La France insoumise va déposer une proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression ...
Actualités similaires
Articles similaires à Définition pénale du viol : LFI veut intégrer la notion de consentement
La France insoumise a ajouté aux textes qui seront débattus lors de sa "niche" - sa journée annuelle réservée à l'Assemblée - une proposition de loi ...
Actualités similaires
Didier Migaud, ministre de la Justice s'est redit favorable à l'inscription du consentement dans la notion de viol dans la loi, ce dimanche 27 octobre 2024.
Actualités similaires
Envisagée par le garde des Sceaux Didier Migaud et la Emmanuel Macron, président de la République, l'introduction de la notion de consentement dans la ...
Actualités similaires
Le procès des viols de Mazan a relancé le débat sur le consentement en France. Cela pourrait conduire à une redéfinition juridique du viol
Actualités similaires
Nous publions cet appel collectif d'organisations, de personnalités et de militantes féministes suite aux annonces faites par le nouveau ministre.
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition ...
Actualités similaires
Six mois après la prise de position d'Emmanuel Macron, le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud, a déclaré, vendredi sur France Inter, être favorable à ...
Actualités similaires
Alors que plusieurs co-accusés dans l'affaire des viols de Mazan ont été interrogés cette semaine, leurs discours remettent en lumière la question de ...
Actualités similaires
En France, le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre 2024 être favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol ...
Actualités similaires
En mars dernier, Emmanuel Macron s'était lui aussi dit favorable à une évolution de la définition du viol."/ script defer="" async="" ...
Actualités similaires
A la question de savoir s'il était favorable, comme le président Emmanuel Macron, à l'inscription du consentement dans le droit français, M. Migaud a ...
Actualités similaires
Dominique Pelicot est accusé d'avoir drogué sa femme pour la violer et la faire violer par des dizaines d'hommes. La notion de consentement, au centre de ...
Actualités similaires
Comme 16 autres pays européens, la République tchèque a modifié la définition légale du viol pour introduire la notion de consentement. La France ne l'a ...
Actualités similaires
"/Que le consentement soit inscrit, je l'entends tout à fait. [...] Je vais l'inscrire dans le droit français./" Emmanuel Macron a exprimé son intention de ...
Actualités similaires
Dans un échange avec une association féministe, Emmanuel Macron a exprimé son intention de faire évoluer la définition du viol en droit français en y ...
Actualités similaires
Dans une vidéo en date du 8 mars dernier, le président de la République affirme son intention d'inscrire la notion de consentement en matière de viol dans ...
Actualités similaires
Malgré une prise de position controversée à l'échelle européenne, le chef de l'Etat se dit favorable à ajouter l'absence de consentement dans la ...
Actualités similaires
"Que le consentement soit inscrit, je l'entends tout à fait", a déclaré le président de la République dans un échange filmé avec ...
Actualités similaires
Ce 13 mars 2024, le président de la République s'est dit favorable à l'inscription de la notion de consentement dans le droit français.
Actualités similaires