Le conseil exécutif de Corse a indiqué lundi ne pas budgéter les 86,3 millions d'euros correspondant à la condamnation de la Collectivité de Corse par la ...
Articles similaires à Corsica Ferries : le conseil exécutif corse veut que l'État paie les 86,3 millions d'euros d'amende
Les élus du conseil départemental de Tarn-et-Garonne sont réunis, jeudi 17 octobre 2024, pour discuter de la décision modificative du budget 2024. Mais, ...
Actualités similaires
Une filiale d'Aéroports de Paris (ADP) a accepté lundi de payer une amende de 14,6 millions d'euros pour faire cesser les poursuites...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a relevé des dépassements significatifs des seuils de dioxyde d'azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris , les mesures ...
Actualités similaires
La France refuse de payer des centaines de millions d'euros après avoir échoué à atteindre son objectif d'énergies renouvelables en 2020. Pourtant, elle ...
Actualités similaires
Les dégâts subis en raison des émeutes qui secouent le pays depuis huit jours et la mort de Nahel, 17 ans, tué par un tir policier à Nanterre, sont déjà ...
Actualités similaires
La compagnie maritime Corsica Ferries, qui contestait les conditions de la future délégation de service public (DSP) maritime pour la desserte de la Corse ...
Actualités similaires
L'État a reçu, ce lundi 17 octobre, deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros chacune de la part du Conseil d'État pour ne pas avoir respecté les ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte, ce lundi, pour n'avoir pas agi assez rapidement ...
Actualités similaires
L'État a été condamné ce lundi à payer une amende de 20 millions d'euros pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air entre ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue lundi, l'État a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas ...
Actualités similaires
Le Parisien révèle un plan vélo de 250 millions d'euros attribué à l'année 2023. La Première ministre, Élisabeth Borne, devrait officialiser la ...
Actualités similaires
Le transporteur maritime avait été évincé du contrat de délégation de service public pour la desserte de lîle, décision qu'elle jugeait irrégulière.
Actualités similaires
La compagnie maritime Corsica Ferries réclamait à la collectivité de Corse plus de 47 millions d'euros en réparation du préjudice subi
Actualités similaires
La Collectivité de Corse a été condamnée à verser 5,1 millions d'euros à la compagnie maritime Corsica Ferries dans le cadre d'infractions aux règles de ...
Actualités similaires
Dominique Le Méner, le président du conseil départemental de la Sarthe veut faire comme il s'y était engagé lors de son élection plus de 100 millions ...
La justice a validé vendredi un accord permettant au groupe de luxe LVMH d'éviter des poursuites dans l'enquête sur un système d'espionnage dans lequel ...
Actualités similaires
Contre une amende de 10 millions d'euros, le groupe de luxe échappe aux poursuites judiciaires. La justice a validé ce vendredi un accord permettant au ...
Actualités similaires
L'amende due par LVMH au Trésor public est « cinq fois supérieure » à celle maximale encourue en cas d'éventuel procès correctionnel
Actualités similaires
Un accord passé vendredi 17 décembre a permis à LVMH d'éviter des poursuites en échange d'une amende de 10 millions d'euros, dans l'enquête sur un ...
Actualités similaires
Paris - La justice a validé vendredi un accord permettant au groupe de luxe LVMH d'éviter des poursuites dans l'enquête sur un système d'espionnage dans ...
Actualités similaires
La justice a validé vendredi un accord permettant au groupe de luxe LVMH d'éviter des poursuites dans l'enquête sur un système d'espionnage dans lequel ...
Actualités similaires
Le conseil exécutif de Corse a indiqué lundi ne pas budgéter les 86,3 millions d'euros correspondant à la condamnation de la Collectivité de Corse par la ...
Actualités similaires
Dans un contexte économique demeurant difficile pour le secteur du Transmanche, la compagnie maritime bretonne Brittany Ferries, confrontée à de graves ...
Actualités similaires