D'importants travaux au tribunal judiciaire de Grenoble pour faciliter l'accès à la justice
Le palais de justice de Grenoble a connu d'importants travaux pour revoir complètement l'accueil des justiciables via le SAUJ (Service d'Accueil Unique du ...Actualités similaires
Articles similaires à D'importants travaux au tribunal judiciaire de Grenoble pour faciliter l'accès à la justice
Carcassonne. Le tribunal judiciaire met à l'honneur les conciliateurs de justice
Annulé en septembre 2022, l'article 750-1 du code de procédure civile relatif au recours préalable à un mode de résolution amiable des litiges vient ...Actualités similaires
Carcassonne : le tribunal judiciaire met à l'honneur les conciliateurs de justice
Annulé en septembre 2022, l'article 750-1 du code de procédure civile relatif au recours préalable à un mode de résolution amiable des litiges vient ...Actualités similaires
Justice : les personnels de greffe tirent le frein à main pour les audiences du tribunal judiciaire d'Agen
Ils contestent une mesure prise par le ministère de la Justice.Actualités similaires
Saint-Omer : mouvement de protestation s'etendant sur le territoire national, le personnel du tribunal judiciaire de Saint-Omer s'est reuni devant le palais de justice
Saint-Omer : mouvement de protestation s'etendant sur le territoire national, le personnel du tribunal judiciaire de Saint-Omer s'est reuni devant le palais de ...Actualités similaires
Comment fonctionne "Justice.fr", cette nouvelle application pour faciliter l'accès à la justice ?
La semaine dernière, le ministère de la Justice a lancé "Justice.fr", une nouvelle application censée "simplifier la vie" des justiciables et "les ...Actualités similaires
Travaux de la salle des assises du tribunal judiciaire d'Evreux
Pour éradiquer la mérule qui infeste la salle des assises, d'importants travaux sont menés au palais de justice d'Évreux. Ils devraient durer (au moins) ...Actualités similaires
L'assignation en justice de Brigitte Macron contre deux femmes qui affirmaient qu'elle était en réalité un homme annulée par le tribunal judiciaire de Paris
Le tribunal judiciaire de Paris a annulé mercredi une procédure intentée par la Première dame Brigitte Macron, qui avait assigné en février 2022 deux ...Actualités similaires
L'enseigne de prêt-à-porter Gap France a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Grenoble
La société Wilsam, détentrice des 20 magasins franchisés de l'enseigne Gap France, a été placée en redressement judiciaire, selon un jugement du tribunal ...Actualités similaires
Gap France: Le parquet du tribunal de commerce de Grenoble requiert le placement de 20 magasins en redressement judiciaire
Le parquet du tribunal de commerce de Grenoble a requis le placement en redressement judiciaire des 20 magasins franchisés de l'enseigne Gap France, ...Actualités similaires
Comment la crise de la justice se traduit-elle au tribunal judiciaire de Saint-Omer ?
Les juridictions françaises doivent composer avec une crise de la justice qui cristallise les tensions autour des moyens humains et matériels, toujours jugés ...Actualités similaires
Le groupe Go Sport est placé en redressement judiciaire, annonce le tribunal de commerce de Grenoble
Créée dans les années 80, la marque, qui emploie 2 000 employés, est par ailleurs visée par une enquête préliminaire pour "abus de bien social".Actualités similaires
Grenoble : Le Groupe Go Sport placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce
«La société Go Sport France n'est pas déclarée en cessation des paiements, mais sa situation sera impactée par celle de sa société mère»Actualités similaires
Le distributeur d'articles sportifs Go Sport a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Grenoble
Le tribunal de commerce de Grenoble a placé jeudi le distributeur d'articles sportifs Groupe Go Sport en redressement judiciaire après avoir constaté son ...Actualités similaires
Trop de plastique : des ONG assignent Danone en justice devant le tribunal judiciaire de Paris
Plusieurs ONG demandent que Danone soit condamné à planifier une "trajectoire de déplastification", jugeant ses efforts insuffisants.Actualités similaires
Trop de plastique : des ONG assignent Danone en justice devant le tribunal judiciaire de Paris
Plusieurs ONG demandent que Danone soit condamné à planifier une "trajectoire de déplastification", jugeant ses efforts insuffisants.Actualités similaires
Plan d'action pour la Justice : "Une vraie satisfaction", pour la vice-présidente du tribunal de Grenoble
Le garde des Sceaux a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour répondre aux attentes du monde de la justice. Des annonces plutôt bien accueillies à ...Actualités similaires
EN IMAGES - Le tribunal judiciaire de Bergerac, avant ses grands travaux intérieurs
Le palais de justice historique de Bergerac va fermer pendant un an et demi, entre janvier 2023 et mi-2024. De grands travaux intérieurs vont être réalisés ...Actualités similaires
Grogne de la justice en en Tarn-et-Garonne : l'activité du tribunal judiciaire de Montauban au ralenti
Magistrats et personnels judiciaires du tribunal judiciaire de Montauban, ont débrayé face «aux mesurettes» du garde des Sceaux. L'activité de la ...Actualités similaires
Justice en colère : le tribunal judiciaire de Montargis crie sa souffrance
La justice souffre. Magistrats, greffiers, fonctionnaires ont de nouveau manifesté leur colère et leur désarroi sur les marches des palais de justice. Ils ...Actualités similaires
Nanterre : le décès d'une présidente du tribunal judiciaire en pleine audience secoue le palais de justice
Le mardi 18 octobre, en pleine audience au palais de justice de Nanterre, une présidente du tribunal judiciaire est décédée à la suite de ce qui ...Actualités similaires
Saint-Omer: la vision "intransigeante" de la justice de la nouvelle présidente du tribunal judiciaire
«Il n'y a pas d'indépendance de la justice sans déontologie», dixit Hortense-Flore Coulonniers, 54 ans, nouvelle présidente du tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
Cahors. Le point-justice, pour faciliter l'accès au droit
Jeudi 29 septembre, Jean-Marc Vayssouze, maire de Cahors, président du grand Cahors et Sophie de Borggraef, présidente du tribunal judiciaire de Cahors, ont ...Actualités similaires
Justice: cinq nouvelles magistrates installées au tribunal judiciaire de Montauban
La cérémonie d'installation de cinq nouveaux magistrats, a eu lieu au tribunal judiciaire de Montauban, ce mardi 27 septembre.Actualités similaires
Tribunal judiciaire de Libourne : la justice a besoin de magistrats exerçant à titre temporaire
Ils sont d'origines diverses, désireux de s'investir, avec des parcours d'une belle richesse. Danielle Dauvignac, Catherine Brossard, ou Marcel-Yves Le Garrec ...Actualités similaires
Tribunal de Grande Instance de la Commune VI de Bamako : Inauguration du bureau d'assistance juridique et judiciaire pour l'accès des citoyens aux droits et à la justice
L'Association DEMESO, en partenariat avec l'Union Européenne et le ministère de la justice et des droits de l'Homme, a organisé, le lundi 25 juillet 2022, au ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
