Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...
Articles similaires à Moyens de la justice: le Parlement en passe d'adopter la loi Dupond-Moretti
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...
Actualités similaires
Une semaine après son affaiblissement par le Parlement européen, la loi contre la déforestation importée est désormais soutenue par les États membres de ...
Actualités similaires
L'ancien greffier du parlement wallon, Frédéric Janssens, a attaqué l'humoriste Pierre Scheurette pour une caricature jugée humiliante et dégradante, ...
Actualités similaires
En Egypte, la loi sur les réfugiés adoptée par le Parlement précise comment on obtient le statut de réfugié ainsi que les droits et les devoirs qui en ...
Actualités similaires
Dans un entretien au Figaro, le chef des députés Ensemble pour la République présente trois textes que son groupe défendra lors de sa journée réservée ...
Actualités similaires
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...
Actualités similaires
La liberté d'expression absolue en étendard : Bloomberg rapporte que X, le réseau social détenu par Elon Musk, vient de lancer une procédure judiciaire ...
Actualités similaires
Des députés néo-zélandais ont fait un haka en plein Parlement, jeudi 14 novembre. Il s'agissait d'un haka protestataire après l'énoncé d'un projet de loi ...
Actualités similaires
En pleine session du Parlement à Wellington, des députés maoris se lèvent pour exécuter un haka, une danse cérémonielle traditionnelle, en protestation ...
Actualités similaires
Dans un vote survenu ce jeudi au Parlement européen, les députés ont décidé de repousser d'un an l'entrée en vigueur de la directive sur la ...
Actualités similaires
Lors d'un vote contesté, une majorité de droite a approuvé jeudi un report d'un an de la loi et proposé des amendements visant à affaiblir ses ...
Actualités similaires
Grâce à une alliance inédite de la droite et de l'extrême droite, le Parlement a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation, ainsi ...
Actualités similaires
Alors que la loi contre la déforestation devait être appliquée fin 2024, le Parlement européen a approuvé, ce jeudi 14 novembre, son report d'un an et ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a approuvé jeudi le report d'un an de la loi contre la déforestation, mais aussi un nouvel assouplissement du texte par une alliance ...
Actualités similaires
Le Parlement européen, par une alliance des voix de droite et d'extrême-droite, a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation ainsi qu'un ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation, mais aussi un nouvel assouplissement du texte par une alliance des ...
Actualités similaires
Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, était en direct dans le Live Switek, au lendemain des réquisitions du parquet dans le procès du RN. Cinq ...
Actualités similaires
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...
Actualités similaires
En Turquie, les députés entament ce mercredi 13 novembre l'examen d'une proposition de loi sur l'espionnage qui inquiète beaucoup les défenseurs des droits, ...
Actualités similaires
Procédure de comparution immédiate pour les mineures, nouvelles sanctions pour "responsabiliser les parents de jeunes délinquants"... Quelles sont les ...
Actualités similaires
L'avocat du Parlement européen a demandé une condamnation pour tous les prévenus, le remboursement des sommes détournées et des dommages et intérêts. Il ...
Actualités similaires
SANTÉ. Alors que projet de loi de financement dela Sécurité sociale a été transmis au Sénat, les infirmiers s'inquiètent pour l'avenir des soins qu'ils ...
Actualités similaires