Code de l'environnement, Code du patrimoine, Code de l'urbanisme et Code pénal instaurent des dispositifs répressifs contre les dégradations et destructions ...
Actualités similaires
Articles similaires à Dégrader des espaces protégés et des monuments classés : que dit la loi ?
La Première ministre a annoncé ce dimanche que les distributeurs de carburants auraient la possibilité de vendre à perte. Une pratique qui, en France, est ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Economie et des Finances se montre ouvert à la demande du PDG de Carrefour Alexandre Bompard en faveur d'un moratoire sur l'application de ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Éducation nationale a annoncé l'interdiction du port de l'abaya à l'école dès cette rentrée. Le gouvernement assure qu'il s'agit d'une ...
Actualités similaires
Ces dernières années, l'insécurité et le banditisme qui sévissent dans notre pays ont pris des proportions inquiétantes. Nos compatriotes vivent le stress ...
Actualités similaires
Après l'incendie du gîte de Wintzenheim où 11 personnes ont trouvé la mort, le parquet de Paris a ouvert vendredi une enquête pour " homicides et blessures ...
Actualités similaires
Plusieurs associations organisent des vacances pour personnes handicapées mais l'organisation de ce genre de séjour doit respecter certaines normes
Actualités similaires
Si les dépistages d'alcoolémie ne sont pas systématiques pour les membres et personnels de l'aviation en France, la législation s'était durcie en 2018 ...
Actualités similaires
Les partages de photos dénudées à l'insu de quelqu'un sont interdits. Mais envoyer une photo explicite de soi à la mauvaise personne peut également mener ...
Actualités similaires
Quelle est la différence entre stationner et s'arrêter ? Il est pourtant très simple de différencier le stationnement et l'arrêt : lorsque le moteur ne ...
Actualités similaires
Suite à la disparition du petit Émile, la question de la circulation de jeunes enfants sur la voie publique se pose. La loi quant à elle reste évasive à ...
Actualités similaires
Bâtiments publics saccagés, mobilier urbain détruit, magasins pillés... Les violences ont continué de se succéder dans la nuit du jeudi 29 au...
Actualités similaires
L'usage des armes par les forces de l'ordre est strictement encadré. Mais, une loi de 2017 est souvent pointée du doigt face à l'inflation des tirs
Actualités similaires
La mort de Nahel, 17 ans, ce mardi à Nanterre, tué par un policier après un refus d'obtempérer, relance le débat sur les conditions dans lesquelles les ...
Actualités similaires
Nahel M., un adolescent de 17 ans, a été tué par balle après un refus d'obtempérer lors d'un contrôle de police, ce mardi 27 juin à Nanterre. Ce...
Actualités similaires
Naël M., un adolescent de 17 ans, a été tué par balle après un refus d'obtempérer lors d'un contrôle de police, ce mardi 27 juin à Nanterre. Ce drame...
Actualités similaires
Les policiers qui ont fait usage de leur arme face à Naël, 17 ans, invoquent le refus d'obtempérer du conducteur pour justifier d'avoir ouvert le feu. La ...
Actualités similaires
Saisi par un collectif de footballeuses musulmanes, le Conseil d'État se penche lundi 26 juin sur le port de signes religieux sur les terrains de sports.
Actualités similaires
Un militant CGT est accusé d'avoir proféré des insultes antisémites à l'encontre d'Eric Zemmour, lors d'un déplacement du dirigeant de Reconquête à...
Actualités similaires
À l'occasion des 25 ans de la disparition du célèbre navigateur breton Éric Tabarly, ses six voiliers, les Pen Duick, vont bientôt être ...
Actualités similaires
L'ancien président américain Donald Trump a plaidé mardi devant un tribunal fédéral de Miami non-coupable d'accusations selon lesquelles il a illégalement ...
Actualités similaires