Le projet de loi prolongeant le recours possible au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 est présenté ce mercredi 13 octobre, en Conseil des ministres. Un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Durcissement des sanctions, prolongation du pass sanitaire... Ce que contient le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi devrait être présenté lundi lors d'un Conseil des ministres extraordinaire et pourrait entrer en vigueur le 15 janvier.
Actualités similaires
Le projet de loi devrait être présenté lundi lors d'un Conseil des ministres extraordinaire et pourrait entrer en vigueur le 15 janvier.
Actualités similaires
L'annonce a fait grand bruit. Le pass sanitaire, déjà décrié par certains, va se transformer en pass vaccinal. Avec un objectif assumé de la part du...
Le texte prévoyant la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal doit être présenté lundi 27 décembre en Conseil des ministres. Le projet de loi a ...
Actualités similaires
Le texte prévoyant la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal doit être présenté lundi 27 décembre en Conseil des ministres. Le projet de loi a ...
Actualités similaires
Lundi 27 décembre, un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres pour élargir les outils à la disposition du gouvernement dans la lutte contre le ...
Actualités similaires
Le secrétaire confédéral du syndicat FO invite le gouvernement à faire preuve de pédagogie envers les deux millions de salariés non vaccinés plutôt que ...
Actualités similaires
Faute de "consensus", le gouvernement renonce à présenter le projet de mise en place du pass sanitaire en entreprise en Conseil des ministres lundi 27 ...
Actualités similaires
La question du pass vaccinal était au centre d'une consultation menée par Jean Castex auprès des élus locaux, dans la matinée du mardi 21 décembre. Le ...
Actualités similaires
Faute de "consensus", le gouvernement renonce à présenter le projet de mise en place du pass sanitaire en entreprise en Conseil des ministres lundi 27 ...
Actualités similaires
Le pass sanitaire en entreprise ne figurera pas dans le projet de loi présenté lundi 27 décembre en Conseil des ministres, a annoncé ce mardi le Premier ...
Actualités similaires
Le gouvernement va se réunir plus tôt que prévu pour présenter son texte. Il vise ainsi une adoption "dès la première quinzaine du mois de janvier".
Actualités similaires
Le gouvernement va se réunir plus tôt que prévu pour présenter son texte. Il vise ainsi une adoption "dès la première quinzaine du mois de janvier".
Actualités similaires
Selon les informations de BFMTV, le gouvernement devrait présenter plus tôt que prévu son projet de loi sur le pass vaccinal, qui vise à remplacer le pass ...
Actualités similaires
CORONAVIRUS - Le projet de loi visant à faire évoluer le pass sanitaire en pass vaccinal devrait être examiné en Conseil des ministres le 5 janvier, puis ...
Actualités similaires
Pour entrer dans les lieux soumis à ce pass, un test négatif au Covid ne fonctionnera plus, il faudra forcément avoir été vacciné
Actualités similaires
Le projet de loi qui dresse les contours de la refonte du syst?me d'assurance agricole a ?t? pr?sent? en Conseil des ministres, ce mercredi 1er d?cembre. Ce ...
Actualités similaires
Le Parlement a voté la dernière version du projet de loi de "vigilance sanitaire" qui comprend la prolongation du passe ou encore le statut vaccinal de ...
Actualités similaires
Pass sanitaire possible jusqu'au 31 juillet 2022, régime de sortie de l'état d'urgence prolongé, accès au statut vaccinal des élèves: voici les ...
Actualités similaires
Passe sanitaire possible jusqu'au 31 juillet 2022, régime de sortie de l'état d'urgence prolongé, accès au statut vaccinal des élèves... Voici les ...
Actualités similaires
Pass sanitaire possible jusqu'au 31 juillet 2022, régime de sortie de l'état d'urgence prolongé, accès au statut vaccinal des élèves: voici les ...
Actualités similaires
Pass sanitaire possible jusqu'au 31 juillet 2022, régime de sortie de l'état d'urgence prolongé, accès au statut vaccinal des élèves: voici les ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté jeudi 28 octobre après modifications le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire", a-t-on appris dans un ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine, à partir de ce mardi, le projet de loi qui prévoit notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 ...
Actualités similaires
CRISE SANITAIRE - À partir de mardi, le nouveau projet de loi de "vigilance sanitaire" est débattu par les députés à l'Assemblée nationale. Il doit ...
Actualités similaires