Déontologues des élus locaux : le décret est paru
Un décret paru au Journal officiel du 7 décembre fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne ...Actualités similaires
Articles similaires à Déontologues des élus locaux : le décret est paru
Pour Solène Le Monnier, « il faut écouter le mal-être des petits élus locaux »
Présidente de l'Union nationale des élus locaux (Unel) et conseillère municipale à Berric (56), Solène Le Monnier met en garde contre un futur statut de ...Actualités similaires
Statut des élus locaux : le grand oui des maires bretons
La proposition de loi relative au statut de l'élu local est examinée au Sénat, ce mardi 5 mars 2024. L'attente est forte chez les maires bretons, dans un ...Actualités similaires
Proposition de loi créant un statut de l'élu local : pourquoi les élus locaux veulent être mieux reconnus ?
À l'heure où des maires sont de plus en plus nombreux à rendre leur écharpe, le Sénat veut se préoccuper des élus de terrain. À partir de mardi 5 mars, ...Actualités similaires
A l'Abrivado des plages du Grau-du-Roi, Bardella et une fronde anti-RN des élus locaux
La présence du président du Rassemblement national Jordan Bardella a agacé les élus locaux.Actualités similaires
L'évolution de la loi SRU, un sujet de scission entre les élus locaux
Les élus des collectivités locales ont réagi par différentes prises de parole et tribunes, à la suite de l'annonce du premier Ministre prévoyant ...Actualités similaires
Députés et sénateurs tombent d'accord sur un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des violences, dont a été retirée in extremis une mesure fustigée par la presse, qui allongeait les délais de prescription en cas de diffamation
Députés et sénateurs sont tombés d'accord sur un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des violences, dont a été retirée in ...Actualités similaires
En cas de violences, de vol ou d'escroquerie notamment, il sera désormais possible de déposer une plainte à distance, sans que cette visioplainte soit pour autant obligatoire, selon un décret paru au Journal officiel - VIDEO
En cas de violences, de vol ou d'escroquerie notamment, il sera désormais possible de déposer une plainte à distance, sans que cette visioplainte soit pour ...Actualités similaires
L'abattement fiscal des meublés touristiques réintroduit au grand dam des élus locaux
L'abattement fiscal attribué aux propriétaires de meublés touristiques a encore de beaux jours devant lui. Bien que réduit -de 71 à 30 %- par les députés ...Actualités similaires
Les 10 milliards d'euros d'économie passés au peigne fin, les élus locaux préoccupés
Le décret publié le 22 février donne le détail des 10 milliards d'économies annoncées dimanche dernier par le ministre de l'Economie et des finances, dont ...Actualités similaires
À Vitrolles, l'appel du monde économique aux élus et entrepreneurs locaux pour l'avenir de l'étang de Berre
Elles semblent plus que jamais soudées à l'aube d'une période de deux ans que le monde économique local annonce "charnière" pour notre bassin ...Actualités similaires
Entre le marteau et l'enclume : ces élus locaux allemands visés par des violences
En Allemagne, les responsables politiques font souvent l'objet de menaces, d'insultes ou d'agressions, en particulier au niveau local. Pour Die Tageszeitung , ...Actualités similaires
Le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique va passer de 5.000 à 4.000 euros pour la moitié des ménages français les plus aisés, selon un décret paru au Journal officiel - VIDEO
Le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique va passer de 5.000 à 4.000 euros pour la moitié des ménages français les plus aisés, et la ...Actualités similaires
Politique : les élus locaux un peu mieux protégés contre les agressions
Les menaces ou les agressions envers les élus locaux seront désormais plus sévèrement punies par la loi. Ainsi en ont décidé ce mercredi les députés, ...Actualités similaires
Loi pour protéger les élus locaux : "Le Parlement crée les conditions d'une atteinte majeure à la liberté de la presse"
La proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale, avec l'objectif ...Actualités similaires
La course parlementaire autour des élus locaux
L'existence de deux assemblées parlementaires génère parfois des télescopages, notamment quand Assemblée et Sénat décident de se saisir, en même temps, ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un texte sénatorial visant à mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences
L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture un texte sénatorial visant à mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à ...Actualités similaires
Violences contre les élus locaux : "C'est la cible facile", dénonce le président des maires du Cher
Les députés ont voté le durcissement des sanctions pour les auteurs d'agressions contre les élus locaux. Un volet répressif qui ne semble pas suffisant ...Actualités similaires
L'Assemblée vote des mesures face aux violences sur les élus locaux
Face à l'essor inquiétant des violences contre les élus locaux, l'Assemblée nationale a voté, mardi, une batterie de mesures d'un texte sénatorial, ...Actualités similaires
Élus locaux agressés : l'Assemblée adopte un texte pour mieux les protéger
Face à la multiplication des agressions d'élus locaux, l'Assemblée nationale a voté un texte visant à renforcer les sanctions pénales contre leurs auteurs ...Actualités similaires
Délais de prescription, "protection fonctionnelle" : ces nouvelles mesures face aux violences sur les élus locaux
Face à l'essor inquiétant des violences contre les élus locaux en France, l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mardi 6 février au mercredi 7 ...Actualités similaires
Délais de prescription, "protection fonctionnelle" : ces nouvelles mesures face aux violences sur les élus locaux
Face à l'essor inquiétant des violences contre les élus locaux en France, l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mardi 6 février au mercredi 7 ...Actualités similaires
Immobilier : les élus locaux veulent s'attaquer à « la France moche » sans attendre
Dans le courant du mois, le gouvernement annoncera les collectivités territoriales retenues dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt « un nouvel ...Actualités similaires
Violences contre les élus locaux: l'Assemblée examine une série de mesures pour mieux les protéger
Alors que les violences contre les élus sont en hausse, l'Assemblée nationale a planché à partir de ce mardi 6 février sur des mesures visant à mieux les ...Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée nationale se penche sur une série de mesures pour mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences
Après le Sénat, l'Assemblée nationale se penche sur une série de mesures pour mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
