Décentralisation: « la loi 3DS n'est pas à la hauteur de l'espérance des collectivités » (Alain Lambert)
INTERVIEW. L'examen du projet de loi lié à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification de l'action publique ...Articles similaires à Décentralisation: « la loi 3DS n'est pas à la hauteur de l'espérance des collectivités » (Alain Lambert)
Projet de loi de finances 2025 : "Ce n'est pas aux collectivités territoriales de payer la dette publique", fustige le PCF dans l'Aude
Dans l'optique de préparer la conférence nationale se déroulant le 14 décembre à Paris, la conférence fédérale du Parti communiste français se réunit ...Actualités similaires
Logement: Christophe Béchu veut une loi de décentralisation en 2024 pour donner plus de pouvoir aux collectivités
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu a souhaité mardi une loi de décentralisation de la politique du ...Actualités similaires
Loi immigration: "Tout ça n'est pas à la hauteur de l'enjeu" pour Pascal Brice (ancien directeur de l'OFPRA)
Élisabeth Borne a convié le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, mardi soir à Matignon, pour lui demander de relancer des "concertations" afin de ...Actualités similaires
« Le projet de loi sur les énergies renouvelables n'est pas à la hauteur des enjeux »
INTERVIEW - Le projet de loi sur les énergies renouvelables, débattu à l'Assemblée nationale, doit permettre de rattraper une partie du retard français en ...Actualités similaires
La députée des Hautes-Pyrénées estime que la loi sur le pouvoir d'achat "n'est pas à la hauteur"
Lors d'un point presse au local de La France Insoumise, Sylvie Ferrer, députée Nupes de la première circonscription, a notamment évoqué la loi sur le ...Actualités similaires
Compétences eau et assainissement : les apports de la loi 3DS pour les collectivités
Parmi les nombreux points abord?s par la loi 3DS adopt?e d?finitivement par le S?nat, le mercredi 9 f?vrier, figure le transfert des comp?tences eau et ...Loi 3DS : le petit pas fait en direction des collectivités locales
« Boîte à outils » pour ses partisans, « fourre-tout » pour ses adversaires, la loi 3DS (pour Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et ...Transports, éoliennes, logement... : ce que contient la loi de décentralisation "3DS" adoptée par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi "3DS", destiné à donner une réponse législative aux aspirations surgies lors du grand ...
Logements sociaux, routes, éoliennes... Le Parlement adopte le projet de loi de décentralisation "3DS"
Fruit notamment de la consultation des élus et citoyens après la crise des "gilets jaunes", ce texte technique revoit une partie de l'articulation entre les ...Loi décentralisation « 3DS »: dernier feu vert des députés avant l'adoption définitive au Sénat
L'Assemblée nationale a donné mardi, son ultime feu vert au projet de loi de décentralisation dit « 3DS » qui entend mettre de « l'huile dans les...
Loi décentralisation "3DS": la réforme de la Métropole Aix-Marseille entérinée par les députés avant l'adoption définitive au Sénat
L'Assemblée nationale a donné mardi, son ultime feu vert au projet de loi de décentralisation dit "3DS" qui entend mettre de "l'huile dans les rouages" du ...
Collectivités locales. La loi « 3DS », du big bang au fourre-tout
Après trois années de gestation, la loi sur les collectivités et le territoire doit être votée ce mardi par les députés. Avec au final peu d'avancées, ...
Décentralisation: « la loi 3DS n'est pas à la hauteur de l'espérance des collectivités » (Alain Lambert)
INTERVIEW. L'examen du projet de loi lié à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification de l'action publique ...Actualités similaires
Collectivités locales. Loi 3DS, une perpétuelle reconstruction
La loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale est examinée, depuis lundi, par ...Actualités similaires
Décentralisation : ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS
Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume au palais du Luxembourg. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi SRU, ...Actualités similaires
L'amendement de la loi sur la cybercriminalité au Soudan n'est pas à la hauteur de ses promesses
Un récent procès a déclenché une controverse au sujet de la possibilité d'utiliser la loi sur la cybercriminalité de façon abusive afin de limiter la ...Actualités similaires
Pour le Haut Conseil pour le Climat, la loi n'est pas à la hauteur des enjeux
La loi Climat et Résilience va dans le bon sens, mais elle manque clairement d'ambition, selon le Haut Conseil pour le Climat. L'organisme estime que la France ...Actualités similaires
La future loi Climat n'est pas à la hauteur juge le CESE
Issue des propositions de la Convention citoyenne, le projet de loi Climat qui sera présentée le 10 février 2021 en Conseil des ministres puis débattue à ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
