En prison depuis 44 ans, il fait condamner la Belgique par la Cour européenne des droits de l'Homme
Freddy André Horion est emprisonné depuis 44 ans, condamné pour un quintuple meurtre. Il a fait condamner ce mardi la Belgique par la Cour européenne des ...Articles similaires à En prison depuis 44 ans, il fait condamner la Belgique par la Cour européenne des droits de l'Homme
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire d'accueil d'un mineur en Haute-Vienne
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire d'accueil d'un mineur en Haute-Vienne
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...Actualités similaires
Litige sur un mineur étranger en Haute-Vienne : la France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme
La France est condamnée à verser 5.000 euros, pour dommage moral, à un jeune guinéen qui avait été pris en charge en Haute-Vienne dans le cadre de l'aide ...Actualités similaires
Droit de grève et blocage des routes : 16 syndicalistes de la FGTB déboutés par la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme a débouté jeudi Thierry Bodson, président de la FGTB, et les autres...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme déboute le président de la FGTB: sa condamnation au pénal est valable
La Cour européenne des droits de l'homme a débouté jeudi Thierry Bodson, président de la FGTB, et les autres syndicalistes qui contestaient leur ...Actualités similaires
Droit de grève et blocage des routes : la FGTB déboutée par la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme a débouté jeudi Thierry Bodson, président de la FGTB, et les autres...Actualités similaires
Immigration: la Grèce condamnée pour les refoulements de migrants par la Cour européenne des droits de l'homme
Dans un arrêt de plus de 80 pages, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce mardi 7 janvier l'État grec dans une affaire de refoulement vers ...Actualités similaires
Affaire des écoutes: définitivement condamné à un an sous bracelet électronique, Nicolas Sarkozy annonce saisir la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet, il va saisir la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an ferme sous bracelet électronique, l'ex-président annonce saisir la Cour européenne des droits de l'homme
Cette décision de la Cour de cassation, rendue mercredi dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirme la condamnation en appel à trois ans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes: définitivement condamné à un an sous bracelet électronique, Nicolas Sarkozy annonce saisir le Cour européenne des droits de l'homme
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...Actualités similaires
Interne en médecine condamné pour agressions sexuelles : 3 ans de prison ferme requis par la cour d'appel
Un interne en médecine, qui devait être recruté par le CHU de Toulouse, avait été condamné pour agressions sexuelles à 5 ans de prison avec sursis ...Actualités similaires
Cinq ans de prison pour l'homme qui a accidentellement tué par balle une Vauclusienne à Montpellier en 2020
Le 1er janvier 2020, Laura, originaire de Monteux (Vaucluse) a été tuée d'une balle dans la tête, par accident, sur le parking d'une boîte de nuit de ...Actualités similaires
Plonévez-du-Faou : l'homme qui avait tué une fillette de 11 ans est mort en prison
L'homme accusé d'avoir tué une fillette de 11 ans à Plonévez-du-Faou en juin 2023 est mort la semaine dernière, indique ce mardi son avocate à l'AFP, ...Actualités similaires
Tirs "racistes" à Beaune : une peine de prison réduite à 12 ans en appel par la cour d'assises de Saône-et-Loire
La cour d'assises de Saône-et-Loire a réduit vendredi 22 novembre à 12 ans de prison, la peine d'un homme accusé d'avoir participé à la fusillade survenue ...Actualités similaires
Narcotrafic : une centaine de personnes jugées en Belgique, deux condamnations à 14 et 17 ans de prison
La justice a condamné à 17 et 14 ans de prison les deux principaux prévenus dans un gigantesque dossier de trafic de drogue instruit en Belgique, pays ...Actualités similaires
Bordeaux : la militante Myriam Eckert déboutée par la Cour européenne des droits de l'homme
La conseillère municipale Bordeaux en luttes contestait sa condamnation pénale pour participation à une manifestation interdite, durant le mouvement des ...Actualités similaires
Bordeaux : pourquoi la militante Myriam Eckert se retrouve devant la Cour européenne des droits de l'homme
La militante, élue au conseil municipal de Bordeaux, conteste une amende reçue alors qu'elle participait à une manifestation interdite du mouvement des ...Actualités similaires
Pourquoi le tueur en série Tommy Recco, incarcéré depuis 44 ans, a été transféré de Corse dans une prison du Sud de la France
Le tueur en série Tommy Recco, auteur notamment d'un triple homicide à Béziers, a quitté la Corse pour être incarcéré dans un centre pénitentiaire des ...Actualités similaires
Incarcéré depuis 44 ans, le tueur en série Tommy Recco a été transféré dans une prison du continent
A 90 ans, Joseph-Thomas Recco a quitté la prison de Borgo où il était incarcéré pour rejoindre un établissement pénitentiaire des Bouches-du-Rhône. ...Actualités similaires
En Gironde, l'homme qui avait défiguré sa compagne avec de la soude condamné à cinq ans de prison
Ce jeudi 26 septembre, le tribunal de Libourne a condamné à cinq ans de prison Yvan Vaubois. Les violences ont eu lieu à Sainte-Radegonde dans le ...Actualités similaires
VIDÉO. Burkini : deux Belges déboutées par la Cour européenne des droits de l'homme
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
En Italie, six ans de prison requis à l'encontre de Matteo Salvini en vertu des « droits de l'Homme »
Les procureurs italiens ont requis, samedi 14 septembre, une peine de six ans de prison à l'encontre de Matteo Salvini, ancien ministre de l'Intérieur ...Actualités similaires
En Italie, six ans de prison sont requis à l'encontre de Matteo Salvini en vertu des « droits de l'Homme »
Les procureurs italiens ont requis, samedi 14 septembre, une peine de six ans de prison à l'encontre de Matteo Salvini, ancien ministre de l'Intérieur ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
