Pass sanitaire possible jusqu'au 31 juillet 2022, régime de sortie de l'état d'urgence prolongé, accès au statut vaccinal des élèves: voici les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pass sanitaire, sortie de l'urgence, secret médical dans les écoles... Que contient le projet de loi "vigilance sanitaire"?
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face...
Actualités similaires
Abrogation explicite des régimes d'exception, possibilité d'exiger un test négatif Covid pour les voyageurs, conditions de réintégration des soignants non ...
Actualités similaires
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au ...
Actualités similaires
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au ...
Actualités similaires
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au ...
Actualités similaires
Ce lundi 25 juillet, l'Assemblée nationale a validé le projet de loi sanitaire, lundi 25 juillet, dans une version issue d'un accord avec le Sénat en ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au ...
Actualités similaires
Les parlementaires ont trouvé un accord ce jeudi en commission mixte paritaire. Il entérine la fin des mesures d'exception face au Covid-19.
Actualités similaires
LOI COVID. Quelles seront les nouvelles réglementations pour lutter contre le Covid-19 à l'avenir en France ? Les parlementaires ont trouvé un accord sur ...
Actualités similaires
Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, était l'invité de la Matinale de LCI ce jeudi 21 juillet. Au cours de l'entretien, il a notamment ...
Actualités similaires
Si ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté par la majorité des députés de l'Assemblée, l'un des articles principaux, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 juillet par les députés, mais en version "allégée". ...
Actualités similaires
L'amendement supprime la possibilité de demander un pass vaccinal pour les mineurs, en cas de retour du certificat pour des déplacements vers ou depuis ...
Actualités similaires
Le projet de loi qui doit entériner la fin de l'urgence sanitaire est débattu par les députés encore ce mardi 12 juillet à l'Assemblée nationale. Voici ce ...
Actualités similaires
Le texte débattu par les députés depuis lundi 11 juillet entérine la fin de l'état d'urgence sanitaire. Parmi les mesures étudiées figure la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine à partir de lundi soir un projet de loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire ». Un ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine à partir de ce lundi soir le premier projet de loi de la nouvelle législature. Il porte sur la situation sanitaire, alors que ...
Actualités similaires
On le sait, l'épidémie repart très fort. La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, lors d'un premier conseil des ministres, un nouveau ...
Actualités similaires
On le sait, l'épidémie repart très fort. La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, lors d'un premier conseil des ministres, un nouveau ...
Actualités similaires