C'est une première : ce jeudi, la justice a reconnu la responsabilité de l'État dans le scandale de la Dépakine et l'a condamné à indemniser trois ...
Actualités similaires
Articles similaires à Dépakine : la justice reconnaît la responsabilité de l'État et le condamne
La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente dans l'affaire opposant Modibo Bathily à l'État de Côte d'Ivoire sur un litige immobilier. La Cour ...
Actualités similaires
L'initiative du groupe écologiste à l'Assemblée nationale vise à « identifier les défaillances des pouvoirs publics » face à la multiplication des ...
Actualités similaires
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...
Actualités similaires
Dans le conflit diplomatique qui les opposent, la France et l'Algérie n'ont pas dit leur dernier mot. Un ressortissant algérien, âgé de 30 ans et natif de ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin, ministre de la Justice, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce vendredi 14 février 2025. Il évoque la justice des mineurs, au ...
Actualités similaires
Quarante associations ont déposé le 13 février devant le tribunal administratif de Paris deux recours en responsabilité contre l'État pour « carence ...
Actualités similaires
Une vingtaine d'associations demandent à la justice de rappeler ses obligations à l'État en matière de droit au logement. Elles annoncent, ce jeudi, avoir ...
Actualités similaires
La Communauté Pays basque obtient devant la cour administrative d'appel l'obligation de l'État de lui rembourser le financement du centre Pausa, à Bayonne. ...
Actualités similaires
Les associations Environmental Justice Foundation et Défense des Milieux Aquatiques ont annoncé le 11 février engager une action en justice pour ...
Actualités similaires
La justice a reconnu une pollution historique dans une zone de 29 hectares des Calanques à Marseille, où des usines ont déversé des métaux lourds. L'État ...
Actualités similaires
CHRONIQUE. La libération de l'influenceur Doualemn, contre l'avis de Bruno Retailleau, relance le débat sur une justice jugée trop clémente avec les ...
Actualités similaires
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.
Actualités similaires
La Cour pénale internationale (CPI) a condamné vendredi la décision du président américain Donald Trump de sanctionner la juridiction et s'est engagée à ...
Actualités similaires
Cambriolages en augmentation, insécurité routière persistante, surpoluation carcérale... Face à ces défis, le préfet du Tarn-et-Garonne assure que des ...
Actualités similaires
À 101 ans, un ancien travailleur du Service du travail obligatoire demandait que les heures effectuées en Allemagne pendant la guerre lui soient payées. Le ...
Actualités similaires
L'ASBL Défense des Enfants International (DEI) Belgique a intenté jeudi devant le tribunal civil de Bruxelles une action contre l'État belge pour omission ...
Actualités similaires
Le président du Sénat alerte sur les conséquences de l'adoption d'une deuxième motion de censure après celle qui a renversé Michel Barnier il y a quelques ...
Actualités similaires
Un tribunal catalan a condamné les services de santé à verser 350.000 euros d'indemnités à des parents alors que la trisomie de leur enfant n'a pas été ...
Actualités similaires
À l'occasion du 80I anniversaire de la libération d'Auschwitz, la Première ministre italienne a reconnu la complicité et l'implication des fascistes ...
Actualités similaires
Alors ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin avait demandé la dissolution du groupuscule d'ultragauche Défense Collective. Ce mardi 28 janvier, le ...
Actualités similaires
France Nature Environnement, la Sepanso et la Sepanlog pointent la faute de l'État et demandent au tribunal administratif d'ordonner la remise en état du site ...
Actualités similaires
Grâce à son métier au sein d'une morgue aux États-Unis, Candace Chapman Scott, 37 ans, avait mis en place un trafic lucratif en vendant des parties de ...
Actualités similaires