CPF : Face aux abus, l'Assemblée vote à l'unanimité contre le démarchage commercial
Une proposition de loi vient d'être adoptée pour lutter contre le démarchage abusif pour le CPFArticles similaires à CPF : Face aux abus, l'Assemblée vote à l'unanimité contre le démarchage commercial
Interdiction du démarchage téléphonique : l'Assemblée nationale vote une loi pour
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi qui pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique non consenti. Une mesure ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : l'Assemblée vote l'interdiction du démarchage sans consentement
Afin "d'inverser le principe" du démarchage téléphonique, l'Assemblée nationale a voté l'obligation pour les professionnels d'obtenir le consentement ...Actualités similaires
Interdiction du démarchage téléphonique non consenti : la députée Delphine Batho se réjouit du vote à l'Assemblée
La députée des Deux-Sèvres Delphine Batho se félicite du vote à l'Assemblée nationale, ce lundi 27 janvier, de son amendement sur l'interdiction du ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote pour l'interdiction du démarchage téléphonique
En France, il n'y aura bientôt plus besoin de s'inscrire sur liste noire pour ne plus être embêté un service commercial par téléphone. La loi votée par ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote à l'unanimité la loi spéciale pour pallier à l'absence de budget en 2025
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés ont voté à l'unanimité lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...Actualités similaires
Budget 2025: L'Assemblée Nationale vote à l'unanimité la loi spéciale qui permet d'assurer la continuité de l'État à compter de janvier
La loi spéciale vise à "assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics", en attendant un budget 2025 en bonne ...Actualités similaires
Face à l'échec de Bloctel, le Sénat vote l'interdiction du démarchage téléphonique
Une proposition de loi a été votée par le Sénat pour interdire le démarchage téléphonique sans consentement du consommateur. De plus grandes contraintes ...Actualités similaires
"C'est normal qu'il respecte le vote qui s'est exprimé hier": face à la dissolution de l'Assemblée nationale, les réactions des Français balancent entre la peur et l'espoir
Une assemblée nationale dissolue, mais qu'en pensent les Français ? Alors que l'extrême droite pourrait faire un score historique aux prochaines ...Actualités similaires
Projet de loi agricole : le texte soumis au vote à l'Assemblée nationale où il est loin de faire l'unanimité
Les députés se prononcent, ce mardi, sur le projet de loi d'orientation agricole. Mais le texte du gouvernement, qui a pour ambition d'aider au renouvellement ...Actualités similaires
Violences conjugales/: l'Assemblée nationale vote à l'unanimité la création d'une ordonnance immédiate
Un nouvel outil de protection pour les victimes de violences intrafamiliales a enfin été approuvé. L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, mardi 5 ...Actualités similaires
L'Assemblée vote des mesures face aux violences sur les élus locaux
Face à l'essor inquiétant des violences contre les élus locaux, l'Assemblée nationale a voté, mardi, une batterie de mesures d'un texte sénatorial, ...Actualités similaires
"Puffs": l'Assemblée nationale vote à l'unanimité l'interdiction des cigarettes électroniques jetables
La proposition d'interdire ces cigarettes électroniques à usage unique prisées des jeunes sera ensuite étudiée au Sénat pour une mise en oeuvre à la ...Actualités similaires
Privées de vote sur une proposition d'annuler la retraite à 64 ans, les oppositions vont faire entendre leur colère aujourd'hui à l'Assemblée nationale face au camp présidentiel - VIDEO
Privées de vote sur une proposition d'annuler la retraite à 64 ans, les oppositions vont faire entendre leur colère jeudi face au camp présidentiel, accusé ...Actualités similaires
Grand âge: l'Assemblée vote une mesure pour mieux faire face aux maltraitances
Les députés ont voté jeudi en faveur de la création d'une instance "de recueil et de traitement des alertes de maltraitances" de personnes vulnérables. Les ...Actualités similaires
L'Assemblée vote à l'unanimité en première lecture un texte pour réguler les pratiques des influenceurs
Cette loi vise à encadrer les pratiques commerciales des influenceurs sur les réseaux sociauxActualités similaires
L'Assemblée nationale vote à l'unanimité en faveur d'un accompagnement pour les femmes victimes de fausses couches
L'Assemblée nationale a été unanime à ce sujet. Les députés ont voté dans la nuit du mercredi 8 mars au jeudi 9 mars en faveur d'une proposition de loi ...Actualités similaires
Fausses couches: vote à l'unanimité à l'Assemblée pour un meilleur accompagnement des femmes
Une "grossesse sur quatre" se termine par une fausse couche et "une femme sur dix" est confrontée au cours de sa vie à cette épreuve, a rappelé la députée ...Actualités similaires
L'Assemblée vote à l'unanimité l'allongement du congé minimum pour le décès d'un enfant
Les députés ont adopté un amendement ce jeudi portant de 5 à 12 jours le congé minimum pour le décès d'un enfant.Actualités similaires
Démarchage téléphonique : face aux abus, quelles sont les nouvelles règles à partir du 1er mars ?
À compter du 1er mars, les démarcheurs devront respecter de nouvelles règles et ne pourront plus passer d'appels les week-endsActualités similaires
Violences conjugales : L'Assemblée nationale vote une aide d'urgence aux victimes à l'unanimité
L'Assemblée nationale a voté lundi à l'unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d'urgence pour les victimes de ...Actualités similaires
Arnaques au CPF : le Sénat adopte une loi pour interdire le démarchage commercial
Les sénateurs ont adopté définitivement jeudi une proposition de loi destinée à lutter contre les fraudes au compte personnel de formation. Le texte ...Actualités similaires
Le Sénat adopte à l'unanimité et définitivement une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée nationale pour interdire le démarchage commercial d'un titulaire de compte personnel de formation (CPF)
Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité et définitivement une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée nationale pour interdire le démarchage ...Actualités similaires
Arnaques au CPF : Le Sénat adopte à l'unanimité l'interdiction du démarchage commercial
Le montant de la fraude au CPF en 2021 est estimée à 43,2 millions d'eurosActualités similaires
Le Sénat adopte définitivement l'interdiction du démarchage commercial des comptes CPF
Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité et définitivement une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée nationale pour interdire le démarchage ...Actualités similaires
Le Sénat adopte définitivement l'interdiction du démarchage commercial des comptes CPF
Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité et définitivement une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée nationale pour interdire le démarchage ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
