Discriminations à l'embauche: une proposition de loi veut généraliser le "testing"
Le texte prévoit la création d'un service dédié, rattaché à Matignon, qui aurait "la mission d'aider les citoyens qui en feraient la demande à réaliser ...Actualités similaires
Articles similaires à Discriminations à l'embauche: une proposition de loi veut généraliser le "testing"
ZAN?: le S?nat valide en commission la proposition de loi Trace
La commission des affaires ?conomiques du S?nat a adopt? la proposition de loi qui supprime l'?ch?ance interm?diaire fix?e ? 2031 de r?duction de moiti? de ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...Actualités similaires
Vidéo TV7. « Polluants éternels » : les ustensiles de cuisine exclus de la proposition de loi
Ce jeudi 20 février, la proposition de loi pour restreindre l'usage des polluants éternels est examinée à l'Assemblée nationale. Elle est portée par le ...Actualités similaires
VIDEO. « Polluants éternels » : quatre questions sur la proposition de loi qui veut s'attaquer aux PFAS
L'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en place une redevance « ...Actualités similaires
Les voitures surpuissantes bientôt interdites aux jeunes conducteurs ? Découvrez qui sera concerné par cette proposition de loi
La proposition de loi a été déposée le 11 février dernier par la sénatrice socialiste du Nord Audrey Linkenheld. Cette proposition s'appuie, selon la ...Actualités similaires
Origine, présence, risques pour la santé... Ce qu'il faut savoir sur les PFAS, ces "polluants éternels" dont une proposition de loi devrait réduire l'impact à partir du 1er janvier 2026 ?
Ce jeudi 20 février, l'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en ...Actualités similaires
Bientôt moins de "polluants éternels" ? Ce que prévoit exactement la proposition de loi pour interdire certains PFAS examinée à l'Assemblée
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour le verdissement des flottes
Le 18 décembre 2024, les députés Jean-Marie Fiévet et Gérard Leseul avaient présenté les conclusions de leur mission flash sur le verdissement des ...Actualités similaires
Discriminations à l'embauche : pour les malades chroniques, la galère continue
Dénonçant une « instance fantoche », des associations de patients ont annoncé mardi avoir quitté le comité d'évaluation des textes encadrant l'accès ...Actualités similaires
Refus de mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF : Le gouvernement veut "clarifier la loi" pour "protéger le droit et les maires"
Le maire de Béziers avait refusé un mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF. Contrairement à deux de ses ministres, le gouvernement n'appelle ...Actualités similaires
Une proposition de loi d'un sénateur vise à interdire un mariage en France quand l'un des futurs époux est soumis à une OQTF
Un sénateur centriste a proposé une loi qui vise à interdire un mariage en France quand l'un des deux époux est soumis à une OQTF. Le Conseil ...Actualités similaires
/2025/02/18/066-dppi-20124006-036-67b4f7c8d37c9816425983.jpg)
Le Sénat adopte une proposition de loi visant à interdire le port du voile dans la pratique sportive
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...Actualités similaires
« Jusqu'à 120 heures par semaine » : en Corée du Sud, la loi sur les semi-conducteurs veut encore amoindrir le droit du travail
Pour que sa production de semi-conducteurs ne soit pas dépassée par Washington et Pékin, Séoul veut déroger au droit du travail local, déjà très faible. ...Actualités similaires
France : Interdiction stricte du voile dans le sport, une proposition de loi en examen
Ce mardi, le Sénat français entame l'examen d'une proposition de loi pour généraliser l'interdiction des signes religieux dans tous les sports. Dans le ...Actualités similaires
Les signes religieux bientôt interdits dans les compétitions sportives ? Une proposition de loi examinée au Sénat
Le Sénat examine ce mardi 18 février une proposition de loi pour interdire tout signe religieux dans les compétitions sportives. Actuellement, chaque ...Actualités similaires
Avec l'adoption de sa proposition de loi - relative à la réduction du droit du sol à Mayotte, la droite républicaine ouvre la fenêtre d'Overton à l'extrême droite
Par Davy Rimane, député de Guyane et président de la délégation aux Outre-Mer de l'Assemblée Nationale.Actualités similaires
/2025/02/17/maxsportsworldthree027376-67b3b12e202dc367501446.jpg)
Le Sénat examine une proposition de loi visant à interdire les signes religieux dans les compétitions sportives
Les sénateurs vont se pencher mardi sur une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une ...Actualités similaires
Polluants éternels : le gouvernement soutiendra la proposition de loi des écologistes en deuxième lecture l'Assemblée
La ministre de la Transition écologique a annoncé ce lundi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi pour interdire certains PFAS qui revient ...Actualités similaires
Argel menacée : 800 emplois en péril et un modèle de proximité fragilisé par une proposition de loi
L'entreprise bretonne Argel, spécialiste de la livraison de produits surgelés à domicile en zones rurales et périurbaines, est en danger. Une proposition ...Actualités similaires
Produits d'hygiène: une proposition de loi pourrait permettre le retour des "méga-promos"
Les consommateurs réclament le retour des méga promotions dans les supermarchés, disparues à cause de loi Descrozaille en 2023. Face à la crise du pouvoir ...Actualités similaires
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification
Le gouvernement veut accélérer sur le projet de loi simplification et y ajouter de nouvelles mesures. Selon nos informations, il pourrait arriver à ...Actualités similaires
Drogue: une proposition de loi pour mieux encadrer la vente du protoxyde d'azote en France
Après le cannabis, le protoxyde d'azote est la deuxième substance la plus consommée chez les 13-25 ans. Alors que ce gaz est déjà interdit à la vente aux ...Actualités similaires
Loi Egalim: la ministre de l'Agriculture veut "corriger" ses "dysfonctionnements"
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a estimé qu'il était nécessaire "d'ajuster" le dispositif Egalim à l'aide d'une nouvelle loi.Actualités similaires
Fonction publique : une proposition de loi pour renforcer la protection fonctionnelle des agents victimes d'agressions
La députée Renaissance du Nord Violette Spillebout a déposé début décembre une proposition de loi visant à renforcer la protection fonctionnelle des ...Actualités similaires
/2025/02/14/bastien-le-querrecsans-titre-67af63c33c0dc973402522.jpg)
VIDEO. Narcotrafic : "Il faut mettre cette proposition de loi à la poubelle !"
Bastien Le Querrec, juriste à La Quadrature du Net, dénonce une surenchère sécuritaire dangereuse pour les libertés fondamentales des citoyens alors que le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
