Délibérations en Catalan : la Préfecture assigne la mairie d'Elne devant le Tribunal administratif
Le préfet reproche à la commune d'enfreindre l'article 2 de la Constitution, qui instaure le Français comme langue officielle. La mairie répond que le ...Articles similaires à Délibérations en Catalan : la Préfecture assigne la mairie d'Elne devant le Tribunal administratif
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Crèche déplacée à l'accueil de la mairie de Beaucaire : la LDH, remontée, saisit de nouveau le tribunal administratif pour liquider l'astreinte
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