Démarrage de l'examen et des débats autour du projet de loi "contre le séparatisme" à l'Assemblée
Le texte veut être un "marqueur" du quinquennat Macron : l'Assemblée nationale entame lundi en séance plénière l'examen du projet de loi hautement sensible ...Actualités similaires
Articles similaires à Démarrage de l'examen et des débats autour du projet de loi "contre le séparatisme" à l'Assemblée
La proposition de loi contre le démarchage téléphonique adoptée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale prévoit d'interdire, à compter du 1er janvier 2026, tout démarchage téléphonique sans accord ...Actualités similaires
Vers la fin des messages privés ? La « loi sur le narcotrafic » arrive à l'Assemblée par Contre Attaque
L'association La Quadrature du Net lance une campagne pour empêcher cette loi liberticide d'être adoptée. Bientôt la fin de la messagerie Signal en France, ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : la proposition de loi arrive ce mardi à l'Assemblée, débats mouvementés en vue
Déjà adoptée à l'unanimité au Sénat, la proposition de loi devrait être plus débattue au Palais-Bourbon, avec quelque 500 amendements déposés et des ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuFin de vie : le projet de loi sera bien scindé en deux, les textes seront votés en même temps à l'Assemblée fin mai
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Le collectif Laisse Béton Salvaza poursuit sa lutte contre le projet de plateforme logistique à Carcassonne en attaquant l'autorisation préfectorale au titre de la loi sur l'eau
En octobre 2024, la Ville annonçait son intention de refuser le permis d'aménager au porteur de projet d'une plateforme logistique. Ce lundi 24 février, le ...Actualités similaires
Loi agricole: le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...Actualités similaires
La France, "l'un des pionniers en Europe" : l'Assemblée prête à adopter une loi contre les "polluants éternels"
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...Actualités similaires
La France, "l'un des pionniers en Europe" : l'Assemblée prête à adopter une loi contre les "polluants éternels"
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...Actualités similaires
Environnement - La France, "l'un des pionniers en Europe" : l'Assemblée prête à adopter une loi contre les "polluants éternels"
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole adopté à l'Assemblée nationale
A deux jours du début du Salon de l'agriculture, les députés ont approuvé le texte malgré l'opposition de la gauche.Actualités similaires
INFO BFM BUSINESS. Le projet de loi sur la simplification reviendra à l'Assemblée au printemps
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification, resté en suspens depuis le vote de la censure, et y ajouter plusieurs ...Actualités similaires
Béthune : manifestation devant le tribunal contre le projet de loi Attal
A l'appel du syndicat national des personnels de l'éducation et du social protection judiciaire de la jeunesse FSU.Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs, dont l'examen débute à l'Assemblée
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce mercredi 12 février sur une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs. Le texte, ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : que prévoit le projet de loi qui sera examiné lundi à l'Assemblée ?
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...Actualités similaires
Lutte contre le trafic de drogue : parquet spécialisé, outils répressifs... Que prévoit le projet de loi ?
Soumise ce mardi au vote du Sénat, la loi narcotrafic, soutenue par le gouvernement, vise à un « sursaut national » face aux trafics de drogueActualités similaires
Le Sénat démarre l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Le texte amorce de premières mesures de reconstruction de l'archipel, balayée par le cyclone Chido. Certains élus jugent toutefois le projet de loi ...Actualités similaires
Retour du budget de la Sécu à l'Assemblée ce lundi : ce que contient toujours le projet de loi
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
49.3, motion de censure : quel sort attend le projet de loi de finances 2025, qui arrive à l'Assemblée nationale ?
Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi de lutte contre le narcotrafic, examiné à partir de ce mardi au Sénat
Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic. Soutenu par le gouvernement, ce texte vise à ...Actualités similaires
Fin de vie: pour Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, "c'est une erreur" de scinder le projet de loi en deux
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est l'invitée d'Apolline de Malherbe dans le Face-à-face sur BFMTV/RMC, lundi 27 janvier.Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic en prison : dans l'Yonne, les syndicats dans l'attente du projet de loi examiné au Sénat
Lutter contre l'argent sale et et frapper les trafiquants de drogue au portefeuille : c'est l'objet de la proposition de loi transpartisane pour lutter contre ...Actualités similaires
Lutte contre la vie chère en Outre-mer: la proposition de loi du PS adoptée à l'Assemblée
La proposition de loi du PS concernant la lutte contre la vie chère en Outre-mer a été adoptée à l'Assemblée nationale à une très large majorité. Elle ...Actualités similaires
Mayotte : l'Assemblée adopte à la quasi-unanimité le projet de loi d'urgence
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, les députés ont adopté lundi le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Ce premier texte du ...Actualités similaires
Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "On ne forme pas des magistrats et des policiers comme un équipier de fast-food", les syndicats de police satisfaits mais prudents
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...Actualités similaires
Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "On ne forme pas des magistrats et des policiers comme un équipier de fast-food", les syndicats de police satisfaits mais prudents
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
