Une proposition de loi a été votée par le Sénat pour interdire le démarchage téléphonique sans consentement du consommateur. De plus grandes contraintes ...
Actualités similaires
Articles similaires à Face à l'échec de Bloctel, le Sénat vote l'interdiction du démarchage téléphonique
Le projet de holding, rejeté à l'Assemblée, a été adopté ce vendredi 11 juillet après deux jours de débats houleux. Pour se faire, Rachida Dati a ...
Actualités similaires
Une entreprise de rénovation énergétique a écopé de 260 900 euros d'amende, pour avoir démarché au téléphone plus de 5 000 personnes qui étaient ...
Actualités similaires
Une société d'assurance, Neovie Assurances, a écopé de plus de 180 000 euros d'amende pour démarchage téléphonique illégal. La Répression des fraudes ...
Actualités similaires
Ce mercredi 21 mai, le Parlement a adopté définitivement l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement explicite du consommateur à partir ...
Actualités similaires
Bientôt la fin des appels intempestifs pour "profiter des aides de l'Etat" ou "changer d'opérateur": la Parlement a définitivement entériné mercredi ...
Actualités similaires
La proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques", qui contient notamment une disposition visant à interdire le démarchage téléphonique ...
Actualités similaires
La proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques", qui contient notamment une disposition visant à interdire le démarchage téléphonique ...
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à interdire le démarchage téléphonique sans consentement explicite. Le Sénat doit se prononcer ce mercredi 21 mai 2025.
Actualités similaires
Ils sont des milliers à appeler chaque jour pour vendre, convaincre, solliciter. Derrière le ras-le-bol des consommateurs et la future interdiction du ...
Actualités similaires
Ils sont des milliers à appeler chaque jour pour vendre, convaincre, solliciter. Derrière le ras-le-bol des consommateurs et la future interdiction du ...
Actualités similaires
Le texte anti-fraudes, dont le premier signataire est l'ancien ministre macroniste Thomas Cazenave, est vivement soutenu par le gouvernement qui a activé la ...
Actualités similaires
Malgré l'opposition d'une grande partie de son camp, le chef des démocrates au Sénat a permis l'adoption d'une loi budgétaire républicaine, évitant in ...
Actualités similaires
Le démarchage téléphonique bientôt être soumis au consentement préalable ? Une nouvelle opportunité de fidélisation malgré les doutes sur son ...
Actualités similaires
Les citoyens français font partie de ceux qui reçoivent le plus d'appels téléphonique indésirables dans le monde. Cette semaine, l'Assemblée nationale a ...
Actualités similaires
Bonne nouvelle ! L'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur ...
Actualités similaires
Alors que Google s'apprêtait à déployer une fonctionnalité pour prévenir le démarchage téléphonique sur ses appareils Pixel, la firme de Mountain View a ...
Actualités similaires
Ce sont des appels que chacun d'entre nous a déjà reçus. Les démarchages téléphoniques pourraient disparaître, suite à une proposition de loi du Sénat. ...
Actualités similaires
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...
Actualités similaires