Les députés du groupe Agir souhaitent que les discriminations sur l'accent soient reconnues par la loi. Une proposition de loi en ce sens, portée par ...
Actualités similaires
Articles similaires à Discrimination fondée sur l'accent : une proposition de loi bientôt devant l'Assemblée
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...
Actualités similaires
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi vise à rénover le métier d'infirmier et donnerait par exemple à ces professionnels l'autorisation de "prescrire" certains ...
Actualités similaires
Création d'une "consultation infirmière", droit de prescription, nouvelles "missions" : l'Assemblée nationale examine lundi en première lecture une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale étudiera le lundi 10 mars un texte du député Guillaume Kasbarian, qui facilite l'ouverture des bars dans les villages.
Actualités similaires
La France insoumise a déposé ce vendredi une poposition de loi pour "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français". Cela intervient quelques temps ...
Actualités similaires
La France insoumise a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français", après une ...
Actualités similaires
Le devoir conjugal, ou devoir d'avoir des relations sexuelles avec son époux ou épouse, ne figure pas en tant que tel dans le Code civil.Mais selon ce ...
Actualités similaires
La loi visant à lutter contre la prolifération du frelon asiatique a été écrite et présentée par le sénateur lot-et-garonnais Michel Masset
Actualités similaires
Après la condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l'Homme, La France insoumise a déposé ce vendredi à l'Assemblée nationale une ...
Actualités similaires
La proposition de loi TRACE sera discutée les 12, 17 et 18 mars prochains au Sénat. Anticipant la reprise des débats, le groupe aménagement du territoire ...
Actualités similaires
Ce jeudi 6 mars, l'Assembl?e nationale a adopt?, ? l'identique du S?nat, la proposition de loi, d?pos? par le s?nateur Michel Masset (RDSE), visant ? endiguer ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi 6 mars une proposition de loi à l'unanimité pour lutter contre le démarchage téléphonique intempestif. Désormais, ces ...
Actualités similaires
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale prévoit d'interdire, à compter du 1er janvier 2026, tout démarchage téléphonique sans accord ...
Actualités similaires
L'association La Quadrature du Net lance une campagne pour empêcher cette loi liberticide d'être adoptée. Bientôt la fin de la messagerie Signal en France, ...
Actualités similaires
Une nouvelle loi pourrait interdire aux entreprises de vous contacter sans votre consentement explicite. Elles devront recueillir votre autorisation de manière ...
Actualités similaires
Quatre mois après son adoption au Sénat, la loi pour un démarchage téléphonique consenti arrive à l'Assemblée nationale, avec pour objectif de renforcer ...
Actualités similaires
La lutte contre le narcotrafic a commencé à être débattue en commission à l'Assemblée nationale mardi 4 mars 2025, avec une proposition de loi sur ...
Actualités similaires
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi qui doit être examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales ...
Actualités similaires
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Des députés proposent de faciliter l'ouverture des débits de boissons dans les villages, en dérogeant à une règle sur l'obtention des licences IV. La ...
Actualités similaires
Des députés proposent de faciliter l'ouverture des débits de boissons dans les villages, en dérogeant à une règle sur l'obtention des licences IV. La ...
Actualités similaires
Le texte qui vise à lutter contre l'invasif insecte et à protéger les acteurs de la filière arrive à l'Assemblée nationale le 6 mars
Actualités similaires