Uber a remporté une victoire lundi en Californie, où une cour d'appel a estimé que la loi "Proposition 22" consacrant le travail rémunéré à la tâche, ...
Actualités similaires
Articles similaires à En Californie, la justice entérine la loi sur le statut indépendant des chauffeurs Uber
Le projet de loi sur l'immigration, qui devait être examiné en mars dernier, arrive enfin au Sénat. Le texte comprend plusieurs volets qui divisent la ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration, qui devait être examiné en mars dernier, arrive enfin au Sénat. Le texte comprend plusieurs volets qui divisent la ...
Actualités similaires
« Pendant des années, Uber et Lyft ont systématiquement arnaqué leurs chauffeurs de plusieurs centaines de millions de dollars en salaires et en avantages ...
Actualités similaires
Les nouveaux projets de loi portant Code pénal et Code de Procédure pénale viennent d'être adoptés par le Conseil des ministres du mercredi 11 octobre ...
Actualités similaires
Pas moins de 2 480 taxis et entreprises de taxi attaquent Uber en justice pour concurrence déloyale. Ils demande 456 millions d'euros de dommages et ...
Actualités similaires
La loi Dupond-Moretti est en passe d'être adoptée par le Parlement ce mercredi avec un passage au vote par le Sénat. Elle prévoit notamment une hausse des ...
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux revendique une "réforme historique" et une "excellente nouvelle", alors qu'il s'apprête à batailler sur un tout autre front, son procès ...
Actualités similaires
L'État de Californie poursuit cinq des plus importantes compagnies pétrolières mondiales pour tromperie. Les Big Oil sont notamment accusées d'avoir ...
Actualités similaires
La Californie a déposé une plainte contre des géants du pétrole, vendredi 15 septembre. L'attaque vise les cinq plus grandes compagnies pétrolières du ...
Actualités similaires
L'État américain le plus peuplé a engagé des poursuites à l'encontre d'Exxon Mobil, Shell, BP, ConocoPhilipps et Chevron. Elles auraient dissimulé à ...
Actualités similaires
L'État de Californie a lancé, vendredi, une action en justice contre cinq géants du pétrole pour leur rôle dans le réchauffement climatique. Il accuse ces ...
Actualités similaires
Un procès intenté par Uber contre l'application StopClub, qui permet aux chauffeurs de ne choisir que des courses rentables, relance le débat sur ...
Actualités similaires
La Californie a engagé vendredi 15 septembre des poursuites contre cinq des plus grosses compagnies pétrolières du monde. Selon cet État de l'ouest ...
Actualités similaires
Exxon Mobil, Shell, BP, ConocoPhillips, Chevron... La Californie a engagé vendredi 15 septembre des poursuites contre cinq des plus grosses compagnies ...
Actualités similaires
Une loi chinoise pour pouvoir poursuivre en justice un état étranger "ça va amener a une nouvelle conception du droit et peut être bousculer l'immunité ...
Actualités similaires
Mis en examen pour viol en 2021, l'acteur était visé par une plainte d'une femme avec qui il entretenait des relations occasionnelles.
Actualités similaires
Les législateurs de Californie ont approuvé un projet de loi unique en son genre destiné à préserver l'une des deux espèces du fameux arbre de Josué, qui ...
Actualités similaires
La société Uber annonce débloquer 500.000 euros pour prendre en charge jusqu'à 50 % du prix des caméras embarquées pour ses chauffeurs. Les caméras ...
Actualités similaires
Examiné au Sénat, le projet de loi prévoit d'autoriser les enquêteurs à activer les caméras et micros des téléphones de personnes suspectées. Une ...
Actualités similaires
"Super plus" pour les enquêteurs, "ligne rouge" pour ses détracteurs: le projet de loi Justice, examiné à partir du mardi 6 juin au Sénat, prévoit ...
Actualités similaires
Le projet de loi Justice porté par Eric Dupond-Moretti doit être examiné dès ce 6 juin dès au Sénat. Alors que les discussions parlementaires n'ont même ...
Actualités similaires
La possibilité pour les enquêteurs judiciaires d'activer à distance les téléphones et d'autres appareils d'une personne à son insu, prévue par le projet ...
Actualités similaires