Dégrader des espaces protégés et des monuments classés : que dit la loi ?
Code de l'environnement, Code du patrimoine, Code de l'urbanisme et Code pénal instaurent des dispositifs répressifs contre les dégradations et destructions ...Actualités similaires
Articles similaires à Dégrader des espaces protégés et des monuments classés : que dit la loi ?
Une voiture sans logo : ce que dit vraiment la loi si vous retirez le logo du constructeur
Peut-on dissimuler la marque de son véhicule ? Une question de style, mais aux yeux de la loi, ça donne quoi ?Actualités similaires
Vapoter au volant : ce que dit la loi en 2025
Vapoter dans sa voiture est-il autorisé ? Découvrez ce que dit la loi, les risques encourus et les précautions à prendre pour vapoter en toute sécurité au ...Actualités similaires
Justice des mineurs : que dit la loi adoptée définitivement par le Parlement ?
Sortie indemne d'un parcours législatif très chaotique, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été définitivement ...Actualités similaires
Aristocrate de 109 ans enterré dans son jardin par son fils : que dit la loi en matière de non-déclaration de décès ?
La déclaration d'un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l'hôpital ou en maison de retraite, c'est à l'établissement de ...Actualités similaires
À Bastia, 135 euros d'amende pour un autocollant corse : ce que dit vraiment la loi sur les plaques d'immatriculation
135 euros d'amende pour un autocollant de la Corse à la place du F sur l'eurobande de sa plaque d'immatriculation : c'est l'expérience de Marie et le sujet ...Actualités similaires
Conflit de voisinage à rallonge : l'élagage d'une haie de chênes déchaîne les passions, que dit la loi
Le tribunal de Perpignan devrait se pencher ce 6 juin 2025 sur le conflit qui oppose depuis une dizaine d'années deux habitants de Canohès au sujet de ...Actualités similaires
Une nouvelle loi pour réguler l'installation des médecins arrive au Sénat : "C'est une mesurette" dit Michel Antony
Après des mouvements de grève des médecins au moment de la présentation de la loi Garot, qui veut les obliger à s'installer dans des zones "sous-dotées" ...Actualités similaires
Loi handicap : "il faut des sanctions" dit Stéphane Robin, directeur de l'APF France handicap en Drôme-Ardèche
APF France handicap lance une nouvelle campagne de sensibilisation ce lundi pour dénoncer les promesses non tenues de la loi handicap qui fête ses 20 ans ...Actualités similaires
Faire des appels de phares pour signaler la présence de la police, bonne ou mauvaise idée ? Ce que dit la loi
Signaler la police par des appels de phares, un réflexe courant aux lourdes conséquences potentielles. Découvrez les implications légales et éthiques de ce ...Actualités similaires
Quads, divagation de chiens, bivouacs interdits : Les policiers de l'environnement luttent contre les nuisances aux espaces protégés
C'est sur le site du lac de Puydarrieux, une réserve ornithologique exceptionnelle de 277 ha, que l'Office français de la biodiversité a choisi de relayer ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : est-ce autorisé pendant les jours fériés ? Ce que dit vraiment la loi en 2025
Les appels commerciaux, même pendant les jours fériés ? Alors que tout le monde profite du calme, certains Français continuent d'être dérangés par le ...Actualités similaires
En mai, comme le reste de l'année, on ne fait pas ce qui nous plaît dans les espaces protégés
Dans le cadre de la campagne nationale de prévention et de contrôles des espaces protégés, les équipes du service départemental de l'OFB des ...Actualités similaires
Exploration pétrolière en mer : que dit la loi en France ?
Des ONG ont appelé à interdire l'exploration pétrolière en mer. Elles réclament que la question soit posée à la Conférence des Nations unies pour ...Actualités similaires
Sport dans les espaces naturels protégés : « Ne laissez que vos empreintes de chaussures ! »
Le sport nature se développe en Bretagne. Des centaines de trails, courses à pied, randonnées VTT et marches amènent des milliers de participants à ...Actualités similaires
Seine-Maritime : l'office français de la biodiversité lance sa campagne de contrôle dans les espaces protégés
Laurent Baro, le chef du service départemental de la Seine Maritime de l'office français de la biodiversité, était l'invité d'ici Normandie ce vendredi 2 ...Actualités similaires
Barbecue et plancha : avez-vous vraiment le droit de faire des grillades sur votre balcon ou votre terrasse ? Ce que dit la loi
Malgré la pluie de ces dernières semaines, les beaux jours sont de retour, ce qui marque l'ouverture de la saison des barbecues. Mais est-il possible de faire ...Actualités similaires
Bientôt un justificatif pour retirer de l'argent au distributeur ? Ce que dit vraiment la nouvelle loi
L'information a fait le tour des réseaux sociaux : faudra-t-il bientôt fournir un justificatif pour retirer de l'argent au distributeur automatique ? On ...Actualités similaires
Jours fériés : avez-vous le droit de faire rater l'école à vos enfants pour faire le pont ? Ce que dit la loi et les sanctions prévues
Avec les ponts de mai 2025, l'envie de prolonger les week-ends est forte. Mais attention : l'école reste obligatoire et faire manquer les cours à vos ...Actualités similaires
Parquet national dédié et QHS pour trafiquants, enquêtes secrètes et boites noires : que dit la loi "Narcotrafic" qui vient d'être adoptée ?
Priorité de la politique sécuritaire du gouvernement, une proposition de loi très attendue pour lutter contre le narcotrafic a été adoptée définitivement ...Actualités similaires
Travailler le 1er mai, que dit la loi? Une avocate spécialisée vous répond
Maître Stéphanie Jourquin, avocat en droit du travail au barreau de Nice, éclaire nos lanternes sur le 1er mai aux yeux de la loi.Actualités similaires
Télétravail ou téléglandage et droit à la déconnexion : que dit la loi ? Pas grand-chose, analyse une spécialiste de ces questions
Le travail à la maison, comme l'usage des outils numériques, induit pour le salarié une nouvelle articulation entre vie personnelle et vie professionnelle. ...Actualités similaires
50 ans du Conservatoire du littoral : mettre en valeur les espaces protégés
L'étang de la Horre est vieux de 700 ans.Actualités similaires
1er mai en France : qui peut travailler durant ce « jour férié et chômé » ? Ce que dit la loi
Après des verbalisations l'an dernier, les boulangers s'inquiètent de ne pas pouvoir travailler le 1er mai cette année. Voici ce que dit la loi, que le ...Actualités similaires
Succession : l'État bientôt autorisé à saisir et vendre nos biens immobiliers ? Ce que dit la loi
Depuis peu, la succession fait polémique sur la toile. Une vague de vidéo prouvant que l'État serait autorisé à saisir les biens immobiliers dès 2026 fait ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Travail le 1er mai: que dit la loi?
Après les boulangers, les fleuristes réclament à leur tour de pouvoir ouvrir sans être entravés le 1er mai. Dans un communiqué, la Fédération française ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
