La loi « 4D » figurait au menu du Conseil des ministres du mercredi 12 mai. Elle vise à améliorer les relations entre l'État et les collectivités locales, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Décentralisation : le Sénat veut « enrichir » la future « loi 4D »
Le Sénat a donné mardi son premier feu vert en commission à la « loi spéciale », un palliatif budgétaire soumis dans l'urgence au Parlement après la...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'était prononcée pour une prolongation de cette dérogation jusqu'à fin 2026, mais le texte a besoin de l'aval du Sénat pour être ...
Actualités similaires
La loi ne permet actuellement d'acheter certains produits alimentaires au supermarché avec des titres-restaurant que jusqu'au 31 décembre 2024
Actualités similaires
Le sénateur Jérôme Durain, président de la commission sur l'impact du narcotrafic en France a défendu à l'université de Montpellier, lundi 9 décembre, ...
Actualités similaires
Ce mardi 3 décembre, le président sud-coréen Yoon Suk-yeo a décrété la loi martiale qui a pris de court toute la population du pays.
Actualités similaires
Le président iranien a émis des doutes sur la pertinence d'une nouvelle loi durcissant les sanctions à l'encontre des femmes non voilées, et qui suscite la ...
Actualités similaires
Le Sénat ne veut plus que les voitures électriques soient épargnées du malus écologique, lorsque celles-ci pèsent plus de 2,3 tonnes. Un nouvel amendement ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...
Actualités similaires
LFI a déclenché une tempête politique en déposant une proposition de loi pour restreindre le délit d'apologie du terrorisme, jugé trop flou dans sa forme ...
Actualités similaires
Alors qu'une soixante de rassemblements est prévue, partout en France, ce samedi 23 novembre à l'occasion de la journée internationale pour mettre un coup ...
Actualités similaires
La commission des finances du Sénat tente mardi d'attribuer des responsabilités au dérapage budgétaire, après avoir auditionné plusieurs dirigeants qui se ...
Actualités similaires
La commission des finances du Sénat tente mardi d'attribuer des responsabilités au dérapage budgétaire, après avoir auditionné plusieurs dirigeants qui se ...
Actualités similaires
Bruno Le Maire, Gabriel Attal, Elisabeth Borne... La commission des finances du Sénat tente mardi d'attribuer des responsabilités au dérapage budgétaire, ...
Actualités similaires
Le Real Madrid envisagerait de recruter l'une des grandes promesses de son ennemi juré, l'Atlético Madrid. Selon Relevo , le Real Madrid souhaiterait s'offrir ...
Actualités similaires
A qui la faute? Voilà, en substance, la question à laquelle les sénateurs veulent répondre dans un rapport sur l'explosion du déficit public, attendu à ...
Actualités similaires
Les sénateurs LR et centristes semblent s'entendre sur une réduction du budget des collectivités locales de l'ordre de deux milliards d'euros, loin ...
Actualités similaires
Lors de l'assemblée générale de l'AMR46 à Miers, élus et sénateurs ont débattu des défis cruciaux des communes rurales, notamment la santé, ...
Actualités similaires
Le président du Sénat Gérard Larcher se dit favorable à ce que l'effort budgétaire demandé aux collectivités dans le budget 2025 soit réduit à deux...
Actualités similaires
ENTRETIEN. Le président du Sénat déplore l'attitude des députés sur le budget et dévoile les premiers arbitrages trouvés avec Matignon. Il met également ...
Actualités similaires
La dissolution avait stoppé nette l'étude de cette proposition de loi, qui légaliserait le suicide assisté, et sous certaines conditions, l'euthanasie. ...
Actualités similaires
Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de ...
Actualités similaires
Le Sénat examinera à compter du 25 novembre prochain le projet de loi de finances pour 2025 dans la version initiale du gouvernement après son rejet par ...
Actualités similaires