Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires: le garde des Sceaux Eric ...
Actualités similaires
Articles similaires à Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice
Le procureur général François Molins s'est montré favorable aux mesures annoncées dans le cadre de la présentation du plan justice du garde des Sceaux.
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté ce jeudi les 60 mesures issues des états généraux de la Justice. Parmi celles-ci, la réduction ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour remédier aux "lenteurs" et à la "complexité" de la justice. Il ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Délai de traitement des procédures civiles réduit, code de procédure pénale simplifié ou moyens budgétaires accrus: Eric Dupond-Moretti a ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour remédier aux « lenteurs » et à la « complexité » de la ...
Actualités similaires
C'est ce jeudi que le garde des Sceaux dévoile un plan d'actions censé répondre aux inquiétudes exprimées lors des États généraux de la justice lancés ...
Actualités similaires
C'est ce jeudi que le garde des Sceaux d?voile un plan d'actions cens? r?pondre aux inqui?tudes exprim?es lors des ?tats g?n?raux de la justice lanc?s par ...
Actualités similaires
C'est ce jeudi que le garde des Sceaux dévoile un plan d'actions censé répondre aux inquiétudes exprimées lors des États généraux de la justice lancés ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti va s'engager à porter le budget de la Justice de 9,6 à 11 milliards d'euros en 2027 lors de la présentation de son ...
Actualités similaires
Le Garde des Sceaux attendu au tournant: Eric Dupond-Moretti dévoile jeudi un "plan d'actions" issu des Etats généraux de la justice, qui avaient dressé le ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, dévoile ce jeudi son plan d'actions pour répondre au « délabrement avancé » de la justice et à la « perte ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le Garde des Sceaux attendu au tournant: Eric Dupond-Moretti dévoile jeudi un "plan d'actions" issu des Etats généraux de la justice, qui avaient ...
Actualités similaires
C'est ce jeudi que le garde des Sceaux dévoile un plan d'actions censé répondre aux inquiétudes exprimées lors des États généraux de la justice lancés ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, dévoile jeudi son plan d'actions pour répondre au "délabrement avancé" de la justice et à la "perte de sens" des ...
Actualités similaires
Cette méthode, si elle est définitivement retenue, permettra au gouvernement de faire adopter son texte en faisant l'économie d'un 49.3. Elle risque de ...
Actualités similaires
Premier test pour la future loi sur l'immigration: le gouvernement présente mardi les grandes lignes de son projet de texte avant un débat à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux doit dévoiler, ce mercredi, un « plan d'actions » visant à apporter des réponses à la crise de la justice française. Eric ...
Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti attendu au tournant: le garde des Sceaux dévoile mercredi un "plan d'actions" issu des Etats généraux de la justice et guetté avec ...
Actualités similaires
Les ministres de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et du Travail, Olivier Dussopt, ont dévoilé dans un entretien au journal Le Monde le contenu du texte qui ...
Actualités similaires
L'ouverture d'un procès a été ordonnée contre Éric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux, lundi 3 octobre. Le ministre devra répondre de soupçons de ...
Actualités similaires
Après un dîner dédié à la réforme des retraites hier soir à l'Elysée, Elisabeth Borne a indiqué que le gouvernement allait ouvrir un nouveau cycle ...
Actualités similaires