Un collectif contestait le décret du gouvernement fixant à 5 ou 10 mètres la distance minimale entre les zones d'épandage de pesticides et les habitations.
Actualités similaires
Articles similaires à Distances d'épandage : rejet en référé du recours en justice des maires anti-pesticides
Ce vendredi 9?avril, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Nantes a rendu une deuxi?me d?cision sur l'arr?t? sign? par le maire de La Montagne ...
Actualités similaires
Pesticides - Le ministère de l'Agriculture, qui avait autorisé par dérogation des réductions de distance entre les zones d'épandage et les habitations, va ...
Actualités similaires
Les chartes locales qui permettent de réduire les distances entre les zones d'épandage et les habitations sont contraire à la Constitution, a jugé le ...
Actualités similaires
La méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de ...
Actualités similaires
L'institution, qui avait été saisi en début d'année, a finalement invalidé les chartes locales censées encadrer l'usage des pesticides près des ...
Actualités similaires
La méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de ...
Actualités similaires
Les Sages du Conseil constitutionnel ont donné raison aux associations écologistes, en retoquant ce vendredi les dérogations aux distances d'épandage de ...
Actualités similaires
Selon le Conseil constitutionnel, les chartes d'engagement rédigées au niveau départemental ne respectent pas les règles de la Charte de l'Environnement. ...
Actualités similaires
La méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de ...
Actualités similaires
Les Sages du Conseil constitutionnel ont donné raison aux associations écologistes, en retoquant ce vendredi les dérogations aux distances d'épandage de ...
Actualités similaires
La méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de ...
Actualités similaires
Paris - La méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de ...
Actualités similaires
La méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de ...
Actualités similaires
C'est un nouveau rebondissement dans l'épais dossier des distances à respecter en matière d'épandage des pesticides. Un dossier qui anime nombres de ...
Actualités similaires
La méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de ...
Actualités similaires
La méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel juge, ce vendredi, contraire à la Constitution la méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les ...
Actualités similaires
La méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de ...
Actualités similaires
Pris début janvier, cet arrêté municipal de La Montagne, commune près de Nantes, assimile à un dépôt de déchets tous les rejets de produits ...
Actualités similaires
C'est un arr?t? scrut? de pr?s car il r?glemente pour la premi?re fois les pesticides sur un nouveau fondement?: celui de la r?glementation des d?chets. Le ...
Actualités similaires
Les huit communes du Doubs qui avaient pris des arrêtés interdisant l'usage des pesticides, ont été convoquées ce mardi 23 février devant le tribunal ...
Actualités similaires
Les services pr?fectoraux n'aiment pas que les maires jouent avec les fronti?res de leur pouvoir, expliquait Thomas Dubreuil, avocat sp?cialis? en droit de ...
Actualités similaires
Les travaux de contournement de la RN88 en Haute-Loire ont commencé début janvier, mais les opposants au projets ne désarment pas. Trois recours et un ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a décidé, ce vendredi 22 janvier, de suspendre l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Saint-Brieuc début décembre. Cet ...
Actualités similaires