Procès de l'abattoir du Boischaut : près de 150.000 euros d'amende requis contre la communauté de communes
Le procès de l'abattoir du Boischaut, qui avait dû fermer en 2018 après avoir été épinglé par l'association L214, s'est tenu ce mercredi à Châteauroux. ...Articles similaires à Procès de l'abattoir du Boischaut : près de 150.000 euros d'amende requis contre la communauté de communes
Accusé de violences conjugales sur deux anciennes compagnes : 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M6.Actualités similaires
Violences conjugales : 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis contre l'animateur Stéphane Plaza
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende contre le célèbre agent immobilier Stéphane Plaza, jugé ...Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza pour violences conjugales
18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ont été requis ce jeudi soir contre l'agent immobilier star du petit écran.Actualités similaires
Au tribunal de Bordeaux, 1000 euros d'amende requis contre un militant d'extrême droite pour des insultes homophobes
Ce mardi, 1000 euros d'amende ont été requis à la cour d'appel de Bordeaux contre un homme de 24 ans. Ce militant d'extrême droite est soupçonné d'avoir ...Actualités similaires
Soupçons de financement libyen : il encourt 10 ans de prison, 375 000 euros d'amende et une inéligibilité allant jusqu'à 5 ans, le procès de Nicolas Sarkozy s'est ouvert
L'ancien président est accusé d'avoir passé fin 2005, notamment avec l'aide de ses très proches Brice Hortefeux et Claude Guéant, un "pacte de corruption" ...Actualités similaires
Procès des faux agents sportifs : deux ans de prison avec sursis pour John Valovic-Galtier, 30 000 euros d'amende pour Damien Comolli
Le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu coupables l'ensemble des prévenus, pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la profession ...Actualités similaires
Effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn : 75.000 euros d'amende requis contre la société Puits Julien
Mardi 26 novembre 2024, cinq ans après l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne) et le décès de deux personnes, le procureur requiert ...Actualités similaires
Elle aurait perçu 900 000 euros : Procès requis pour corruption contre Rachida Dati et Carlos Ghosn
La ministre de la Culture devra comparaître devant le tribunal correctionnel.Actualités similaires
Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à caractère raciste.Actualités similaires
Ouvrier écrasé sous une dalle de béton à Brest : 150 000 euros d'amende requis contre le patron de l'entreprise
Qui est responsable de la mort dun ouvrier roumain de 54 ans, sur un chantier brestois, en avril 2022 ? Le chef de chantier et le patron se sont tristement ...Actualités similaires
La Communauté des communes de Haute-Bigorre ferme l'abattoir tout en laissant une porte ouverte à l'avenir
L'ordre du jour du conseil communautaire était dominé par la délibération sur "la fermeture du Service Public Industriel et Commercial de l'abattoir ...Actualités similaires
200 euros d'amende pour avoir frappé un maire : l'association des maires d'Indre-et-Loire réclame un nouveau procès
Le président de l'association des maires d'Indre-et-Loire fait part de son indignation après la condamnation ce lundi à 200 euros d'amende prononcée contre ...Actualités similaires
Assassinat du manager de Jul : le rappeur n'est pas venu témoigner au procès, 3 000 euros d'amende
Karim Tir avait été tué le 12 juin 2014 en Hauts-de-Seine par deux hommes à moto, condamnés en 2023 à 25 ans de réclusion criminelle. Leur procès en ...Actualités similaires
Jul ne vient pas témoigner au procès de l'assassinat de son manager, 3.000 euros d'amende
La star marseillaise du rap, Jul, qui ne s'est pas présenté pour témoigner au procès en appel de l'assassinat de celui qui était son manager en 2014, a ...Actualités similaires
Procès du guide RN de la "discrimination nationale" : 10.000 euros d'amende requis contre l'adjointe au maire de Perpignan
À l'instar de deux autres cadres du Rassemblement national, Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck adjointe au maire de Perpignan, était appelée à comparaître ce ...Actualités similaires
Procès Deliveroo : la plateforme se désiste, sa condamnation à payer 375 000 euros d'amende devient définitive
Alors que Deliveroo avait fait appel de sa condamnation en 2022, la plateforme a demandé son désistement du nouveau procès. Elle devra payer une amende de ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Déraillement d'un TGV en Alsace : un an de prison requis contre le conducteur, 400.000 euros d'amende contre la SNCF
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises lundi 13 mai par le procureur du tribunal de Paris, au procès du déraillement du TGV à ...Actualités similaires
Atteintes à l'environnement : 150 000 euros d'amende requis contre une entreprise de BTP à côté d'Annecy
Les audiences en correctionnelle pour des affaires d'atteintes à l'environnement se multiplient au tribunal d'Annecy, en Haute-Savoie. Une lourde amende ainsi ...Actualités similaires
Procès de Papacito : le vidéaste d'extrême droite condamné à 5 000 euros d'amende après avoir menacé un maire
Le YouTubeur a été condamné ce vendredi 26 avril pour injures homophobes et incitation à la violence contre le maire d'un village du Sud-OuestActualités similaires
Airbnb condamné à plus de 1,3 million d'euros d'amende dans le cadre d'une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de l'île d'Oléron pour des manquements relatifs à la taxe de séjour
Airbnb a été condamné mardi à plus de 1,3 million d'euros d'amende civile dans le cadre d'une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
