INFO JDD. Dans une circulaire cosignée par le ministère de l'Intérieur et le garde des Sceaux, le gouvernement détaille son champ d'action pour lutter ...
Actualités similaires
La nouvelle loi contre les dérives sectaires est censée mieux les combattre. Mais si les nouvelles mesures sont saluées par les professionnels de santé, ...
Actualités similaires
Les députés RN et les sénateurs LR, qui voyaient dans ce texte une "atteinte disproportionnée à la liberté d'expression", avaient saisi les Sages.
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi sur les dérives sectaires visant notamment les "gourous 2.0", créant un délit d'incitation à ...
Actualités similaires
Face à l'essor des dérives sectaires, le Parlement a définitivement adopté mardi un nouveau délit visant notamment les "gourous 2.0" et leurs prétendus ...
Actualités similaires
Le texte crée un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins, passible d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende minimum.
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi le texte de loi contre les dérives sectaires. Et sa mesure phare de création d'un nouveau délit de ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 9 avril 2024 un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, avec la création ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté un projet de loi contre les "gourous 2.0", en approuvant notamment la création d'un délit d'incitation à l'abstention ...
Actualités similaires
Le Parlement a finalement adopté la création d'un nouveau délit contre les "gourous 2.0". Le texte vise à sanctionner la provocation à l'abstention de ...
Actualités similaires
Le Parlement vote ce mardi pour adopter un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, avec la création d'un nouveau délit ...
Actualités similaires
Cette semaine, le projet de loi sur les dérives sectaires a été voté à l'Assemblée nationale. Mais l'un des articles a provoqué des débats houleux dans ...
Actualités similaires
L'article du projet de loi, qui vise les nouveaux types de charlatans dans le domaine de la santé, a été adopté après des débats houleux. Les opposants à ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abandon de soins", dans le projet de loi de lutte ...
Actualités similaires
Le projet de loi a été voté par 151 voix contre 73 et va poursuivre son chemin parlementaire.Face aux "gourous 2.0" et leurs fausses promesses de guérison ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abandon de soins", dans le projet de loi de lutte ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abandon de soins", dans le projet de loi de lutte ...
Actualités similaires
Face aux "gourous 2.0" et leurs fausses promesses de guérison du cancer par des "injections de gui" ou des "jus de citron", l'exécutif tient à cette nouvelle ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abandon de soins", dans le projet de loi de lutte ...
Actualités similaires
La secrétaire d'Etat à la citoyenneté Sabrina Agresti-Roubache détaille son projet de loi renforçant la lutte contre les dérives sectes et débattu en ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a entamé mardi l'examen d'un projet de loi pour renforcer la lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, mais a mis en ...
Actualités similaires
Les députés examinent ce mardi le projet de loi pour renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Les secteurs de la santé et du bien-être, ...
Actualités similaires