Distances d'épandage : rejet en référé du recours en justice des maires anti-pesticides
Un collectif contestait le décret du gouvernement fixant à 5 ou 10 mètres la distance minimale entre les zones d'épandage de pesticides et les habitations.Actualités similaires
Articles similaires à Distances d'épandage : rejet en référé du recours en justice des maires anti-pesticides
Distances d'épandage : rejet du recours d'urgence des maires antipesticides
Un collectif de maires antipesticides et d'ONG contestait un arrêté ministériel concernant l'épandage de pesticides. Mais pour le Conseil d'Etat, il n'y a ...Actualités similaires
Distances d'épandage : rejet du recours d'urgence des maires antipesticides
Un collectif de maires antipesticides et d'ONG contestait un arrêté ministériel concernant l'épandage de pesticides. Mais pour le Conseil d'Etat, il n'y a ...Actualités similaires
Pesticides : le Conseil d'État rejette les recours de la Coordination Rurale sur les distances d'épandage
Le Conseil d'?tat a rejet? le 10 mars les recours en r?f?r? suspension engag?s par la Coordination Rurale et la Chambre d'agriculture de la Vienne contre ...Actualités similaires
Distances d'épandage : rejet du recours d'urgence des maires antipesticides
Un collectif de maires antipesticides et d'ONG contestait un arrêté ministériel concernant l'épandage de pesticides. Mais pour le Conseil d'Etat, il n'y a ...Actualités similaires
Distances d'épandage : rejet du recours d'urgence des maires antipesticides
Un collectif de maires antipesticides et d'ONG contestait un arrêté ministériel concernant l'épandage de pesticides. Mais pour le Conseil d'Etat, il n'y a ...Actualités similaires
Distances d'épandage : rejet du recours d'urgence des maires antipesticides
Un collectif de maires antipesticides et d'ONG contestait un arrêté ministériel concernant l'épandage de pesticides. Mais pour le Conseil d'Etat, il n'y a ...Actualités similaires
Arrêté anti-pesticides non-suspendu par la justice : le préfet du Haut-Rhin fait appel
« Je sollicite le juge des référés de la cour administrative d'appel de Nancy afin qu'il annule l'ordonnance du 14 février 2020... » Le préfet du ...Actualités similaires
Deux recours déposés contre les distances d'épandage des pesticides
Des associations déplorent que les mesures adoptées par le gouvernement ne soient pas assez protectrices pour les travailleurs, les riverains, la ressource en ...Actualités similaires
Distances d'épandage : rejet du recours d'urgence des maires antipesticides
Un collectif de maires antipesticides et d'ONG contestait un arrêté ministériel concernant l'épandage de pesticides. Mais pour le Conseil d'Etat, il n'y a ...Actualités similaires
Épandage de pesticides : des associations déposent deux recours contre les distances de protection
Fin 2019, le gouvernement avait pris des mesures : des distances d'épandage de 5 mètres pour les cultures dites basses et 10 mètres pour les cultures ...Actualités similaires
Distances d'épandage : rejet du recours d'urgence des maires antipesticides
Un collectif de maires antipesticides et d'ONG contestait un arrêté ministériel concernant l'épandage de pesticides. Mais pour le Conseil d'Etat, il n'y a ...Actualités similaires
Arrêté anti-pesticides à Walheim : la justice rejette la demande de suspension du préfet
C'est une petite victoire pour Walheim, première commune alsacienne à avoir signé un arrêté anti-pesticides. Le préfet du Haut-Rhin avait demandé la ...Actualités similaires
Distances d'épandage : rejet du recours d'urgence des maires antipesticides
Un collectif de maires antipesticides et d'ONG contestait un arrêté ministériel concernant l'épandage de pesticides. Mais pour le Conseil d'Etat, il n'y a ...Actualités similaires
Distances d'épandage: nouvel échec pour les maires anti-pesticides, leur recours d'urgence est rejeté
Le juge des référés (procédure d'urgence) du Conseil d'Etat (la plus haute juridiction du pays) a rejeté vendredi leur demande de suspension en urgence des ...Actualités similaires
Distances d'épandage : rejet du recours d'urgence des maires antipesticides
Un collectif de maires antipesticides et d'ONG contestait un arrêté ministériel concernant l'épandage de pesticides. Mais pour le Conseil d'Etat, il n'y a ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la demande des maires anti-pesticides
La plus haute juridiction administrative a rejeté, vendredi 14 février, la demande de suspension en urgence du décret et de l'arrêté qui établissent des ...Actualités similaires
Distances d'épandage: rejet du recours d'urgence des maires anti-pesticides
Nouveau revers pour les anti-pesticides: la plus haute juridiction administrative du pays, sans avoir encore examiné le dossier sur le fond, a rejeté vendredi ...Actualités similaires
Distances d'épandage: rejet du recours d'urgence des maires anti-pesticides
Le Conseil d'État a rejeté vendredi une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales d'épandage des pesticides, présentée par ...Actualités similaires
Le recours en justice des maires antipesticides sur les distances d'épandages rejeté
Le Conseil d'Etat, qui a estimé que « la condition d'urgence » n'était pas remplie, se prononcera sur le fond du dossier « dans les prochains mois ».Actualités similaires
Distances d'épandage : rejet en référé du recours en justice des maires anti-pesticides
Un collectif contestait le décret du gouvernement fixant à 5 ou 10 mètres la distance minimale entre les zones d'épandage de pesticides et les habitations.Actualités similaires
Épandage et pulvérisations : le Conseil d'Etat rejette le recours des maires anti pesticides
Le conseil d'Etat a rejeté le recours des maires anti-pesticides et des ONG, qui espéraient une suspension en urgence de l'arrêté du 27 décembre. Ce ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
