L'entreprise Brézac artifices, l'un des leaders du feu d'artifice en France était jugée en tant que personne morale par le tribunal correctionnel de Bergerac ...
Actualités similaires
Articles similaires à Dordogne : plus de 50.000 euros d'amende requis contre l'artificier Brézac pour homicide involontaire
Dans le cadre du procès de l'affaire Karachi, un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende ont été requis par la Cour de justice de la République ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République a requis un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende contre l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, dans le ...
Actualités similaires
250 euros d'amende ont été requis contre Vincent Bony au tribunal correctionnel de Saint-Étienne ce lundi, pour avoir décroché le portrait d'Emmanuel ...
Actualités similaires
Le procès de l'abattoir du Boischaut, qui avait dû fermer en 2018 après avoir été épinglé par l'association L214, s'est tenu ce mercredi à Châteauroux. ...
Actualités similaires
Le 28 mai 2014, un employé d'Orano (ex-Areva) est mort dans un accident du travail, sur le site nucléaire de Tricastin. La société et son représentant ...
Actualités similaires
L'exploitant nucléaire Orano, anciennement Areva, comparaissait ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Valence (Drôme) pour homicide involontaire. Le 28 ...
Actualités similaires
Trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ont été requis contre le fondateur de l'ONG BarakaCity récemment dissoute par le gouvernement, ...
Après la mort d'un salarié en mars 2018 sur le site de Reims, la société Charbonneaux-Brabant a été condamnée pour "homicide involontaire" ce vendredi 8 ...
Actualités similaires
Un homme de 27 ans, habitant dans l'Ain, a été mis en examen le 2 janvier 2021 à Monbazillac, près de Bergerac, pour homicide involontaire après la ...
Actualités similaires
Un homme de 27 ans a été mis en examen samedi à Bergerac pour homicide involontaire après la mort par balle d'un jeune du même âge jeudi, lors d'un ...
Actualités similaires
Un homme de 27 ans a été mis en examen, samedi 2 janvier, à Bergerac, en Dordogne pour homicide involontaire après la mort par balle d'un jeune du même ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Marseille a condamné ce vendredi matin, la compagnie internationale CMA-CGM à 100.000 euros d'amende pour homicide involontaire. ...
Actualités similaires
L'entreprise Brézac artifices, l'un des leaders du feu d'artifice en France était jugée en tant que personne morale par le tribunal correctionnel de Bergerac ...
Actualités similaires
Électricité de France (EDF) a été condamné ce jeudi à Digne-les-Bains à 50.000 euros d'amende pour homicide involontaire par personne morale, neuf ans ...
Actualités similaires
Électricité de France (EDF) a été condamné ce jeudi à Digne-les-Bains à 50.000 euros d'amende pour homicide involontaire par personne morale, neuf ans ...
Actualités similaires
À l'évocation du dramatique accident qui a coûté la vie à un cycliste, âgé de 68 ans, père de trois enfants et grand-père de cinq petits-enfants, le ...
Actualités similaires
Jérôme Peyrat est soupçonné d'avoir frappé son ex-compagne lors d'une dispute en décembre dernier. Lors de l'audience devant le tribunal ce vendredi ...
Actualités similaires
Dix mois séparent l'accident mortel qui avait causé la mort de Clément, 20 ans et l'examen devant le tribunal correctionnel de Beauvais. Hier, dans la salle ...
Actualités similaires