Le tribunal administratif de Limoges a annulé, ce jeudi, l'arrêté préfectoral autorisant la construction d'une usine de production de pellets torréfiés à ...
Articles similaires à Corrèze : la justice donne un coup d'arrêt à l'usine à pellets de Bugeat
Plus de trois quarts de siècle après les faits, la Cour de révision a mis jeudi un coup d'arrêt à la nouvelle demande en révision dans l'affaire Raymond ...
Actualités similaires
Le 5 octobre 2023, cette même commission avait ouvert la voie à un examen au fond d'une demande de réhabilitation posthume des deux hommes, en déclarant la ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les recours contre la décision de la préfecture qui avait interdit en 2022 le défrichement de 50 ...
Actualités similaires
La police nantaise vient de démanteler un important point de deal de la cité des Dervallières, à l'ouest de la ville. Sept personnes ont été écrouées. ...
Actualités similaires
Sans doute s'agissait-il de faire du chiffre en pleins débats sur la loi immigration. L'automne 2023 a été marqué par une forte recrudescence de ...
Actualités similaires
Une carrière professionnelle honorable s'offrait au licencié du Roc Boxe de Royan. À 30 ans, le Limougeaud a franchi deux lignes rouges, des gestes violents ...
Actualités similaires
Accusée de fraudes et de blanchiment, Binance a été condamnée à payer une amende record de 4,3 milliards de dollars par la justice américaine. Changpeng ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Amiens donne un délai de quatre mois à la commune de Camon, dans la métropole d'Amiens pour régulariser le permis de construire ...
Actualités similaires
La décision est inédite: un tribunal administratif a annulé la déclaration d'utilité publique du plus grand projet hospitalier de France, l'hôpital Grand ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé lundi la déclaration d'utilité publique du futur hôpital Grand Paris-Nord, fusion des hôpitaux Bichat et ...
Actualités similaires
Exilé à Malte et interpellé en Italie, en mars 2023, l'ancien tailleur du gratin tourangeau, Guillaume Chartier, va être extradé "en fin de semaine". Il ...
Actualités similaires
Avocate de la FNIC-CGT, Elsa Galaup salue la décision rendue jeudi par le tribunal administratif de Rouen, une victoire très importante, dit-elle, contre ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#La Turquie a donné un coup d'arrêt mardi à l'adhésion de la Suède et de la Finlande à l'Otan, en reportant sine die une rencontre tripartite ...
Actualités similaires
La justice française revoit son appréciation quant à la revente de jeux vidéo dématérialisés. Alors que le tribunal de grande instance de Paris jugeait ...
Actualités similaires
Le géant pétrolier Shell vient de perdre, devant la justice sud-africaine, des droits d'exploration et d'exploitation d'une zone écologiquement sensible ...
Actualités similaires
Scopelec, qui a été placé en procédure de sauvegarde, souhaitait voir perdurer ses contrats de sous-traitance concernant le déploiement de la fibre avec ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine a déclaré mardi 24 août qu'une politique d'immigration contraignant les demandeurs d'asile à attendre au Mexique la date de ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Paris a suspendu ce mardi 6 avril une partie de l'autorisation environnementale pour la construction du village des médias ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Limoges a annulé, ce jeudi, l'arrêté préfectoral autorisant la construction d'une usine de production de pellets torréfiés à ...
Actualités similaires
La justice turque a délivré mardi 90 mandats d'arrêt dans le cadre de trois enquêtes distinctes visant des personnes suspectées d'avoir des liens avec un ...
Actualités similaires