L'amendement de la loi sur la cybercriminalité au Soudan n'est pas à la hauteur de ses promesses
Un récent procès a déclenché une controverse au sujet de la possibilité d'utiliser la loi sur la cybercriminalité de façon abusive afin de limiter la ...Actualités similaires
Articles similaires à L'amendement de la loi sur la cybercriminalité au Soudan n'est pas à la hauteur de ses promesses
Loi agricole : "on n'est pas là pour balancer des produits à la pelle", rassure le président des JA dans le Bas-Rhin
C'est un bol d'air frais pour nos maraichers et nos éleveurs : la nouvelle loi d'orientation agricole est définitivement adoptée, malgré la contestation ...Actualités similaires
NBA All-Star Game : « J'ai beaucoup appris »... Victor Wembanyama à la hauteur des promesses malgré la défaite
Auteur de 17 points dimanche dans une version inédite du All-Star Game, le phénomène français de 21 ans a marqué les esprits, malgré le revers de son ...Actualités similaires
"Il n'est pas à la hauteur", les syndicats du département du Nord demandent la démission de Christian Poiret
C'est une unanimité syndicale au département du Nord. Dans une tribune publiée, mardi, l'ensemble des organisations syndicales de la collectivité appellent ...Actualités similaires
Accessibilité, emploi, scolarisation : que reste-t-il des promesses de la loi de 2005 ?
Vingt ans après la loi du 11 février 2005, où en est l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap ? Témoignages et bilan.Actualités similaires
20 ans après, les promesses non tenues de la loi Handicap
Vingt ans après la loi Handicap de 2005, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées place de la République à Paris, afin d'exiger le respect de ...Actualités similaires
Vingt ans de la loi Handicap : "ce n'est pas un échec dans sa totalité" estime l'APF France Handicap de la Somme
La loi cadre sur le handicap en France fête ses 20 ans. Quel bilan pour la Picardie en matière d'accessibilité, de déplacement, d'emploi ou de ...Actualités similaires
"On n'est pas sortis du tunnel" : 20 ans après la loi handicap, l'ancien président de l'APF dans l'Indre fait le bilan
Il y a 20 ans tout pile, la France adoptait une loi pour garantir l'égalité aux personnes en situation de handicap. 20 ans après, où en est-on ? On fait le ...Actualités similaires
REPORTAGE. "On voit bien qu'on n'est pas la priorité" : à Paris, des manifestants dénoncent les "promesses non tenues" de la loi sur le handicap
Lundi soir, plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés à Paris. A la veille du 20e anniversaire de la loi sur le handicap de 2005, célébrités, ...Actualités similaires
Loi de finances pour 2025 (2/2)?: l'?cologie n'est pas ?pargn?e par la baisse des d?penses de l'?tat
La loi de finances d?finitivement adopt?e le 6 f?vrier est marqu?e par une baisse historique des cr?dits des diff?rents minist?res selon Bercy. L'?cologie prend ...Actualités similaires
Montée du niveau de la mer dans les Pyrénées-Orientales : "L'action publique n'est pas à la hauteur des enjeux"
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur l'aménagement du littoral méditerranéen face aux risques naturels. L'enquête met notamment l'accent sur ...Actualités similaires
Mort d'Élias: "Pour certains jeunes, le suivi judiciaire n'est peut-être pas à la hauteur", estime Jean-Pierre Lecoq (maire LR du VIe arrondissement)
Les deux adolescents suspectés d'avoir poignardé à mort Élias, 14 ans, au cours d'une tentative de vol de son portable le 24 janvier dans le XIVe ...Actualités similaires
"Cette loi d'urgence n'est qu'un début" : l'Assemblée adopte le texte pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido
Ce mercredi 22 janvier 2025, les députés ont adopté le projet de loi d'urgence visant à reconstruire l'archipel de Mayotte, terrassée après le passage du ...Actualités similaires
TikTok n'est plus disponible aux États-Unis à cause de la loi d'interdiction
C'est fait : TikTok est interdit aux États-Unis depuis ce 19 janvier 2025. Les Américains ne peuvent plus consulter le réseau social qui compte plus de 1 ...Actualités similaires
Perpignan : 50 ans de la loi Veil, "de grosses avancées mais rien n'est acquis"
À l'occasion des 50 ans de la loi Veil, le collectif Droits des femmes 66 s'est réuni devant le Palmarium pour célébrer l'anniversaire de la loi autorisant ...Actualités similaires
Le 17 janvier 1975, la loi Veil légalisait l'IVG : "C'est une décision qui n'est jamais simple, elle marque les femmes à vie"
Il y a cinquante ans, le 17 janvier 1975, la loi Veil l'égalisait l'interruption volontaire de grossesse, et affirmait "le droit des femmes à disposer de ...Actualités similaires
50 ans après la loi Veil : « l'IVG, un soin qui n'est toujours pas considéré comme les autres »
La loi Veil sur l'avortement célèbre ses cinquante ans. Bibia Pavard, spécialiste de l'histoire des femmes et du genre, revient sur cet événement ...Actualités similaires
Déclaration de politique générale du Premier ministre: "La réponse de François Bayrou n'est pas à la hauteur de ce que nous attendions", déplore Arthur Delaporte (PS)
Près d'une heure et demie pour convaincre. Le Premier ministre, François Bayrou, a prononcé sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée ...Actualités similaires
Jean-Yves Camus : « Face à l'antisémitisme, la réaction de la société n'est pas à la hauteur »
Pour Jean-Yves Camus, dix ans après l'attaque de l'Hyper Cacher, le nombre d'actes antisémites ne cesse de grossir. Le politologue dénonce un « climat ...Actualités similaires
Mayotte: "L'attitude de l'État n'est pas à la hauteur de ce que devrait être un État de droit comme la France", estime Philippe Benassaya (LR)
Le Premier ministre, François Bayrou, se rendra dimanche 29 décembre à Mayotte, deux semaines après le passage meurtrier du cyclone Chido sur l'archipel ...Actualités similaires
Élisabeth Doineau sénatrice de la Mayenne : "la loi spéciale n'est pas sans conséquences"
Le Sénat va voter ce mercredi la loi spéciale permettant à l'État de fonctionner sans gouvernement. Elisabeth Doineau, parlementaire du groupe Union ...Actualités similaires
Les Experts : Loi spéciale, impôts, l'amendement inattendu - 13/12
Ce vendredi 13 décembre, l'évaluation des conséquences économiques de la loi spéciale, notamment l'incertitude sur les plans d'investissement et ...Actualités similaires
Nouveau Premier ministre: "L'attitude du président de la République n'est pas à la hauteur de la fonction", s'indigne Richard Ramos, député MoDem du Loiret
"Le communiqué de nomination du Premier ministre sera publié demain (vendredi) matin", a dit l'entourage du président, alors que ce dernier venait d'atterrir ...Actualités similaires
Pour le Conseil d'Etat, la loi spéciale n'est pas le bon véhicule législatif pour indexer l'impôt sur le revenu
Ce texte doit servir de béquille en l'absence de vote d'un véritable projet de loi de finances.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
