la loi sur l'exécution provisoire
Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat, le...Actualités similaires
Exécution provisoire de la peine : Bayrou ouvert à une « réflexion » au Parlement pour faire évoluer la loi
Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité immédiate dans l'affaire des assistants parlementaires européens, le Premier ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen : Bayrou ouvre la porte à une "réflexion" au Parlement sur la loi sur l'exécution provisoire
Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat, le Premier...Actualités similaires
Procès RN: "Les juges appliquent la loi, si les élus ne sont pas d'accord, qu'ils déposent des propositions de loi pour supprimer l'inéligibilité", affirme Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen
Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du ...Actualités similaires
Controverse au Sénégal : vers une interprétation de la loi d'amnistie ?
Au Sénégal, une loi d'amnistie votée en mars 2024 est controversée. Les députés du pouvoir ont soumis une proposition de loi d'interprétation de ...Actualités similaires
Sénégal: controverse sur la loi d'amnistie, une interprétation plutôt qu'une abrogation?
Au Sénégal, c'est un projet de loi qui fait polémique. Il concerne la réforme de la loi d'amnistie adoptée en mars 2024, qui prévoit d'exempter de ...Actualités similaires
François-Xavier Bellamy approuve le projet de loi du gouvernement sur l'interdiction du port du voile dans le sport
François Bayrou a convoqué plusieurs ministres pour les recadrer sur leurs prises de positions différentes sur le port du voile dans le sport. Le Premier ...Actualités similaires
Sénégal : une proposition de loi pour abroger la loi d'amnistie
De nombreux Sénégalais, recherchent justice et vérité au sujet des manifestations politiques entre 2021 et 2024. Ils espèrent l'abrogation de la loi ...Actualités similaires
Hongrie : le Parlement adopte largement une loi pour interdire les Gay Pride
Le Parlement hongrois a adopté, mardi 18 mars, une loi visant à interdir la Marche des fiertés dans le pays. Une mesure défendue par le Premier ministre, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
