Cour de justice de la République : quelle est cette juridiction, seule habilitée à juger les ministres en exercice ?
La Cour de justice de la République est une juridiction d'exception, seule habilitée à enquêter et juger les membres du gouvernement sur les infractions ...Actualités similaires
Articles similaires à Cour de justice de la République : quelle est cette juridiction, seule habilitée à juger les ministres en exercice ?
Crèches : information judiciaire ouverte à la Cour de justice de la République pour faux témoignage contre Aurore Bergé
Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) pour faux témoignage contre la ministre Aurore Bergé qui avait ...Actualités similaires
Aurore Bergé: la cour de Justice de la République ouvre une information judiciaire pour faux témoignage
Après le signalement de l'Assemblée nationale en octobre dernier, la Cour de justice de la République de Paris a décidé d'enquêter sur les accusations de ...Actualités similaires
Après sa proposition sur l'apologie du terrorisme, le député LFI Ugo Bernalicis intègre la Cour de justice de la République
Mardi 3 décembre, le député Insoumis Ugo Bernalicis a partagé un cliché sur X de son premier jour d'audience à la Cour de justice de la République. ...Actualités similaires
Noël Le Graët retire sa plainte pour diffamation contre l'ex-ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera : elle ne sera plus jugée par la Cour de justice de la République
L'ancienne ministre a annoncé elle-même sur X ce retrait de plainte.Actualités similaires
Loire : la députée Andrée Taurinya élue à la Cour de justice de la République
Ce mercredi 9 octobre, Andrée Taurinya a été élue juge suppléante à la Cour de justice de la République. Cette Cour est en charge de juger les ministres ...Actualités similaires
JO Paris 20214 : la ministre des Sports Oudéa-Castera renvoyée en procès devant la Cour de justice de la République
Cette décision fait suite à une plainte en diffamation déposée le 24 avril 2023 par M. Noël Le Graët, l'ancien président de la Fédération française ...Actualités similaires
La justice française est compétente pour juger le litige entre la centrale d'achat de Leclerc et Bercy, selon la cour d'appel
La justice française est à même d'examiner le litige opposant depuis 2019 la centrale d'achat belge Eurelec au ministère de l'Économie, selon la cour ...Actualités similaires
La plainte pour diffamation de Karim Benzema contre Gérald Darmanin, déposée devant la Cour de justice de la République, classée sans suite
Le footballeur avait été pris pour cible par le ministre de l'Intérieur après avoir publié mi-octobre sur X un message de soutien aux habitants de Gaza.Actualités similaires
Discrimination politique : l'Institut Iliade saisit la Cour de justice de la République
Au même titre que la discrimination raciale, ou à raison de l'orientation sexuelle, la discrimination politique constitue un délit. Un délit que Darmanin, ...Actualités similaires
La plainte contre l'ancien ministre de la Santé Aurélien Rousseau pour ses propos sur l'absence d'effets secondaires liés à la vaccination contre le Covid a été classée par la Cour de justice de la République
La plainte déposée contre l'ancien ministre de la Santé Aurélien Rousseau pour ses propos sur l'absence d'effets secondaires liés à la vaccination contre ...Actualités similaires
Ugo Bernalicis (LFI): "S"il y a une page à tourner, c'est celle de la Cour de justice de la République, qui a fait la démonstration de son échec"
Ugo Bernalicis (LFI) s'exprime lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale de ce mardi 5 décembre.Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti : alors que le ministre de la Justice a été relaxé par la Cour de justice de la République, le parquet général a indiqué qu'il n'allait pas se pourvoir en cassation
Rémy Heitz, procureur général près de la Cour de cassation, a fait cette annonce ce lundi 4 décembre.Actualités similaires
Relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti : pourquoi la Cour de justice de la République divise tant
Le sénateur héraultais Jean-Pierre Grand a siégé au sein de la juridiction qui a relaxé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti au terme de son ...Actualités similaires
"On a attaque mon honneur": Éric Dupond-Moretti s'exprime sur BFMTV après sa relaxe par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise illégale d'intérêts
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti sur sa relaxe par la Cour de Justice de la République: "Je n'ai pas choisi cette juridiction"
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise ...Actualités similaires
"Un impératif démocratique": Julien Bayou souhaite supprimer la Cour de justice de la République
Le député écologiste a déposé, avec son collègue Jérémie Iordanoff, une proposition de loi de révision constitutionnelle pour supprimer la Cour de ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République, la majorité et Borne se réjouissent, l'opposition très critique
FRANCE - Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été relaxé par la Cour de justice de la République (CJR). Le délit de prise illégale ...Actualités similaires
L'avenir de la Cour de justice de la République, la COP28, l'encadrement des locations touristiques... Le "8h30 franceinfo" de Julien Bayou
Le député EELV de Paris était l'invité du "8h30 franceinfo", jeudi 30 novembre.Actualités similaires
" Prise illégale d'intérêt ": Éric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de Justice de la République
La Cour de Justice de la République (CJR) a rendu son verdict mercredi : le garde des Sceaux est jugé non coupable. Élisabeth Borne se réjouit du maintien ...Actualités similaires
"Je veux tourner la page" : Eric Dupond-Moretti réagit sur France 2 à sa relaxe par la Cour de justice de la République
Le garde des Sceaux, relaxé plus tôt dans la journée par la Cour de justice de la République après avoir été jugé pour prise illégale d'intérêts, ...Actualités similaires
"Je veux tourner la page", confie Eric Dupond-Moretti, après sa relaxe par la Cour de justice de la République
Le ministre de la Justice était invité sur France 2, ce mercredi 29 novembre, lors du journal télévisé, après sa relaxe par la Cour de justice de la ...Actualités similaires
"Je veux tourner la page", confie Eric Dupond-Moretti, après sa relaxe par la Cour de justice de la République
Le ministre de la Justice était invité sur France 2, ce mercredi 29 novembre, lors du journal télévisé, après sa relaxe par la Cour de justice de la ...Actualités similaires
EN DIRECT - Procès d'Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts: Le ministre de la Justice relaxé par la Cour de justice de la République - Il "va pouvoir continuer à mener son action au sein de l'équipe gouvernementale" (Elisabeth Borne)
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu sa décision et relaxé Éric Dupond-Moretti. Le garde ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
