EDF: la cour d'appel rejette le recours des actionnaires salariés et minoritaires contre la renationalisation
Ils espéraient obtenir un prix de rachat de 15¬, contre 12¬ aujourd'huiArticles similaires à EDF: la cour d'appel rejette le recours des actionnaires salariés et minoritaires contre la renationalisation
Affaire Pegasus : La cour d'appel de Madrid rejette la plainte du Maroc contre Ignacio Cembrero
Ce lundi 19 novembre, la cour dappel régionale de Madrid a rejeté la plainte du Maroc contre le journaliste Ignacio Cembrero, qui accusait les services de ...Actualités similaires
Mali : la Cour d'Appel rejette la demande de liberté provisoire des 11 acteurs politiques
Au Mali, les 11 acteurs politiques arrêtés il y a un quatre mois ont comparu, ce mardi, devant la Cour d'appel de Bamako pour une demande de remise en ...Actualités similaires
Exposition à l'amiante : trois anciens salariés de Rhodia obtiennent gain de cause devant la cour d'appel de Nîmes
Le préjudice d'anxiété a été reconnu par la juridiction. Une première victoire pour les salariés.Actualités similaires
Cinquante coups de couteau pour un assassinat : la cour d'appel de Montpellier rejette le recours déposé par l'avocate du suspect
Jonathan Cabanel, 37 ans, a reconnu avoir tué en avril 2022 à Abeilhan, près de Béziers, un homme de 34 ans pour une dette de stupéfiants dérisoire. ...Actualités similaires
La justice rejette le recours des salariés de l'équipementier en difficulté MA France
La justice administrative a rejeté ce jeudi le recours des salariés et de la CGT de l'équipementier automobile MA France, qui contestaient le plan de ...Actualités similaires
Épernon : la cour administrative d'appel rejette le recours d'Hyper U contre l'implantation d'un Lidl
La cour administrative d'appel de Versailles vient de rejeter la requête de la société Dierick, exploitant l'hyper U de Hanches, qui demandait à la justice ...Actualités similaires
Méga-bassine d'Epannes : la cour d'appel administrative de Bordeaux rejette la requête de la LPO
La cour d'appel administrative de Bordeaux rejette la requête de la LPO concernant la méga-bassine d'Epannes dans les Deux-Sèvres. La ligue de protection des ...Actualités similaires
Recours contre le parc urbain Jacques-Chirac à Nîmes : la cour d'appel de Toulouse a rendu son verdict
Le projet de parc urbain à Nîmes, sur le site des anciennes pépinières Pichon, était contesté par des propriétaires d'un immeuble déclaré cessible.Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré en 2016 : la cour d'appel de Paris se prononce ce jeudi sur le recours de la famille
Au terme de sept ans d'investigations, trois juges d'instruction parisiennes ont écarté le 30 août 2023 toute charge à l'encontre des trois gendarmes qui ...Actualités similaires
Aude : quatre ans après le départ du petit Louis pour le Japon, la Cour européenne des droits de l'Homme rejette le recours de Marine Verhoevente
Le 28 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme rendait un arrêt défavorable à Marine Verhoeven, qui avait engagé une requête contre la France et ...Actualités similaires
Ouganda: la Cour constitutionnelle rejette un recours contre la loi controversée anti-LGBT+
En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné l'ONU et ...Actualités similaires
A69 : la Cour européenne des droits de l'Homme rejette le recours des opposants
Les écureuils, du nom des opposants à l'A69, n'ont pas convaincu la Cour européenne des droits de l'Homme ( CEDH ). Le 6 mars, la juridiction a débouté la ...Actualités similaires
Russie : la Cour suprême rejette le recours de l'opposant Boris Nadejdine
L'opposant âgé de 60 ans, est un vétéran de la politique en Russie. Il avait annoncé le 8 février, que la Commission électorale avait rejeté sa ...Actualités similaires
Russie : la Cour suprême rejette le recours de l'opposant Boris Nadejdine
L'opposant âgé de 60 ans, est un vétéran de la politique en Russie. Il avait annoncé le 8 février, que la Commission électorale avait rejeté sa ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon rejette la demande de remise en liberté du mafieux pizzaïolo
La demande de remise en liberté d'Edgardo Greco, membre présumé de la mafia calabraise interpellé en France après 16 ans de cavale et alors qu'il était ...Actualités similaires
Zac des Sablas : la Cour d'appel rejette l'appel des opposants
La Cour administrative de Toulouse a confirmé la légalité de l'arrêté préfectoral accordant à la communauté de communes Pays d'Uzès une autorisation ...Actualités similaires
Trump : une cour d'appel rejette sa demande d'immunité pénale, un «jugement destructeur» selon lui
La demande d'immunité pénale de Donald Trump a été rejetée mardi par une cour d'appel fédérale américaine, rouvrant la voie à son procès à ...Actualités similaires
Présidentielle 2024 : Une cour d'appel rejette la demande d'immunité pénale de Donald Trump
Il est le grand favori des primaires républicaines, pour l'élection américaine de novembre, et cherche par conséquent à tout prix à reporter ses divers ...Actualités similaires
États-Unis : une cour d'appel rejette la demande d'immunité pénale de Trump
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté mardi la demande d'immunité pénale de Donald Trump. Cette décision rouvre la voie à son procès à ...Actualités similaires
États-Unis: une cour d'appel rejette la demande d'immunité pénale de Trump
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté mardi la demande d'immunité pénale de Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington pour ...Actualités similaires
Donald Trump : une cour d'appel rejette sa demande d'immunité pénale
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté ce mardi 6 février la demande d'immunité pénale de Donald Trump, inquiété par plusieurs affaires ...Actualités similaires
Donald Trump: une cour d'appel rejette sa demande d'immunité pénale
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté ce mardi 6 février la demande d'immunité pénale de Donald Trump, inquiété par plusieurs affaires ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) rejette le recours déposé par une association et la soeur d'une jeune migrante nigériane, après le décès de celle-ci dans les Hautes-Alpes
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a annoncé avoir rejeté le recours déposé par une association et la soeur d'une jeune migrante nigériane, ...Actualités similaires
Bien mal acquis : la cour d'appel de Paris rejette les recours de trois enfants Bongo
Trois enfants du défunt président du Gabon Omar Bongo avaient été mis en examen, entre fin mars et début avril 2022, par la justice française dans le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
