Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires: le garde des Sceaux Eric ...
Actualités similaires
Articles similaires à Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice
Garde des Sceaux depuis le 6 juillet 2020, l'ancien avocat Eric Dupond-Moretti s'est exprimé lors de la passation de pouvoir lundi avec son successeur, Didier ...
Actualités similaires
"Une trahison" de la loi de programmation pour la justice serait "un signal dévastateur adressé à tous ceux qui servent notre justice", met en garde Eric ...
Actualités similaires
"Une trahison" de la loi de programmation pour la justice serait "un signal dévastateur adressé à tous ceux qui servent notre justice", a mis en garde Eric ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice a accordé un entretien à la Tribune Dimanche. Il a présenté de nouvelles mesures pour lutter plus efficacement contre les ...
Actualités similaires
Le gouvernement prépare un projet de loi sur "la responsabilité parentale et la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs", contenant des ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit notamment 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende pour les ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi 10 avril 2024 après un ultime vote à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Emmanuel Macron a dévoilé ce dimanche soir les grandes lignes du futur projet de loi sur la fin de vie. Une "aide à mourir" qui doit permettre à certains ...
Actualités similaires
Invité de l'émission « Quelle Époque », sur France 2, le ministre de la Justice a déploré l'attitude des deux partis, opposés au projet de loi sur ...
Actualités similaires
Jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d'intérêts », le garde des Sceaux a vu le procureur requérir une peine de ...
Actualités similaires
17h35: Une peine d'un an de prison avec sursis est requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice. Rémy Heitz indique: "Je requiers ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a qualifié lundi son procès d'"infamie" pour lui et pour ses "proches", lors de sa première prise de parole ...
Actualités similaires
L'ex-avocat star, jugé pour conflits d'intérêts dans le cadre de ses fonctions, est entré dans la grande salle d'audience du palais de Justice de Paris ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, ancien avocat surnommé "Acquittator", est jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour "prise illégale d'intérêts" : il ...
Actualités similaires
L'audience devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux comparaît à partir de lundi devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts. Quels sont les faits qui lui ...
Actualités similaires
C'est du jamais vu sous la Ve République. A partir de lundi et pour 10 jours, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis sur le ...
Actualités similaires
L'audience devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, qui ...
Actualités similaires