Annulé en septembre 2022, l'article 750-1 du code de procédure civile relatif au recours préalable à un mode de résolution amiable des litiges vient ...
Actualités similaires
Articles similaires à Carcassonne : le tribunal judiciaire met à l'honneur les conciliateurs de justice
Trois hommes comparaîtront devant le tribunal judiciaire d'Agen en avril pour avoir commis plusieurs cambriolages dans le Lot-et-Garonne et en Gironde entre le ...
Actualités similaires
Le festival L'Épopée Hip-Hop se tient dans l'agglomération de Carcassonne du 14 février au 7 mars. L'association 11Bouge, acteur culturel incontournable ...
Actualités similaires
Si le célèbre animateur n'a pas daigné se rendre à son procès à Moulins (Allier), ce jeudi 20 février, c'est à cause d'un contexte "anxiogène" créé ...
Actualités similaires
Jeudi 20 février, deux prévenus ont comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour s'être violemment battu à plusieurs reprises en janvier ...
Actualités similaires
Les deux sociétés - Réalités et Heurus - chargées de la construction d'une résidence seniors côte Buffon à Carcassonne sont actuellement en redressement ...
Actualités similaires
Christophe Dechavanne comparaît ce jeudi devant le tribunal correctionnel pour "conduite en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme ...
Actualités similaires
C'est une première en France. Le tribunal judiciaire d'Orléans vient de nommer un ambassadeur des conciliateurs de justice. Sa mission ? Promouvoir ce ...
Actualités similaires
Un taux de vacance et d'absences de l'ordre de 25 %, des retards de procédures qui s'accumulent... Le tribunal judiciaire de Chartres oeuvre au quotidien en ...
Actualités similaires
Ce lundi 17 février 2025, des surveillants du syndicat FO Justice ont manifesté devant la maison d'arrêt de Carcassonne, pour dénoncer la surpopulation ...
Actualités similaires
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symbolique ...
Actualités similaires
Le bonsaï albigeois dévoile une exposition nationale de mini arbustes et renforce son engagement dans la formation de ses adhérents.
Actualités similaires
Organisée par la Chambre d'agriculture, la remise officielle des diplômes aux apprentis agricoles lauréats de la session 2022-2024 s'est déroulée ce mardi ...
Actualités similaires
Aux États-Unis, le maire Éric Adams, élu sous la bannière démocrate et en proie à des accusations de corruption, se rapproche ostensiblement de ...
Actualités similaires
Organisée par la Chambre d'agriculture, la remise officielle des diplômes aux apprentis agricoles lauréats de la session 2022-2024 s'est déroulée ce mardi ...
Actualités similaires
Les deux chefs de juridiction ont été installés dans leurs fonctions lors d'une audience solennelle, ce vendredi 14 février. L'année 2025 est celle des ...
Actualités similaires
Lundi 10 février, l’association gym volontaire de Chabanais organisait, après la séance habituelle, un anniversaire surprise en l’honneur d’Angèle ...
Actualités similaires
Robert Charles Albon est un donneur plutôt extrême, puisqu'il revendique avoir "engendré plus de 180 enfants" à travers le monde. Celui qui se fait ...
Actualités similaires
Le groupe Nestlé est mis en cause pour avoir traité illégalement des eaux contaminées, vendues comme des eaux minérales naturelles.
Actualités similaires
Faut-il durcir le système judiciaire pour les mineurs ? C'est la proposition de loi de l'ancien 1er Ministre Gabriel Attal qui ne fait pas l'unanimité ...
Actualités similaires
Ce mercredi 12 février, le tribunal de commerce de Saint-Étienne confirme le placement en redressement judiciaire du fabricant d'armes Verney-Carron.
Actualités similaires
Le 12 février 2025, lors de l'audience au tribunal de Carcassonne, un agriculteur de Monze est jugé pour avoir abattu, d'un coup de fusil à bout portant, un ...
Actualités similaires