Dérives sectaires: l'Assemblée vote la création de délits contre les "gourous 2.0"
Le projet de loi a été voté par 151 voix contre 73 et va poursuivre son chemin parlementaire.Face aux "gourous 2.0" et leurs fausses promesses de guérison ...Actualités similaires
Articles similaires à Dérives sectaires: l'Assemblée vote la création de délits contre les "gourous 2.0"
Tik Tok: Bientôt un vote à l'Assemblée nationale pour la création d'une commission d'enquête
La proposition de la députée Ensemble pour la République de la 2e circonscription de la Marne, Laure Miller, d'installer une commission d'enquête à ...Actualités similaires
Gourous numériques, régimes miracles ou faux traitements anticancéreux : l'exécutif resserre la vis face aux « dérives sectaires »
INFO JDD. Dans une circulaire cosignée par le ministère de l'Intérieur et le garde des Sceaux, le gouvernement détaille son champ d'action pour lutter ...Actualités similaires
Loi contre les dérives sectaires : quel « un arsenal répressif » contre les « gourous 2.0 » ?
La nouvelle loi contre les dérives sectaires est censée mieux les combattre. Mais si les nouvelles mesures sont saluées par les professionnels de santé, ...Actualités similaires
Nouvelles dérives sectaires/: ces familles ont été détruites par des «/gourous modernes/»
Avec 146 voix contre 104, l'Assemblée nationale a adopté mardi 9 avril un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires. Celui-ci s'adresse notamment ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement adopte un projet de loi contre les "gourous 2.0" et leurs remèdes miracles
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi sur les dérives sectaires visant notamment les "gourous 2.0", créant un délit d'incitation à ...Actualités similaires
Dérives sectaires: un nouveau délit créé contre les "gourous 2.0" et leurs remèdes miracles
Face à l'essor des dérives sectaires, le Parlement a définitivement adopté mardi un nouveau délit visant notamment les "gourous 2.0" et leurs prétendus ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement adopte un nouveau délit contre les "gourous 2.0"
Le texte crée un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins, passible d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende minimum.Actualités similaires
Dérives sectaires : Face aux « gourous 2.0 », un délit d'incitation à l'abstention de soins médicaux
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internetActualités similaires
Dérives sectaires : un nouveau délit créé contre les « gourous 2.0 » et leurs remèdes miracles
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi le texte de loi contre les dérives sectaires. Et sa mesure phare de création d'un nouveau délit de ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement adopte définitivement un nouveau délit contre les "gourous 2.0"
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 9 avril 2024 un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, avec la création ...Actualités similaires
"Gourous 2.0": le Parlement vote la création d'un nouveau délit contre les dérives sectaires
Le Parlement a définitivement adopté un projet de loi contre les "gourous 2.0", en approuvant notamment la création d'un délit d'incitation à l'abstention ...Actualités similaires
Dérives sectaires : un nouveau délit contre les "gourous 2.0"
Le Parlement a finalement adopté la création d'un nouveau délit contre les "gourous 2.0". Le texte vise à sanctionner la provocation à l'abstention de ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le délit d'incitation à l'abstention de soins médicaux sera-t-il adopté à l'Assemblée ce mardi ?
Le Parlement vote ce mardi pour adopter un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, avec la création d'un nouveau délit ...Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat vote la création d'un "homicide routier"
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de son examen à ...Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en nouvelle lecture
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...Actualités similaires
Violences conjugales/: l'Assemblée nationale vote à l'unanimité la création d'une ordonnance immédiate
Un nouvel outil de protection pour les victimes de violences intrafamiliales a enfin été approuvé. L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, mardi 5 ...Actualités similaires
Dérives sectaires : ce qu'il faut savoir sur le délit de «provocation à l'abandon de soins» voté à l'Assemblée, qui fait polémique
Cette semaine, le projet de loi sur les dérives sectaires a été voté à l'Assemblée nationale. Mais l'un des articles a provoqué des débats houleux dans ...Actualités similaires
Dérives sectaires : on vous explique le délit de "provocation à l'abstention de soins", voté par l'Assemblée nationale
L'article du projet de loi, qui vise les nouveaux types de charlatans dans le domaine de la santé, a été adopté après des débats houleux. Les opposants à ...Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi avec l'article créant un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux
il a fallu deux votes pour obtenir l'aval d'une majorité de députés sur la création de ce nouveau délit.Actualités similaires
Loi sur les dérives sectaires: l'Assemblée approuve finalement le délit de provocation à l'abandon de soins
L'Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abandon de soins", dans le projet de loi de lutte ...Actualités similaires
Dérives sectaires: l'Assemblée vote la création de délits contre les "gourous 2.0"
Le projet de loi a été voté par 151 voix contre 73 et va poursuivre son chemin parlementaire.Face aux "gourous 2.0" et leurs fausses promesses de guérison ...Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée approuve finalement le délit de provocation à l'abandon de soins
L'Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abandon de soins", dans le projet de loi de lutte ...Actualités similaires
Loi sur les dérives sectaires: l'Assemblée approuve finalement le délit de provocation à l'abandon de soins
L'Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abandon de soins", dans le projet de loi de lutte ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
