La collectivité a formé un recours devant la Cour administrative d'appel. En face, les opposants ne comptent pas passer par un référé pour demander ...
Actualités similaires
Le représentant de l'État s'est rangé à l'avis favorable rendu le 9 septembre par le commissaire-enquêteur en charge de l'enquête publique relative au ...
Actualités similaires
Dans une longue enquête, le journal l'Equipe révèle que l'ancien joueur de l'AS Monaco Wissam Ben Yedder aurait payé 1,6 million d'euros pour éviter qu'une ...
Actualités similaires
Le Conseil départemental de la Dordogne est condamné à payer près d'1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier ...
Actualités similaires
La cour administrative de Bordeaux reproche à la collectivité porteuse du projet, dont l'autorisation avait été annulée par la justice, de n'avoir pas ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel doit rendre ce mardi 16 avril sa décision concernant le versement de nouvelles astreintes concernant la démolition du premier ...
Actualités similaires
Le département de la Dordogne pourrait payer 1,7 million d'euros d'astreintes supplémentaires, faute d'avoir détruit le chantier de la déviation ...
Actualités similaires
En décembre 2019, la cour d'appel avait enjoint le Département de la Dordogne de remettre le site en état. Quatre ans plus tard, seule une route a fait ...
Actualités similaires
Le conseil départemental de la Dordogne pourrait payer 1.7 million d'euros d'astreintes supplémentaires dans l'affaire de la déviation de Beynac. C'est ce ...
Actualités similaires
Les opposants à la déviation de Beynac et le département se retrouvent ce mardi 26 mars devant la Cour administrative d'appel pour une nouvelle audience. Les ...
Actualités similaires
"Ce mercredi, la justice espagnole a accepté la demande de liberté conditionnelle pour Dani Alves, condamné le mois dernier en première instance à quatre ...
Actualités similaires
Le conseil départemental de la Dordogne a mis de côté 2.510.621 ¬ pour des dépenses qui pourraient intervenir pendant l'année 2024. Sous la menace d'un ...
Actualités similaires
Les astreintes ont été liquidées pour un montant de 489 000 euros. « Une décision favorable » aux opposants au projet de contournement du bourg. Le ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rendre sa décision dans le dossier de la déviation de Beynac sur le paiement des astreintes. Le ...
Actualités similaires
Une audience a lieu ce mardi 20 juin à la cour administrative d'appel de Bordeaux pour décider de la liquidation des astreintes dues par le conseil ...
Actualités similaires
Une audience est programmée devant la cour administrative d'appel de Bordeaux mardi 20 juin. Le montant des astreintes s'élèvera à cette date à ...
Actualités similaires
Un escroc en Chine a utilisé l'intelligence artificielle pour modifier son apparence et se faire passer pour l'ami d'un homme d'affaires à qui il a soutiré ...
Actualités similaires
HANOUNA/BOYARD. L'Arcom a condamné la chaîne C8 à une amende de 3,5 millions d'euros, en raison des insultes proférées par Cyril Hanouna à l'encontre de ...
Actualités similaires