Décentralisation : le Sénat veut « enrichir » la future « loi 4D »
La loi « 4D » figurait au menu du Conseil des ministres du mercredi 12 mai. Elle vise à améliorer les relations entre l'État et les collectivités locales, ...Actualités similaires
Articles similaires à Décentralisation : le Sénat veut « enrichir » la future « loi 4D »
50 ans de la loi Veil : Aurore Bergé veut publier un répertoire des professionnels pratiquant l'IVG
La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes s'est prononcée ce vendredi en faveur d'une liste de praticiens pratiquant l'interruption ...Actualités similaires
Réforme des retraites: le président du Sénat ne veut "ni suspension ni abrogation"
Gérard Larcher, président du Sénat, estime que le coût d'une abrogation de la réforme des retraites "serait de 3,4 milliards d'euros en 2025, et près de ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le président du Sénat Gérard Larcher ne veut "ni suspension ni abrogation"
"Si nous abrogions la réforme des retraites, le coût serait de 3,4 milliards d'euros en 2025, et près de 16 milliards en 2032", estime le responsable LR, se ...Actualités similaires
Peio Dufau veut sanctuariser les terres agricoles. Le député EH Bai/NFP dépose une proposition de loi
Peio Dufau, le député EH Bai NFP de la 6I circonscription des Pyrénées-Atlantiques, était l'invité d'ici matin ce vendredi 10 janvier. Il présente sa ...Actualités similaires
Bruno Retailleau veut interdire dans la loi le port du voile aux accompagnatrices de sorties scolaires
Le ministre de l'Intérieur plaide pour une loi interdisant le voile aux accompagnatrices lors des sorties scolaires et, plus largement, il annonce faire une ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'examen du projet de loi de finances doit reprendre le 15 janvier au Sénat
Le nouveau gouvernement doit reprendre les travaux budgétaires là où l'examen du texte de Michel Barnier s'est arrêté dès le 15 janvier.Actualités similaires
Retailleau veut interdire le voile aux accompagnatrices lors des sorties scolaires: ce que dit la loi
Le ministre de l'Intérieur estime que les accompagnatrices de sorties scolaires ne doivent pas porter de signes religieux ostentatoires. Un avis du Conseil ...Actualités similaires
« Charlie Hebdo, c'est l'insolence et la liberté de faire ce qu'on veut, dans la limite de la loi »
Le Meur est dessinatrice de presse indépendante, d'origine bretonne. Elle avait 19 ans lors de l'attentat du 7 janvier 2015 contre Charlie Hebdo : ...Actualités similaires
"Sortez-les, même si ça veut dire qu'il faut tirer" : cet ordre glaçant donné aux militaires par un ministre de Corée du Sud lors de la tentative d'imposer la loi martiale
Un rapport accable le président déchu de Corée du Sud et son entourage, qui avaient ordonné aux militaires de tirer sur toute personne qui voudrait entrer ...Actualités similaires
TikTok: Donald Trump demande à la Cour suprême de suspendre la loi qui veut interdire l'application aux États-Unis
Le président américain élu a demandé vendredi 27 décembre à la Cour suprême de suspendre la loi qui menace d'interdire la très populaire application ...Actualités similaires
États-Unis : Donald Trump veut suspendre la loi qui prévoit d'interdire TikTok
Donald Trump s'oppose à l'interdiction du réseau social chinois aux États-Unis. Il a fait appel à la Cour suprême pour lui permettre de trouver une issue ...Actualités similaires
La « loi spéciale » définitivement adoptée, le Sénat appelle à voter au plus vite un budget 2025
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, a ...Actualités similaires
Budget 2025 : vote unanime du Sénat, la "loi spéciale" est définitivement adoptée par le Parlement
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.Actualités similaires
La « loi spéciale » attendue au Sénat, adoption définitive en vue avant le budget 2025
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, entre dans sa dernière ligne droite au...Actualités similaires
Budget 2025 : la « loi spéciale » soumise au Sénat ce mercredi, adoption définitive en vue
L'Assemblée nationale a déjà adopté à l'unanimité la loi spéciale et le Sénat devrait faire de même ce mercredi. Sauf immense surprise, il l'approuvera ...Actualités similaires
La loi spéciale validée par le Sénat en commission, une adoption définitive en vue dès mercredi
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, ...Actualités similaires
Budget: le Sénat valide en commission la "loi spéciale", adoption en vue dès mercredi
Après l'Assemblée, les sénateurs ont approuvé en commission le projet de loi spéciale qui vise à assurer la continuité de l'État en l'absence de Budget ...Actualités similaires
Budget : le Sénat valide en commission la « loi spéciale »
Avec cette validation, la commission sénatoriale ouvre la voie à l'adoption définitive de cette loi, dès mercredi à la chambre haute.Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat valide en commission la « loi spéciale », adoption en vue dès mercredi
Le Sénat a donné mardi son premier feu vert en commission à la « loi spéciale », un palliatif budgétaire soumis dans l'urgence au Parlement après la...Actualités similaires
Titres-restaurant au supermarché: Mathilde Panot appelle le Sénat à voter une loi en urgence
L'Assemblée nationale s'était prononcée pour une prolongation de cette dérogation jusqu'à fin 2026, mais le texte a besoin de l'aval du Sénat pour être ...Actualités similaires
Titres-restaurant au supermarché : Mathilde Panot (LFI) appelle le Sénat à voter une loi en urgence
La loi ne permet actuellement d'acheter certains produits alimentaires au supermarché avec des titres-restaurant que jusqu'au 31 décembre 2024Actualités similaires
"La prison n'est plus une entrave, il faut confisquer l'argent" : comment le sénat veut sortir la France du narcobanditisme
Le sénateur Jérôme Durain, président de la commission sur l'impact du narcotrafic en France a défendu à l'université de Montpellier, lundi 9 décembre, ...Actualités similaires
Loi martiale "d'urgence" contre le voisin du Nord, coup de force contre l'opposition : que veut faire le président de la Corée du Sud ?
Ce mardi 3 décembre, le président sud-coréen Yoon Suk-yeo a décrété la loi martiale qui a pris de court toute la population du pays.Actualités similaires
Iran : le président Pezeshkian critique une loi sur le voile qui veut durcir les sanctions contre les femmes non voilées
Le président iranien a émis des doutes sur la pertinence d'une nouvelle loi durcissant les sanctions à l'encontre des femmes non voilées, et qui suscite la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
