Dépakine : la justice reconnaît la responsabilité de l'État et le condamne
C'est une première : ce jeudi, la justice a reconnu la responsabilité de l'État dans le scandale de la Dépakine et l'a condamné à indemniser trois ...Actualités similaires
Articles similaires à Dépakine : la justice reconnaît la responsabilité de l'État et le condamne
La justice reconnaît l'installation illégale de deux grandes surfaces Grand Frais et Marie Blachère
JUSTICE - Nouvelle victoire juridique pour l'association En Toute Franchise, qui lutte juridiquement pour obtenir la fermeture deActualités similaires
L'armée israélienne reconnaît sa responsabilité lors du 7 octobre
Le chef de l'état-major de l'armée israélienne, Herzi Halevi, a déclaré mercredi lors d'une cérémonie commémorant les soldats décédés lors des ...Actualités similaires
Soutien à Gaza: Emmanuel Macron condamne les blocages et pointe la responsabilité de LFI
Emmanuel Macron s'exprime chez nos confrères de la Provence et de la Tribune Dimanche ce samedi matin et il condamne fermement les blocages par des étudiants ...Actualités similaires
Scandale de l'Androcur : des victimes du médicament "miracle" poursuivent l'État en justice
Nous revenons sur le scandale de l'Androcur. Ce médicament hormonal contre l'acné, la chute de cheveux ou l'hirsutisme, décrit comme "miraculeux" à sa ...Actualités similaires
Choléra à Mayotte : "C'est la responsabilité de l'État d'apporter de l'eau potable" pour endiguer la pandémie, interpelle un épidémiologiste
Le médecin Antoine Flahaut dénonce l'inaction de l'État à Mayotte, où l'accès à l'eau potable est difficile depuis plus d'un an. 29 cas de choléra y ont ...Actualités similaires
Turquie: la justice condamne des responsables ferroviaires pour un accident de train mortel
Le très attendu verdict est tombé jeudi 25 avril pour le procès de l'accident de train de Çorlu, en juillet 2018. Lors de l'un des plus meurtriers de ...Actualités similaires
Polluants éternels: un collectif assigne en justice l'État néerlandais pour « négligence grave »
Onze organisations ont annoncé avoir intenté une action en justice contre l'État néerlandais en raison des effets nocifs des PFAS aux Pays-Bas. Ces ...Actualités similaires
Sécheresse : une commune de Dordogne assigne l'État en justice
La mairie de Chancelade a décidé d'assigner l'État en justice devant le tribunal administratif car elle n'a pas été reconnue en état de catastrophe ...Actualités similaires
« L'ampleur de la fraude est abyssale » : la justice condamne un « marchand ambulant » et sa compagne qui n'a « jamais travaillé »
Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné, jeudi 18 avril, un « marchand ambulant de literie » pour avoir pris part à une « fraude abyssale » ...Actualités similaires
Le chirurgien esthétique niçois refusait de payer l'URSSAF, la justice le condamne à un an de prison
Un médecin niçois, qui refusait de payer ses cotisations sociales, devra verser 262 000 euros à l'URSSAF. Il a également été condamné à un an de prison ...Actualités similaires
AirTag : il traque son ex-femme avec l'appareil, la justice le condamne lourdement
Un homme de 36 ans avait placé un AirTag dans la voiture de son ex-femme pour suivre ses déplacements. Il vient d'écoper d'une peine de 18 mois de prison ...Actualités similaires
La justice déboute Vinci qui réclamait 1,6 milliard d'euros à l'État pour l'abandon de Notre-Dame-des-Landes
La justice a rejeté la demande par Vinci d'une indemnité de près de 1,6 milliard d'euros à l'État pour l'abandon du projet d'aéroport à ...Actualités similaires
Notre-Dame-des-Landes : Vinci réclamait 1,6 milliard d'euros à l'État, la justice déboute l'entreprise
Suite à l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, Vinci demandait une indemnité à l'Etat. La justice a dit non mais laisse la porte ouverte ...Actualités similaires
Justice climatique : la CEDH condamne la Suisse dans une décision historique
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...Actualités similaires
Un opérateur de Liege Airport assigne l'État en justice
L'entreprise Liege Cargo Agency (LCA), a cité l'État belge au civil devant le tribunal de première instance de Liège à la fin du mois d'avril, dans une ...Actualités similaires
« Le coup ne partira pas, le coup ne partira pas... » : un policier tue accidentellement sa collègue par balle, la justice le condamne
L'ancien policier, qui avait une réputation de tête brûlée avec les armes à feu, a été condamné à quatre années de prison, dont trois avec sursisActualités similaires
"La prison, c'est le marqueur de l'état de notre civilisation" : les lecteurs de L'Écho Républicain face au fonctionnement de la justice
C'est une rencontre exclusive que L'Écho Républicain a organisée, vendredi, entre le procureur de la République de Chartres, Frédéric Chevallier, la ...Actualités similaires
Charlotte d'Ornellas : Pas de responsabilité de l'État dans la mort de Samuel Paty ?
CHRONIQUE. La soeur de Samuel Paty avait demandé à l'État de reconnaître ses responsabilités dans l'assassinat de son frère... Et Nicole Belloubet a ...Actualités similaires
Éducation : douze maires de Seine-Saint-Denis attaquent l'État en justice pour faire appliquer le plan d'urgence
Douze maires du département de la Seine-Saint-Denis ont publié un arrêté commun sommant l'État d'initier le plan d'urgence proposé par l'intersyndicale ...Actualités similaires
Nicole Belloubet: "Je ne suis pas sûre que l'on puisse dire que l'État a une part de responsabilité dans l'assassinat de Samuel Paty"
Nicole Belloubet, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, est l'invitée d'Apolline de Malherbe sur BFMTV et RMC.Actualités similaires
Androcur, Lutéran, Lutényl : des patientes victimes des médicaments progestatifs poursuivent l'État en justice
Des patientes atteintes de tumeurs au cerveau après avoir pris le progestatif Androcur demandent réparation à l'Etat. Deux requêtes ont été enregistrées ...Actualités similaires
La justice argentine reconnaît que des personnes transgenres ont été victimes de crimes contre l'humanité
Pour la première fois, un tribunal argentin a condamné dix personnes à des peines de prison à perpétuité pour des crimes commis spécifiquement contre des ...Actualités similaires
"L'État demandera justice" : cette autre annonce de Nicole Belloubet sur la sécurité dans les écoles
La ministre de l'Éducation nationale a annoncé ce vendredi la création d'une "force mobile scolaire" nationale dans les établissements scolaires en cas de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
