Code de l'environnement, Code du patrimoine, Code de l'urbanisme et Code pénal instaurent des dispositifs répressifs contre les dégradations et destructions ...
Actualités similaires
Articles similaires à Dégrader des espaces protégés et des monuments classés : que dit la loi ?
En été, ceux qui vivent en appartement et possèdent un balcon peuvent être tentés de réaliser un barbecue. Une situation qui peut engendrer des nuisances. ...
Actualités similaires
L'interdiction de la vente de couteaux aux mineurs sera mise en oeuvre par un arrêté "pris dans les 15 jours", a précisé Matignon. C'est ce qu'a annoncé ...
Actualités similaires
Après la mort d'une surveillante mardi, tuée par un collégien, François Bayrou a annoncé l'interdiction de la vente de couteaux aux mineurs. Un arrêté ...
Actualités similaires
Le 10 juin 2025, une surveillante a été tuée à l'arme blanche dans un collège de Haute-Marne. Le suspect est un élève, placé en garde à vue, qui ...
Actualités similaires
Au lendemain de la mort d'une surveillante de collège en Haute-Marne, poignardée par un élève, le gouvernement a annoncé que l'interdiction de la vente de ...
Actualités similaires
La fin d'année universitaire pousse certains étudiants à rendre leur chambre, leur collocation ou leur petit appartement. À la signature du bail, le ...
Actualités similaires
A Nice, les Etats présents à la conférence de l'ONU sur l'océan vont réitérer leur engagement de protéger 30% de la surface des océans dont 10% en ...
Actualités similaires
L'établissement public, notamment chargé de la police de l'environnement, a réalisé 1.781 opérations pour un total de 17.118 contrôles pendant le mois de ...
Actualités similaires
Pêche illégale, perturbation d'animaux, quad hors-piste: "Une personne sur vingt" était en infraction lors d'une campagne de contrôle dans les espaces ...
Actualités similaires
Elon Musk n'approuve pas un projet de loi soutenu par le président américain, et qui creuserait le déficit des États-Unis, sapant ainsi les efforts ...
Actualités similaires
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLe vote historique sur la fin de vie débute mardi 27 mai à l'Assemblée nationale. Mais, concrètement, qu'est-ce qui ...
Actualités similaires
Marie Pochon, députée EELV de la troisième circonscription de la Drôme, a décidé de s'abstenir dans le vote concernant l'aide active à mourir, ce mardi ...
Actualités similaires
La proposition de loi Duplomb, qui ouvre la voie à un retour des néonicotinoïdes dans les champs français, sera examinée en séance publique par ...
Actualités similaires
La réglementation des nuisibles dans les logements encadre strictement la salubrité des lieux. Qui doit agir, quand et comment ? Découvrez les obligations ...
Actualités similaires
En 2020, le Groupe SOS prenait le contrôle des Marais du Vigueirat avec une stratégie de diversification et d'expansion. Mais les méthodes du mastodonte de ...
Actualités similaires
Vapoter dans sa voiture est-il autorisé ? Découvrez ce que dit la loi, les risques encourus et les précautions à prendre pour vapoter en toute sécurité au ...
Actualités similaires
Sortie indemne d'un parcours législatif très chaotique, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été définitivement ...
Actualités similaires
La déclaration d'un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est à l'établissement de ...
Actualités similaires
135 euros d'amende pour un autocollant de la Corse à la place du F sur l'eurobande de sa plaque d'immatriculation : c'est l'expérience de Marie et le sujet ...
Actualités similaires
Le tribunal de Perpignan devrait se pencher ce 6 juin 2025 sur le conflit qui oppose depuis une dizaine d'années deux habitants de Canohès au sujet de ...
Actualités similaires
Après des mouvements de grève des médecins au moment de la présentation de la loi Garot, qui veut les obliger à s'installer dans des zones "sous-dotées" ...
Actualités similaires
APF France handicap lance une nouvelle campagne de sensibilisation ce lundi pour dénoncer les promesses non tenues de la loi handicap qui fête ses 20 ans ...
Actualités similaires
Signaler la police par des appels de phares, un réflexe courant aux lourdes conséquences potentielles. Découvrez les implications légales et éthiques de ce ...
Actualités similaires