Le projet de loi prolongeant le recours possible au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 est présenté ce mercredi 13 octobre, en Conseil des ministres. Un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Durcissement des sanctions, prolongation du pass sanitaire... Ce que contient le projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est dit "certain" que le gouvernement arrivera à "un compromis sans dénaturer le texte" du projet de loi sur ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Interieur Gérald Darmanin et le ministre du Travail Olivier Dussopt ont présenté en Conseil des ministres ce 1er février leur nouveau ...
Actualités similaires
Ce mercredi 1er février, le projet de loi immigration sera présenté en conseil des ministres. Un nouveau casse-tête pour le gouvernement qui doit trouver le ...
Actualités similaires
Le projet de loi est porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et celui du Travail Olivier Dussopt. Tous deux seront présents au compte-rendu du ...
Actualités similaires
En France, le projet de loi Immigration sera présenté en conseil des ministres, mercredi 1er février, avant d'être examiné au Sénat - sans doute en mars - ...
Actualités similaires
En France, le projet de loi Immigration sera présenté en conseil des ministres, mercredi 1er février, avant d'être examiné au Sénat - sans doute en mars - ...
Actualités similaires
La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher va présenter ce mardi 17 janvier au Sénat un projet de loi relatif à l'accélération des ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne présentera ce mardi à l'Assemblée nationale les grandes lignes du projet de loi du gouvernement sur l'immigration. L'exécutif veut notamment ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale démarre, ce lundi 28 novembre, l'examen de la proposition de loi anti-squat, portée par les groupes de la majorité présidentielle, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale démarre, ce lundi 28 novembre, l'examen de la proposition de loi anti-squat, portée par les groupes de la majorité présidentielle, ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente ce mercredi en conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. le ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente mercredi en Conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, au ...
Actualités similaires
Ce mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi dédié à la construction de six réacteurs EPR de nouvelle génération sera présenté. Alors que...
Actualités similaires
Ce mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi dédié à la construction de six réacteurs EPR de nouvelle génération sera présenté. Alors que...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances est enfin présenté à l'Assemblée nationale lundi. Si les débats s'annoncent houleux, l'hémicycle n'aura que quarante jours ...
Actualités similaires
Quelques jours après l'inauguration du parc éolien de Saint-Nazaire, le projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables doit être...
Actualités similaires
Le Conseil des ministre planche ce mercredi matin sur la loi Lopmi qui doit donner plus de moyens pour faire face à la délinquance et à la criminalité.
Actualités similaires
Le projet de loi sécurité est présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Il prévoit notamment des renforts humains et financiers aux forces de l'...
Actualités similaires
Le projet de Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), raccourci de moitié par rapport à sa version initiale, est ...
Actualités similaires
Pour la première fois, le projet de loi d'orientation et de programmation (LOPMI) du ministère de l'Intérieur doit être présenté mercredi en Conseil des ...
Actualités similaires