Une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique pour le compte CPF arrive à l'Assemblée nationale. De quoi en finir avec les appels ...
Actualités similaires
Articles similaires à Démarchage téléphonique : bientôt la fin de l'arnaque au compte personnel de formation ?
Une nouvelle loi pourrait interdire aux entreprises de vous contacter sans votre consentement explicite. Elles devront recueillir votre autorisation de manière ...
Actualités similaires
Une proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti sera examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Le texte a déjà été voté au Sénat. ...
Actualités similaires
Neuf personnes ont été arrêtées fin janvier en Auvergne-Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, soupçonnées d'avoir détourné plus de 15...
Actualités similaires
Neuf personnes ont été arrêtées fin janvier en Auvergne-Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, soupçonnées d'avoir détourné plus de 15 millions ...
Actualités similaires
Neuf personnes ont été arrêtées fin janvier en Auvergne-Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, soupçonnées d'avoir détourné plus de 15 millions ...
Actualités similaires
Neuf personnes ont été arrêtées fin janvier, soupçonnées d'avoir détourné plus de 15 millions d'euros dans des escroqueries au dispositif du compte ...
Actualités similaires
Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à connaitre pour démarrer la journée du bon pied !
Actualités similaires
Depuis lundi 27 janvier, les députés de l'Assemblée nationale étudient une proposition de loi afin de durcir la réglementation concernant le démarchage ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté lundi soir pour l'interdiction du démarchage téléphonique sans le consentement préalable du consommateur. Au-delà du ...
Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi adoptée par les députés hier doit passer devant le Sénat afin d'interdire le démarchage téléphonique sans consentement. ...
Actualités similaires
Les députés ont étudié un texte de loi qui a le potentiel de mettre fin au démarchage téléphonique. Pour y parvenir, une idée simple, mais qui se ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté lundi soir pour l'interdiction du démarchage téléphonique sans le consentement préalable du consommateur, une...
Actualités similaires
Les députés ont adopté lundi 27 janvier dans la soirée une proposition de loi qui « interdit le démarchage téléphonique sans consentement » : le ...
Actualités similaires
Les parlementaires discutent d'une proposition de loi dont l'un des articles est susceptible de resserrer considérablement la vis à l'égard du démarchage ...
Actualités similaires
C'est peut-être bientôt la fin du démarchage téléphonique intempestif. Une proposition de loi envisage d'interdire toute forme de démarchage ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est présentée par Thomas Cazenave, l'ancien ministre délégué chargé des Comptes publics, à l'Assemblée nationale ce lundi 27 ...
Actualités similaires
La prospection commerciale par téléphone, dont les méthodes ont tendance à agacer les Français malgré plusieurs mesures à son encontre, pourrait bientôt ...
Actualités similaires
Bientôt la fin des appels intempestifs ? Une proposition de loi est présentée en ce sens, ce lundi 27 janvier, à l'Assemblée nationale. Elle prévoit de ...
Actualités similaires
Une proposition de loi bientôt étudiée à l'Assemblée nationale pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique non consenti. Une mesure ...
Actualités similaires
Les députés vont étudier un texte de loi qui a le potentiel de mettre fin au démarchage téléphonique. Pour y parvenir, une idée simple, mais qui se ...
Actualités similaires
"Changer de braquet" contre des abus qui "nous empoisonnent la vie": le Sénat a sévèrement renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre le démarchage ...
Actualités similaires
"Changer de braquet" contre des abus qui "nous empoisonnent la vie": le Sénat a sévèrement renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre le démarchage ...
Actualités similaires