Coronavirus : le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire définitivement adopté
Le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté samedi les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence ...Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire définitivement adopté
Projet de loi de finances : porté par une députée de Gironde, un amendement sur la taxation des milliardaires adopté
Voté dans une Assemblée nationale clairsemée, vendredi 25 octobre, l'amendement vise le patrimoine des grandes fortunesActualités similaires
L'Irlande pourrait obtenir 5 000 visas américains si un nouveau projet de loi était adopté par le Congrès américain - The Irish Times
L'Irlande pourrait bénéficier de 5 000 visas américains si la législation présentée à la Chambre des représentants américaine était adoptée. Le ...Actualités similaires
Le projet de loi agricole adopté en commission
Le gouvernement a fait adopter en commission, ce samedi, son projet de loi agricole. L'opposition dénonce un texte peu ambitieux ou potentiellement dangereux ...Actualités similaires
VIDÉO. Le Parlement britannique a adopté le projet de loi sur l'expulsion de migrants au Rwanda
Après des mois de bataille, le Parlement britannique a approuvé, dans la nuit de lundi 22 au mardi 23 avril 2024, le projet de loi permettant l'expulsion des ...Actualités similaires
Un projet de loi portant sur la « Proclamation de la renaissance de l'État Kabyle»
Un projet de loi portant sur la « Proclamation de la renaissance de l'État Kabyle », et ce après la déclaration de Monsieur Ferhat Mehenni, président du ...Actualités similaires
Congés des salariés malades: ce que contient le projet de loi qui vient d'être adopté par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet définitivement adopté après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs groupes inquiets de la menace qu'il fera, selon eux, peser sur les libertés publiques
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...Actualités similaires
Internet : le projet de loi SREN adopté - 10/04
Ce mercredi 10 avril, Frédéric Simottel, journaliste BFM Business ; Claudia Cohen, journaliste au Figaro et Jérôme Colombain, journaliste, créateur du ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet définitivement adopté après un ultime vote à l'Assemblée
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le projet de loi adopté définitivement, les principales mesures à retenir
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale, où il devrait être largement adopté même si certains se montrent réservés
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...Actualités similaires
Le projet de loi pour "sécuriser" internet voté définitivement mercredi
Largement approuvé par les députés en octobre, ce texte qui se propose de réguler le "far west" numérique, selon les mots du rapporteur Paul Midy ...Actualités similaires
Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux... Le projet de loi pour "sécuriser" internet voté définitivement ce mercredi
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...Actualités similaires
Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux... Le projet de loi pour "sécuriser" internet voté définitivement ce mercredi
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...Actualités similaires
Le projet de loi « anti-démembrement d'EDF » adopté par le Parlement, malgré les barrages de l'exécutif
La proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » a reçu un ultime feu vert du Sénat, mercredi 3 avril. Une victoire qui, malgré les ...Actualités similaires
Le projet de loi visant à interdire TikTok est adopté par la Chambre des représentants aux États-Unis
La Chambre américaine des représentants a adopté aujourd'hui une proposition de loi qui prévoit l'interdiction de TikTok aux États-Unis si le réseau ...Actualités similaires
Logement : le projet de loi contre « l'habitat dégradé » a été adopté mercredi soir par le Sénat
Députés et sénateurs devront prochainement s'accorder sur une version de compromis sur ce texte lors d'une commission mixte paritaire, en vue d'une adoption ...Actualités similaires
Mayotte: un projet de loi "d'urgence" présenté le 22 mai, les barrages encore maintenus "quelques jours"
Des barrages continuent de paralyser le département le plus pauvre de France. Alors que le préfet vient d'être remplacé, le gouvernement entend lutter pour ...Actualités similaires
Expulsion de migrants vers le Rwanda: le projet le loi adopté au Royaume-Uni
Les députés britanniques ont adopté mercredi soir le projet de loi controversé sur l'expulsion de migrants vers le Rwanda, une victoire politique pour le ...Actualités similaires
Le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda adopté
La Chambre des Communes a adopté, ce mercredi soir, le projet de loi sur l'expulsion de migrants vers le Rwanda.Actualités similaires
Le projet de loi foncière amendée serait adopté la semaine prochaine
L’Assemblée nationale ouvrira sa 5e session extraordinaire, le 15 janvier, qui se terminera le matin du 18 janvier, après une pause le 17 janvier, avec au ...Actualités similaires
Le budget 2024 de l'État définitivement adopté après le rejet d'une motion de censure à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par la gauche après un nouveau 49.3Actualités similaires
Le Parlement français adopte définitivement le projet de loi immigration
Le Parlement a adopté mardi définitivement le projet de loi immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat, un ...Actualités similaires
France: ce que contient le projet de la loi immigration adopté au Parlement
Après de difficiles tractations, la loi immigration a été définitivement adoptée mardi 19 décembre par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi immigration
Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre,...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
