Des yourtes sans permis de construire à Courbeveille, une amende de 1.800 euros pour son propriétaire
Le propriétaire de yourtes, bâties sans permis de construire à Courbeveille, a écopé de 1.800 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Laval. Il ...Articles similaires à Des yourtes sans permis de construire à Courbeveille, une amende de 1.800 euros pour son propriétaire
Immobilier : nouvelle chute des permis de construire, le nombre de chantiers au plus bas
Le nombre de permis de construire des logements poursuit sa chute. 379.900 ont été délivrés entre septembre 2022 et août 2023. Un total au plus bas depuis ...Actualités similaires
Le maire de Saint-Jory, Thierry Fourcassier, est mis en examen pour corruption passive, soupçonné d'avoir conditionné l'octroi de permis de construire au versement de subventions à des associations
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Amende de 650 000 euros contre les "pubs frauduleuses" affichées en bas des articles de nombreux sites web
Trop, c'est trop ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes condamne les pratiques trompeuses de Taboola.Actualités similaires
La Rochelle : l'écoquartier Bongraine approche de la phase de dépôt des premiers permis de construire
Lancé il y a un peu plus de dix ans, le projet de l'écoquartier de Bongraine se dessine progressivement. Les permis de construction de la première tranche ...Actualités similaires
"Pourquoi accepter de mettre en péril la santé des élèves": à Toulon, des riverains s'opposent au permis de construire d'une école
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C8 écope d'une amende de 500.000 euros pour des propos "complotistes" sur TPMP
DÉPÊCHE Entre drogue, pédophilie et adrénochrome, le "prince de la coke" Gérard Fauré avait suscité un tollé sur TPMP, le 9 mars dernier.Actualités similaires
"C'est un coup de massue! On nous met des bâtons dans les roues". Les célèbres "Folies Fermières" privées de permis de construire suite à un conflit de voisinage
Immortalisé par un film qui porte son nom, le célèbre cabaret tarnais « Les Folies Fermières », ne pourra pas s'agrandir. La justice vient de confirmer le ...Actualités similaires
Le célèbre site de ventes privées de grandes marques "Showroom Privé" a été sanctionné d'une amende de 600.000 euros pour de "fausses promotions", a annoncé la Répression des fraudes - Vidéo
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Abbeville : le tribunal administratif annule le permis de construire de la mosquée du chemin des Postes
Ce jeudi, le tribunal administratif d'Amiens annonce avoir annulé le permis de construire du projet de mosquée de l'impasse du Chemin des Postes à Abbeville. ...Actualités similaires
La moitié des contribuables risquent une amende de 150 euros s'ils ne remplissent pas rapidement ce formulaire
Alors que le coup d'envoi de la déclaration d'impôt 2023 a été sifflé le 13 avril, si vous êtes propriétaire d'au moins un bien immobilier, vous devez ...Actualités similaires
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Les permis de construire des logements ont poursuivi leur dégringolade en mai, avec 418 800 autorisations cumulées sur 12 mois, selon...Actualités similaires
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Destruction des menhirs à Carnac : La préfecture confirme la légalité du permis de construire
La construction d'un magasin Mr.Bricolage a nécessité la destruction de plusieurs pierres suscitant de nombreuses critiquesActualités similaires
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Contrôlé en état d'ébriété en octobre dernier, François Vannson est condamné par le tribunal d'Epinal pour mise en danger de la vie d'autrui. Le ...Actualités similaires
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L'Arcom, le gendarme de la télévision, vient d'infliger à la chaîne C8 une amende de 300 000 euros après une séquence sur TPMP visant Anne Hidalgo, la ...Actualités similaires
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Depuis le 26 janvier, aucun permis de construire ne peut être autorisé par la municipalité. Pourtant, certains administrés ont obtenu le précieux sésame. ...Actualités similaires
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Vendredi 26 mai, le tribunal judiciaire de Bordeaux a rendu sa décision à l'issue du procès de la GayPride. Neufs prévenus comparaissaient pour violences, ...Actualités similaires
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Protection des données : Doctissimo subit une amende de 380.000 euros de la Cnil
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REPORTAGE - "Tout est bloqué" : en Haute-Savoie, des permis de construire suspendus à cause de la sécheresse
À Rumilly, en Haute-Savoie, les permis de construire sont suspendus jusqu'au 31 décembre. En cause : le manque d'eau potable. Le JT de TF1 s'est rendu sur ...Actualités similaires
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D'après des chiffres du ministère de la Transition écologique, le nombre de permis de construire délivrés en un an s'écroule. Quelque 440.000 permis ont ...Actualités similaires
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