La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les ...
Actualités similaires
Deux députés du Cher et un député de l'Indre ont co-signé une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux en France. Un texte soutenu à ...
Actualités similaires
Les députés LFI de l'Hérault Nathalie Oziol et Sylvain Carrière ont présenté ce samedi la proposition de loi de leur groupe parlementaire pour instaurer ...
Actualités similaires
Comment répondre à l'onde de choc de la mort de Philippine ? Les Républicains ont déposé ce jeudi une proposition de loi à l'assemblée, avec pour ...
Actualités similaires
Après la mort de Philippine, une étudiante de 19 ans, les députés Les Républicains (LR) souhaitent mettre en place plusieurs mesures à l'encontre des ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, ce jeudi, de grands objectifs pour l'avenir de l'agriculture française, tels qu'un nombre minimum d'exploitations ou la nécessité ...
Actualités similaires
Les propos du maire de Toulouse, qui compare dans son blog une possible légalisation de l'euthanasie à un retour à la peine de mort, sont dénoncés par les ...
Actualités similaires
La proposition de loi vise à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ans. Elle sera déposée, lundi, par deux députés Les ...
Actualités similaires
Les députés entament ce jeudi 4 avril l'examen d'une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des "polluants ...
Actualités similaires
Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenants des substances per- ...
Actualités similaires
Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenants des substances per- ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire », notamment au travail.
Actualités similaires
Le parlement examine ce lundi un texte de loi qui pourrait de nouveau légaliser l'excision. Une pratique interdite depuis 2015. Ce projet de loi scandalise les ...
Actualités similaires
Ce jeudi est marqué par la niche parlementaire du groupe Horizons à l'Assemblée. Les députés présentent leur proposition de loi pour revenir en partie sur ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs se sont accordés sur une panoplie de mesures pour le « bien-vieillir » en aboutissant à un compromis sur une proposition de loi au ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de différentes danses (urbaines et régionales), dont la danse bretonne, a été adoptée en ...
Actualités similaires
Les députés du groupe Horizons défendront une proposition de loi visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses ...
Actualités similaires
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé dimanche soir une hausse de 9,8% sur la facture d'électricité des Français. Les députés PS veulent un ...
Actualités similaires
La loi immigration a été adoptée au Parlement ce mardi 19 décembre, dans la soirée. Elle reste très contestée, notamment à gauche, et certains députés ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a soumis mardi aux députés du groupe Renaissance une proposition d'accord avec la droite sur les aides personnalisées au logement (APL) des ...
Actualités similaires
Plusieurs députés La France insoumise, dont l'élue de Metz Charlotte Leduc, ont déposé, le 5 décembre, une proposition de loi "visant à l'application du ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à former plus de médecins. L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 7 décembre, en première lecture une proposition de loi ...
Actualités similaires
Les députés ont commencé hier soir l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les meublés touristiques de type Airbnb, accusés de nuire à la ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de ...
Actualités similaires