Pierre-Guillaume Mercadal, éleveur de porcs laineux à Montjoi, dans le Tarn-et-Garonne, comparaissait pour avoir harcelé le maire de sa commune Christian ...
Actualités similaires
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...
Actualités similaires
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises lundi 13 mai par le procureur du tribunal de Paris, au procès du déraillement du TGV à ...
Actualités similaires
Accusé d'avoir utilisé de manière abusive et à des fins personnelles ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), entre mars 2015 et juin ...
Actualités similaires
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...
Actualités similaires
14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...
Actualités similaires
Le leader mondial de l'intérim est poursuivi pour avoir établi un système de fichage racial pour satisfaire les clients qui refusaient les travailleurs non ...
Actualités similaires
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé lundi pour avoir partagé une vidéo de ...
Actualités similaires
Jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Nice pour provocation à la haine à raison de la religion, le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal assure qu'il ...
Actualités similaires
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires » envers des joueurs de confession musulmane. La ...
Actualités similaires
L'ancien entraîneur du club local était jugé ce vendredi 15 décembre à Nice. Il est accusé d'avoir ciblé des joueurs noirs ou de confession musulmane.
Actualités similaires
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...
Actualités similaires
"Auditionné dans le cadre de son procès, vendredi à Nice, Christophe Galtier, lu0027entraîneur du0027Al-Duhail (Qatar), a vu requérir à son encontre un an ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis, lors de l'audience en appel, une condamnation moins sévère qu'en première instance. En 2021, il avait été condamné à un an ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue ...
Actualités similaires
L'ancien président de la République est jugé en appel pour ses dépenses excessives lors de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
Actualités similaires
- L'ex chef de l'Etat comparaît depuis le 8 novembre devant la Cour d'Appel de Paris après avoir écopé d'une peine d'un an de prison ferme fin 2021 lors de ...
Actualités similaires
Mise à jour 18h06: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la ...
Actualités similaires
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...
Actualités similaires
A l'issue d'un réquisitoire de près de sept heures, François Bayrou a été désigné par les deux procureures comme le « décideur principal » d'un ...
Actualités similaires
Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", le parquet de Paris a requis, mardi 14 novembre, de la ...
Actualités similaires