Annulé en septembre 2022, l'article 750-1 du code de procédure civile relatif au recours préalable à un mode de résolution amiable des litiges vient ...
Actualités similaires
Articles similaires à Carcassonne. Le tribunal judiciaire met à l'honneur les conciliateurs de justice
Trois hommes comparaîtront devant le tribunal judiciaire d'Agen en avril pour avoir commis plusieurs cambriolages dans le Lot-et-Garonne et en Gironde entre le ...
Actualités similaires
Le festival L'Épopée Hip-Hop se tient dans l'agglomération de Carcassonne du 14 février au 7 mars. L'association 11Bouge, acteur culturel incontournable ...
Actualités similaires
Jeudi 20 février, deux prévenus ont comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour s'être violemment battu à plusieurs reprises en janvier ...
Actualités similaires
Les deux sociétés - Réalités et Heurus - chargées de la construction d'une résidence seniors côte Buffon à Carcassonne sont actuellement en redressement ...
Actualités similaires
Christophe Dechavanne comparaît ce jeudi devant le tribunal correctionnel pour "conduite en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme ...
Actualités similaires
C'est une première en France. Le tribunal judiciaire d'Orléans vient de nommer un ambassadeur des conciliateurs de justice. Sa mission ? Promouvoir ce ...
Actualités similaires
Un taux de vacance et d'absences de l'ordre de 25 %, des retards de procédures qui s'accumulent... Le tribunal judiciaire de Chartres oeuvre au quotidien en ...
Actualités similaires
Ce lundi 17 février 2025, des surveillants du syndicat FO Justice ont manifesté devant la maison d'arrêt de Carcassonne, pour dénoncer la surpopulation ...
Actualités similaires
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symbolique ...
Actualités similaires
Le bonsaï albigeois dévoile une exposition nationale de mini arbustes et renforce son engagement dans la formation de ses adhérents.
Actualités similaires
Aux États-Unis, le maire Éric Adams, élu sous la bannière démocrate et en proie à des accusations de corruption, se rapproche ostensiblement de ...
Actualités similaires
Les deux chefs de juridiction ont été installés dans leurs fonctions lors d'une audience solennelle, ce vendredi 14 février. L'année 2025 est celle des ...
Actualités similaires
Le groupe Nestlé est mis en cause pour avoir traité illégalement des eaux contaminées, vendues comme des eaux minérales naturelles.
Actualités similaires
Ce mercredi 12 février, le tribunal de commerce de Saint-Étienne confirme le placement en redressement judiciaire du fabricant d'armes Verney-Carron.
Actualités similaires
Le 12 février 2025, lors de l'audience au tribunal de Carcassonne, un agriculteur de Monze est jugé pour avoir abattu, d'un coup de fusil à bout portant, un ...
Actualités similaires
Ces derniers jours, le vice-président JD Vance et le milliardaire Elon Musk remettent en cause la légitimité des juges qui ont bloqué des mesures phares de ...
Actualités similaires
Le rappeur californien Kendrick Lamar a mis la culture hip- hop au coeur du show de la mi-temps du Super Bowl, dimanche. Outre ses tubes classiques et les ...
Actualités similaires
À La Chaize-Giraud (Vendée), l'Open de palet féminin a réuni 134 participantes. Une belle réussite qui illustre, selon les organisateurs, l'évolution de ...
Actualités similaires
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.
Actualités similaires
Il y a presque 7 ans, un ouvrier, père de famille, a perdu la vie sur le chantier du CFA à Carcassonne après un accident. Présent en tant que prévenu, le ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire d'Alès (Gard) rendra sa décision le 4 mars. Ce mercredi, il a examiné l'affaire de l'enfarineur du député RDE (Ciotiste) du Gard, ...
Actualités similaires
Rue Victor-Hugo, à Carcassonne, le 13 juillet 2023, la nuit des riverains a été perturbée. Aux alentours des 5 heures, une agression en réunion et armée ...
Actualités similaires
Renvoyé devant la justice pour un marché public litigieux signé en 2015, Jean-Michel Lattes, le président de Tisséo Collectivités, a évoqué publiquement ...
Actualités similaires
Durant plusieurs mois, un facteur a mis de côté des centaines de courriers. La Poste évoque un "dysfonctionnement", sans plus d'explications.
Actualités similaires