Sociétés de sécurité et de gardiennage : Que dit la loi sur le port d'arme par les agents ?
Ces dernières années, l'insécurité et le banditisme qui sévissent dans notre pays ont pris des proportions inquiétantes. Nos compatriotes vivent le stress ...Actualités similaires
Articles similaires à Sociétés de sécurité et de gardiennage : Que dit la loi sur le port d'arme par les agents ?
Combien de temps un salarié peut-il travailler par semaine ? Ce que dit la loi
Quelle est la durée maximum de travail par semaine et par jour pour un salarié ? Le code du travail définit plusieurs limites et prévoit plusieurs ...Actualités similaires
Je veux faire annuler le droit de mon passage de mon voisin, que dit la loi ? Le 13H à côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce mercredi, la question d'un habitant de Briançon à ...Actualités similaires
Vers la fin des ralentisseurs sur les routes françaises en 2025 ? Ce que dit réellement la loi
Les ralentisseurs font partie du paysage routier français depuis des décennies. Conçus pour limiter la vitesse et sécuriser les zones sensibles, ils sont ...Actualités similaires
Changement d'heure 2025 : les salaires impactés par le passage à l'heure d'été ? Ce que dit la loi
Perte d'une heure de sommeil, perturbation du rythme biologique... Chaque année, le passage à l'heure d'été soulève de nombreuses questions. Mais qu'en ...Actualités similaires
Port du voile dans le sport en France : quelles sont les règles, que prévoit la future loi ?
Certaines fédérations sportives souhaitent une uniformisation de toutes les disciplines concernant le port du voile dans le sport. Une question qui suscite la ...Actualités similaires
Palpations, saisies d'objets, caméras... Que contient la nouvelle loi sur la sécurité dans les transports ?
Le Parlement a adopté définitivement mardi un texte visant à renforcer la sécurité dans les transportsActualités similaires
"Donner des droits aux agents de sûreté": le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports
Adoptée par le Sénat en février, la loi vise notamment les prérogatives des forces de sécurité dans les transports qui pourront procéder à des ...Actualités similaires
Peut-on se garer sur une plaque d'égout ? Ce que dit la loi et les risques à connaître
Peut-on stationner sur une plaque d'égout sans enfreindre la loi ? Réponse dans cet article.Actualités similaires
VIDEO.Un bar a-t-il vraiment le droit de refuser l'accès gratuit à ses toilettes ? Voici ce que dit la loi
Un bar a-t-il vraiment le droit de vous interdire l'accès à ses toilettes, alors que l'envie est pressante ? C'est la « question pas si bête » à laquelle ...Actualités similaires
Son fils fait pipi dans un parc, il reçoit une amende : que dit la loi ?
Un papa a reçu une amende parce que son fils de 2 ans a uriné dans un parc. La sanction est-elle justifiée par la loi ?Actualités similaires
Un an après l'effondrement de l'immeuble rue Saint-Rome à Toulouse, que dit la loi ?
Un an après le drame, quels sont les enseignements de l'effondrement du 4 rue Saint Rome à Toulouse ? Pas de victimes, la mairie avait fait évacuer les ...Actualités similaires
En vol pour voir Trump, Macron se dit "engagé" pour que "la sécurité des Européens sorte confortée" des négociations
Le président français Emmanuel Macron, qui doit rencontrer ce lundi à Washington Donald Trump, s'est dit dimanche soir "engagé" pour que "la sécurité des ...Actualités similaires
Qui a dit que la sécurité était de droite ?
Jour après jour, l'insécurité squatte nos écrans de télévision, entraînant avec elle des discours simplistes faisant un lien direct avec l'immigration. ...Actualités similaires
Vidéosurveillance algorithmique, palpations par les agents de sûreté... La gauche vent debout contre la proposition de loi sur la sécurité dans les transports
Les députés ont adopté, mardi 11 février, plusieurs mesures liberticides, comme l'autorisation pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP de ...Actualités similaires
Palpations, caméras-piétons, dispositions contre le "train surfing"... Ce que contient la loi sur la sécurité dans les transports adoptée par les députés
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...Actualités similaires
Caméras-piétons, "incivilité d'habitude"... Ce que contient le texte de loi sur la sécurité des transports débattu lundi à Assemblée
Ce lundi 10 février, les députés se pencheront sur un texte de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. La "priorité des priorités", ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : que prévoit le projet de loi qui sera examiné lundi à l'Assemblée ?
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...Actualités similaires
Droit du sol en France : ce que dit la loi
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 6 février une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Un vote qui a relancé le débat ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : que dit le texte examiné ce mardi au Sénat qui érige l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur" ?
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...Actualités similaires
Rallonge pour les hôpitaux, suppression du ticket modérateur... Ce que contient le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
Comment se sortir du surendettement et que dit la loi ?
Le surendettement, un problème qui touche tous les profils, peut être géré grâce à une procédure gratuite et des soutiens comme la Banque de France, les ...Actualités similaires
Les lâchers de ballons nocifs pour l'environnement? Que dit la loi?
C'était le 13 janvier dernier. Un hommage avait lieu à Givry dans l'entité de Quévy. Hommage au petit Aodren. Cet enfant...Actualités similaires
Un chihuahua tué par un autre chien : que dit la loi ?
Le chihuahua de Virginie a été mortellement mordu par le chien de sa voisine. Un incident qui arrive plusieurs milliers de fois chaque année en France, selon ...Actualités similaires
Caméras, "délit d'habitude"... que prévoit la proposition de loi sur la sécurité dans les transports qui arrive bientôt à l'Assemblée
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dimanche ...Actualités similaires
"Le cadre légal actuel répond à l'immense majorité des situations en réanimation" : que dit la loi sur la fin de vie ?
Dr Guillaume Ducos est coprésident du comité d'éthique hospitalier du CHU à Toulouse. Une structure sollicitée par des équipes de terrain en cas de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
