Sécurité Contrôle des avoirs criminels, projet de loi sur la sécurité routière, reconnaissance faciale, visite d'Etat d'Emmanuel Macron... Lionel Beffre ...
Actualités similaires
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...
Actualités similaires
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.25.302 modifiant la loi n°52.20 portant création de l'Agence ...
Actualités similaires
La commission des lois a adopté mercredi le texte visant à réformer le scrutin à Paris, Lyon et Marseille, un an avant les élections municipales. Un texte ...
Actualités similaires
Le recours du président Rani Assaf concernant le refus de permis de construire de la Ville de Nîmes pour le projet de stade devrait être vain. Le rapporteur ...
Actualités similaires
Dans notre pays marqué par un haut niveau d'inégalités sociales de santé, et alors que le système de santé français est en crise, quelles pourraient ...
Actualités similaires
Dans notre pays marqué par un haut niveau d'inégalités sociales de santé, et alors que le système de santé français est en crise, quelles pourraient ...
Actualités similaires
Dans notre pays marqué par un haut niveau d'inégalités sociales de santé, et alors que le système de santé français est en crise, quelles pourraient ...
Actualités similaires
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...
Actualités similaires
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...
Actualités similaires
Lila Desjardins se lance dans la course des Municipales. Présidente du Val Durance Handball et du Centre d'information du droit des femmes, actuellement ...
Actualités similaires
Le destin des municipales de mars 2026 va-t-il se jouer dès la semaine prochaine ? La proposition de loi pour réformer le mode de scrutin à Paris, Lyon et ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à imposer aux communes de moins de 1 000 habitants un scrutin de liste avec la parité aux prochaines ...
Actualités similaires
Le texte sera débattu dans l'hémicycle le jeudi 3 avril, dans le cadre de la journée réservée aux initiatives parlementaires du groupe Horizons
Actualités similaires
Le 11 mars 2025, le Sénat a adopté, d'une courte majorité, une réforme qui pourrait changer la façon de voter dans les communes de moins de mille ...
Actualités similaires
Le 11 mars 2025, le Sénat a adopté, d'une courte majorité, une réforme qui pourrait changer la façon de voter dans les communes de moins de mille ...
Actualités similaires
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...
Actualités similaires
Claudine Lebarbier, vice-présidente de l'Association des citoyens contre les déserts médicaux, défend une loi visant à réguler l'installation des ...
Actualités similaires
Ce mercredi 26 mars, Olivier Babeau, président de l'Institut Sapiens, Sylvain Orebi, président d'Orientis, et Rafik Smati, président d'Objectif France, sont ...
Actualités similaires
Un rassemblement s'est tenu devant le tribunal judiciaire bordelais ce mardi 25 mars pour dénoncer la proposition de loi Attal, examinée ce même jour au ...
Actualités similaires
Une douzaine d'éducateurs se sont réunis devant la cité judiciaire à Nancy, mardi 25 mars, pour dénoncer le projet de loi Attal sur la justice des mineurs. ...
Actualités similaires